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Déliberation - deliberations 9 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 9 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Changement climatique,
MORIGNY-CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2022
République
Française
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d’Etampes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
Date
de
convocation
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
03/12/2022
dans
la salle du
conseil
municipal,
rue
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
ETAIENT
PRESENTS
:
municipaux
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Catherine
COME,
Mme
Valérie
MAUGARD
et
M.
Pierrick
En
exercice
:
27 |
GARNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
Mme
Annick
Présents
:
16
LHOSTE,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
Mme
Karine
NEIL,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Delphine
MAZURE,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
Absents
:
11 |
et Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES :
Mme
Corinne
TIQUET
(pouvoir
à Bernard
DIONNET),
M.
Eric
CAVERS
(pouvoir
à Jérôme
LENOIR),
M.
Sébastien
DERACHE
(pouvoir
à
Karine
NEIL),
M.
Michel
MEYER
(pouvoir
à Catherine
COME),
Mme
Brigitte
BARDINA
(pouvoir
à
Pierrick
GARNIER),
Mme
Gaëlle
DELAVET
(pouvoir
à Valérie
MAUGARD),
Mme
Iléana
EFRIM
(pouvoir
à Annick
SAINT-MARS),
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Céline
MACHY,
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
et
Mme
Sandrine
GOUX.
Absents
représentés
:
7
VOTANTS
:
23
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Annick
LHOSTE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
20
heures
32.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité,
Mme
Annick
LHOSTE
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
- Décidé
de
reporter
l’adoption
des
procès-verbaux
de
la séance
du
24
juin
2022
et du
16 septembre
2022
à une
séance
ultérieure ;
DELIBERATIONS
val
Par
délibération
n°
2022-12-01 :
Approuvé,
à
la
majorité
des
votants
(23
voix
pour
et
2
abstentions
de
messieurs
LAINEY
et
GUIMARD),
la
décision
modificative
n°
1 portant
sur :
a)
L’apurement
du
compte
1069
en
reprenant
le
déficit
d’un
montant
de
23
582,87
€
au
compte
1068
afin
de
permettre
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
b)
Le
passage
de
diverses
écritures
au
compte
2031,
afin
d’être
raccrochées
au
compte
d’immobilisation
concerné
ou
amorties.
Ainsi,
13
278,80
€
correspondent
à
des
études
n’ayant
pas
donné
lieu
à
travaux
ou
acquisition
et
doivent
être
amortis
sur
5
ans,
soit
2 655,76
€
arrondis
à
3 000
€.
Cet
amortissement
génère
une
dépense
de fonctionnement
et une
recette
d'investissement
sous
la forme
d'opérations
d’ordre.
Les
deux
sections
se trouvant
ainsi
déséquilibrées,
il est
proposé
de
rétablir
l’équilibre
en
diminuant
de
3 000
£
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
c)
L’abondement
du
chapitre
20
de
75
000
€ au
compte
2031,
afin
de
disposer
des
crédits
nécessaires
au
lancement
d’études
pour
la
réalisation
de
l’Orangerie
et
au
dépôt
du
permis
de
construire
Par
délibération
n°
2022-12-02
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
que
proposé
et
de
fixer
la
date
d'entrée
en
vigueur
au
1°’ janvier
2023.
Par
délibération
n°
2022-12-03 :
Opté,
à
l’unanimité,
pour
le
régime
dérogatoire
concernant
les
amortissements
et
arrêté
la
liste
des
catégories
d’investissements
concernés
par
l'amortissement
en
année
pleine.
Par
délibération
n°
2022-12-04 :
Approuvé,
à l'unanimité,
les
durées
d'amortissement
proposées
en
considérant
la
nouvelle
nomenclature
qui
intègre
de
nouveaux
comptes.
Par
délibération
n°
2022-12-05 :
Décidé,
à
l’unanimité :
- d'adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023,
- d'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
commune,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Par
délibération
n°
2022-12-06 :
Accepté,
à
l'unanimité,
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
183,41
euros.
Par
délibération
n°
2022-12-07 :
Autorisé,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l’exercice
2022.
Par
délibération
n°
2022-12-08
:
instauré,
à
l'unanimité,
un
droit
de
préemption
commercial
sur
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
de
la
Rue
dela
Mairie,
la
Rue
des
Ponts,
de
la
Grande
Rue
et
de
la
Rue
de
l’Orangerie.
Par
délibération
n°
2022-12-09 :
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
ainsi
que
son
annexe
«
charte
du
savoir
vivre
et
du
respect
mutuel
»
tel
que
présenté
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
modifications
mineures
si
nécessaire. Par
délibération
n°
2022-12-10 :
°
Décidé,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
au
profit
de
la
fondation
La
Vie
Au
Grand
Air afin
de
contribuer
en
partie
aux
frais
de transport
d’un
séjour
à la montagne
pour
12
enfants
confiés
par
les services
de
la
protection
de
l’enfance
à la
résidence
jeunes
domiciliée
à
Morigny-Champigny.
