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Déliberation - liste des deliberations cm 16042026
Déliberation - liste des deliberations cm 21032026
Déliberation - liste deliberations 12 decembre 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h52 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MORIGNY-CHAMPIGNY Es République
Française
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
06/12/2025 Nombre
de
Conseillers
municipaux :
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Valérie
MAUGARD,
M.
Sébastien
DERACHE,
M.
Pierrick
GARNIER
et
M.
Fabrice
RIMBAUT,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
M.
Pascal
En
exercice
25
CAUJOLLE,
Mme
Jocelyne
THOUROT
Mme
Annick
SAINT-MARS,
Présents
18
Mme
Karine
NEIL,
Mme
Iléana
EFRIM,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
Mme
Sandrine
GOUX,
Absents
7°
|
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
6 |
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Brigitte
BARDINA
(pouvoir
à
Bernard
DIONNET),
VOTANTS
24
|
Mme
Delphine
MAZURE
(pouvoir
à Sébastien
LEFEVRE),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoir
à Pascal
CAUJOLLE),
Mme
Céline
MACHY
(pouvoir
à Valérie
MAUGARD),
M.
Dominique
DESLAGE
(pouvoir
à Jocelyne
THOUROT),
ETAIT
ABSENT
:
M.
Michel
MEYER.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
20
heures
02.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont :
- Désigné,
à
l'unanimité,
Sandrine
GOUX
comme
Secrétaire
de
Séance ;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2025-12-01 :
Au
vu
des
dates
communiquées
par
les
entreprises
implantées
sur
la commune,
émis
un
avis
favorable
à la majorité
par
21
voix
pour
et 3 abstentions,
sur
le
principe
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
12
dimanches
listés
ci-
après
par
branches
d’activités
:
BRANCHE
D’ACTIVITE
DATES
POUR
2026
AUTOMOBILE
- CYCLES
-
MOTOCYLCES
- QUADRICYCLES
18
janvier
- 15
mars
- 12
avril
- 17
mai
- 14
juin
-
28
juin
- 5 juillet
- 13
septembre
- 11
octobre
-
25
octobre
- 15
novembre
- 13
décembre
COMMERCES
DE
DETAIL
EN
MAGASIN
NON
SPECIALISE
(GIFI)
4-11-18
et
25
octobre
1*%-8-15-22
et
29
novembre
6
- 13
et
20
décembre
1/3 Par
délibération
n°
2025-12-02 :
Décidé,
à l’unanimité,
d'opter
pour
l’assujettissement
à la TVA
des
loyers
perçus
pour
les
locaux
commerciaux
situés
au
2 et
au
6
place
du
Parc,
et
habilité
Monsieur
le
Maire
à accomplir
les
démarches
déclaratives
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Par
délibération
n°
2025-12-03 :
Décidé,
à
l’unanimité :
-_
De
rapporter
la
délibération
n°2023-12-09
;
-
que
pour
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
hors
carte
scolaire,
la
prise
en
charge
sera
à hauteur
de
50%
de
la
différence
entre
les
montants
acquittés
auprès
de
la
commune
d'accueil
par
le(s)
parent(s)
morignacois
bénéficiaire(s)
et
le tarif qui
serait
appliqué
si l'enfant
était
scolarisé
à
Morigny-Champigny
;
-
que
la
participation
financière
sera
calculée
sur
un
montant
plafond
de
10
€
par
repas,
et
ce,
même
si
la
commune
d'accueil
facture
un
coût
bien
supérieur
par
repas
;
-
que
le versement
de
la
participation
sera
effectué
trimestriellement
et
calculé
au
vu
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
de
revenus
du/des
parent(s)
morignacois
bénéficiaire(s).
-
qu'une
rétroactivité
s’appliquera
au
1°
septembre
2023,
tel
que
dans
la délibération
initiale.
Par
délibération
n°
2025-12-04
:
Décidé,
à
l’unanimité
:
-__
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
£ à
l’ l'association
d'Aide
et
Protection
des
Animaux
en
Détresse
(APAD)
afin
de
soutenir
son
action
sur
le
territoire
communal
au
titre
de
l’exercice
2025 ;
Décidé,
à
l'unanimité
des
votants
(Mme
SAINT-MARS,
membre
de
l’association,
ne
prend
pas
part
au
vote)
-__
d'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
1 000
euros
afin
de
soutenir
le
projet
d'animation
du
carnaval
de
l'ADEM,
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Par
délibération
n°
2025-12-05
:
Décidé,
à
l'unanimité,
de
l'intention
de
participer
au
financement
d’un
séjour
scolaire
pour
les
classes
de
CP/CE2
et
CM1/CM?2
de
l’école
Chateaubriand,
dans
les
environs
de
Saint-Martin-de-Bréhal
dans
la
manche,
à
hauteur
de
280
euros
par
enfant.
Par
délibération
n°
2025-12-06
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
communal
2025,
comme
suit,
afin
de
transférer
le
montant
des
avances
versées
aux
entreprises
depuis
le chapitre
23
en
dépense
pour
50
765,87
euros
vers
le chapitre
21
en
dépense
pour
50
765,87
euros
oo
Dépenses
{1}
Recettes
{1}
Désignation
SN
Ru
pe
.
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2152-510 : Installations de voie
0.00 €
19 999,51 €
0,00 €
0,00
€
D-21594.612
: Réseaux
d'électification
0,00 €
30 826,36
€
0,00 €
0,00 €
H-238-510
: Avances
versées
sur commandes
9,00 €
0,00
€
0,09
€
19 939.51
€
d'imsobilisalons
corsorelies
R.238-512
: Avances
versées
sur
commandes
9,00
€
6.06
€
0.09
€
30
828,36
€
d'immobilsations
corporelles
TOTAL
941
: Opérations
patrimoniales
0,00 €
50
765,87
€
0,00 €
50 765,87
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
50
765,87 €
0,00 €
50 765,87
€
Total
Général
50
765,87
€
50
765,87
€
Par
délibération
n°
2025-12-07 :
Approuvé,
à
l'unanimité,
et
ce,
dans
le
cadre
de
l’acquisition
des
locaux
commerciaux,
la
réalisation
d’un
emprunt
sur
25
ans
pour
un
montant
de
310
800
euros
au
taux
de
3,59%
avec
le
Crédit
Agricole,
pour
des
échéances
trimestrielles
constantes
de
4 721,62
euros
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Par
délibération
n°
2025-12-08 :
Autorisé
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
2025,
soit :
2/3 Î
!
Montant
des
dépenses
autorisées
soit
|
Chapitre
! Compte
Budgetprimitif 2025
|
°
ae
nn
a
°
L
25%/BF
2026
l'investissement
-
Dépense
- Réet
20
- immobilisations
Incorporell
87
807.00
€!
St7s
x
obilisati
corporelles
167
907,00
€
At 951,75€
F
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4
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620
00
BA:
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532700%
Fin
76€
î 1204
- Subventions
d'équipement
versées
4,00
€
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3
40
00
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: Autre
malériel
technique
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5 047.00€
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- Autre
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- Matériel
de
bureau
à
nulle
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60 €
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66
: Autres
immobhsstions
corporebes
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#4:
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000,00 €
220 800.00
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6
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314
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(en
COURS
1
258
+ Avances
sorties
su
Commandes
Pirmobliestions
Sornoredes
200
Par
délibération
n°
2025-12-09 :
Approuvé
à
l’unanimité,
après
avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
21
novembre
2025,
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
communale
à
la
protection
sociale
complémentaire
«
santé
»
des
agents
à
hauteur
de
30
euros
par
mois
et
par
agent.
Par
délibération
n°
2025-12-10 :
Approuvé
à
l’unanimité,
après
avis
favorable
à
l’unanimité
du
CST
en
date
du
21
novembre
2025,
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
auprès
de
la CAESE.
Par
délibération
n°
2025-12-11
:
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
de
partenariat
avec
Action
Emploi;
Par
délibération
n°
2025-12-12
:
Approuvé,
à l’unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
avec
la création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
;
3/3 Par
délibération
n°
2025-12-13 :
Décidé,
à
l’unanimité
de
dénommer
trois
lieux
situés
dans
le
hameau
de
Bonvilliers
en
mémoire
du
Chemin
de
fer
de
Grande
Banlieue,
dit
«
le Tacot
»
comme
suit
:
-
Chemin
du
Tacot,
la
portion
du
chemin
communal
allant
du
«
Pont
de
4m
»
à
l'intersection
avec
la
RD
837;
-
Carrefour
du
Tacot,
au
niveau
du
feu
tricolore,
au
croisement
de
la
RD
837
et
de
la
rue
de
la
Libération
:;
-
Carrefour
de
la
Gare
(du
Tacot),
au
croisement
de
la
RD
837
et
de
l'extrémité
Est
de
la
rue
de
la
Libération,
en
direction
de
Bouville
;
Par
délibération
n° 2025-12-14 :
Approuvé,
à
l’unanimité :
-
La
rétrocession
des
parcellesJ
855,
856,
861,
868
et
874
à
l'euro
symbolique
;
-
Le
classement
de
ces
parcelles
dans
le
Domaine
public
communal
;
-
La
désignation
Me
Kneppert
pour
constater
le transfert
de
propriété
par
acte
authentique
;
Et autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Par
délibération
n° 2025-12-15
:
Pris
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Mission
Locale
Sud
Essonne
et
des
informations
concernant
particulièrement
Morigny-Champigny
dans
le cadre
des
permanences
mises
en
places
en
mairie
depuis
2024,
ainsi
que
des
premiers
résultats
2025 ;
Lecture
des
décisions
du
Maire
n°
Objet
D2025-FIN-28
[Signature
d’un
contrat
d’un
montant
de
12
000
€
HT
avec
SELECT
T.T.
—-JBM,
14
rue
Gerty
Archimède,
75012
Paris,
pour
la
recherche
d’un
médecin
généraliste
en
vue
d’une
installation
libérale Signature
d’un
bail
commercial
dérogatoire
à compter
du
1°
décembre
2025
pour
une
durée
d’un
an
concernant
le local
commercial
situé
6 place
du
Parc,
avec
la société
«
Les Jardins
d’'Oncy
»
D2025-FIN-29
Signature
d’un
avenant
au
marché
de
modernisation
de
l’éclairage
public
pour
un
montant
de
22
844,08
€
HT
(véloscénie,
passage
piéton,
points
lumineux
supplémentaires)
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
pour
la vidéoprotection
avec
l’entreprise
Vallotech,
78530
BUC,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2026,
pour
un
montant
de
5
800
€
HT
Signature
d’un
bail
commercial
dérogatoire
à compter
du
1°
décembre
2025
pour
une
durée
d’un
an
concernant
le
local
commercial
situé
2
place
du
Parc,
avec
la société
«
Le
Haricot
magique
»
D2025-FIN-30 D2025-FIN-31 D2025-FIN-32 Reçu
une
information
sur
:
-
La
Dotation
d'Action
Territoriale
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
déterminisme
social,
au
titre
de
la
subvention
communale
qui
a été
versée
au
Réseau
Etincelle.
-
Le
coût
prévisionnel
de
la
Maison
médicale
qui
est
affiché
sur
site
près
du
complexe
sportif
et
dans
les
précédents
magazines
municipaux. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a clos
la séance
à 21
heures
09.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le
19
décembÿe
2025
Par
délégatiof
du
Maire,
Corinne
TIQUET
1°" adjointe
affiché le: AD.
A2.
LE
TT
4/3