Par
délibération
n°
2022-12-11 :
Emis,
à
la
majorité
des
votants
(23
voix
pour
et
2
voix
contre
de
messieurs
LAINEY
et
GUIMARD),
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
12
dimanches
de
l’année
2023
listés
ci-après
par
branches
d'activités :
- AUTOMOBILE
-CYCLES
—
MOTOCYLCES
—
QUADRICYCLES
:
15
janvier,
12
mars,
16
avril,
11
juin,
18
juin,
9 juillet,
16
juillet,
17
septembre,
15
octobre,
22
octobre,
3
décembre
et
10
décembre
-
COMMERCES
DE
DETAIL
EN
MAGASIN
NON
SPECIALISE
(GIFI)
: 8
- 15
- 22
et
29
octobre,
5
- 12
- 19
et
26
novembre
et 3 - 10
- 17
et
24
décembre Par
délibération
n°
2022-12-12 :
Décidé,
à
l'unanimité,
de
donner
mandat
au
CIG
en
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
les
assurances
incendie,
accidents
et
risques
divers
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
et
ce,
afin
de
prendre
part
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
d’être
destinataire
des
résultats
qui
en
seront
issus.
Par
délibération
n°
2022-12-13
:
Approuvé,
à l'unanimité,
l'avenant
n°2
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
du
changement
de
prestataire
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Recu
des
informations
sur
les
points
suivants
:
-
Etat
d'avancement
du
marché
pour
la
réfection
de
la
voirie
des
rues
des
Grands
Sablons,
des
Barguins,
Traversière
et
Champigny.
-
Concernant
l’orangerie,
l’objectif
est
de
déposer
le
permis
de
construire
dès
que
possible
et
de
faire
appel
à
un
maitre
d'œuvre.
Un
relevé
des
arbres
a été
réalisé
dans
le parc
pour
voir
la zone
d'implantation.
La
surface
a été
revue
à
la
baisse
(250
m2
au
lieu
de
350
m2)
pour
contenir
le
coût
prévisionnel
de
cet
équipement
au
regard
de
la
hausse
des
coûts.
-
Confirmation
du
Conseil
d'Etat
qu’il
n’y
a
pas
de
recours
déposé
sur
le
projet
du
centre
bourg.
Les
voies
de
recours
sont
ainsi
définitivement
purgées
contre
les
permis
accordés
par
la
commune.
Pour
rappel
la
commune
a gagné
en
1ère
instance
et en
appel.
Il y a une
procédure
en
cours
au
Tribunal
de
Grande
Instance
contre
la
requérante.
L'objectif
est
de
finalier
la
vente
d'ici
la
fin
de
l’année.
Les
fouilles
imposées
par
les
services
de
l’Etat
vont
donc
pouvoir
reprendre
pour
une
durée
approximative
de
6
mois.
-
La
consultation
à venir
sur
le
passage
à l’éclairage
public
LED.
-
Concernant
le
DAB,
un
rendez-vous
avec
un
prestataire
est
à
programmer.
L'installation
d’un
DAB
a
été
intégrée
au
projet
de
centre
bourg
innovant
et écologique.
Pour
information,
l'enquête
relative
à l'installation
d’un
DAB
a
recueilli
66
%
de
réponses
positives
sur
350
réponses.
-
Sur
l'application
du
plan
sobriété
énergétique,
des
ajustements
sont
effectués
au
quotidien
pour
aboutir
au
transfert
des
activités
sportives
dans
certains
espaces
des
écoles,
une
visite
de
la
SDJES
a
été
réalisée
pour
vérifier
la
possibilité
d'obtenir
l'agrément
permettant
d'accueillir
les
enfants
maternels
à
l’école
Alphonse
Daudet
sur
le
temps
périscolaire.
Du
matériel
a
été
commandé
en
conséquence
pour
réaliser
les
aménagements
nécessaires.
Pour
les
Monceaux
l’adaptation
est
plus
complexe
car
elle
nécessiterait
l’utilisation
d’un
réfectoire
en
complément
de
la
6°"°
classe,
ce
qui
implique
une
adaptation
de
la fréquence
d'entretien.
-
Monsieur
Lainey,
fait
un
point
sur
les
constats
et
préconisations
à
la
suite
des
visites
des
différents
sites
opérées
dans
le cadre
des
travaux
de
la commission
« Transition
énergétique
».
-__
Ilsignale
un
dépôt
de
gravats
dans
la sablière
et sur
le chemin
rural
du
quartier
des
Barguins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a clos
la séance
à 22
heures
56.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le 17
décembre
2022
Le
Maire,
Bernard
DIONNET
Affiché
le
: