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Déliberation - 3fb26440 9aab 4bc5 950a 062ceb466426
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - 3fb26440 9aab 4bc5 950a 062ceb466426)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Changement climatique,
MoRIGNY-CHAMPIGNY JA
ORE
à
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
République
Française
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
vingt
heures,
les
membres
Date
de
convocation
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
14/06/2024
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
Nombre
de
ETAIENT
PRESENTS
:
Conseillers
municipaux
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Valérie
MAUGARD,
M.
Sébastien
DERACHE,
M.
Pierrick
GARNIER
et
M.
Fabrice
RIMBAUT,
Adjoints
au
Maire,
En
exercice
:
25
‘
.
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAÏNT-MARS,
Présents
:
22
|
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
lléana
EFRIM
{arrivée
à
20h24
point
n°4),
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER,
Absents
:
3
|
Mme
Delphine
MAZURE,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
Mme
Sandrine
GOUX,
M.
,
|
Sébastien
LEFEVRE,
M.
Pascal
CAUJOLLE,
Mme
Jocelyne
THOUROT
et
M.
Absents
représentés :
2
Dominique
DESLAGE,
Conseillers
Municipaux.
VOTANTS
:
24
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
Bertrand
GUIMARD
{pourvoir
à Jean-Gabriel
LAINEY),
Secrétaire
de
séance :
Mme
Céline
MACHY
(pouvoir
à
Corinne
TIQUET).
M.
Michel
LECLERC
ETAIT
ABSENTE
:
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la séance
à
20
heures
07
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
Michel
LECLERC
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
supprimé
le
point
12 ;
DELIBERATIONS
|
Par
délibération
n°
2024-06-01 :
Décidé,
à l'unanimité :
D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
à
hauteur
de
4373
506
€
(Quatre
millions
trois
cent
soixante-treize
mille
cinq
cent
six
euros)
souscrit
par
l’'OPH
Val
du
Loing
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
destinés
à financer
l’acquisition
de
35
logements
locatifs
sociaux
neufs,
situés
rue
des
Ponts
à
Morigny-Champigny,
et
se
décomposant
comme
ci-dessous
et
ce,
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
de
prêt,
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Val
du
Loing
Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
-_
CPLS
d’un
montant
de
98
765
€,
sur
une
durée
de
40
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
À
+1,11%
-_
PLAI
d’un
montant
de
461
532
€,
sur
une
durée
de
40
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
A
- 0,4%
- _
PLAI
foncier
d’un
montant
de
475
552
€,
sur
une
durée
de
60
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
À
+
0,34%
-_
PLS
d’un
montant
de
77
247
€,
sur
une
durée
de
40
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
À
+
1,11%
-__
PLS
foncier
d’un
montant
de
75
217
€,
sur
une
durée
de
60
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
À
+
0,34%
-
PLUS
d’un
montant
de
2
059
592
€,
sur
une
durée
de
40
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
À
+
0,6%
-
PLUS
foncier
d’un
montant
de
1
125
601
£,
sur
une
durée
de
60
ans,
Taux
: indexé
sur
le
livret
À
+
0,34%
1/3 De
s'engager : A
se
substituer
à
la
Société
Val
du
Loing
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
-
A
libérer,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
ci-annexé
et
tout
document
afférent,
ainsi
qu’à
intervenir
au
titre
de
cette
convention;
Par
délibération
n°
2024-06-02 :
Décidé,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
tarifs
de
TLPE
comme
suit : DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
|
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
ENSEIGNES
PRE
ENSEIGNES
PRE
ENISEIGNES
{support
non
numérique)
{support
numérique)
poperiici
Superficie
|
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
ou
égale
à
de
12
m?
à | supérieure
à|
inférieure
où
supérieure
à
inférieure
ou
supérieure
Dre
50
m?
50
m°?
égale
à 50
m°?
50
m?
égale
à 50
m°
à
50
m°?
Tarifs
actuels
13,41
€
26,82
€
53,64
€
17,30
€
34,60
€
51,90
€
103,80
€
Tarifs
18,60
€
37,10
€
74,20
€
18,60
€
37,10
€
55,70
€
111,20
€
normaux
2025
Tarifs
proposés
18,13
€
€
4,39
€
108,78
€
au
01/01/2025
14,05
€
28,11
€
56,21€
,
36,26
54,39
08,78
Par
délibération
n°
2024-06-03
:
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'augmentation
à
20
000
€
du
montant
réservé
aux
subventions
exceptionnelles
de
l'exercice
2024;
Par
délibération
n°
2024-06-04
: arrivée
Mme
lléana
EFRIM
20h24
Décidé,
à
l'unanimité
des
votants
{Mme
Céline
MACHY
ne
prenant
pas
part
au
vote),
de
soutenir
le
dispositif
de
«
Dotation
d'Action
Territoriale»
mis
en
place
par
L'institut
Break
Poverty
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
par
an
pendant
3
ans
pour
des
projets
ciblés ;
Par
délibération
n°
2024-06-05
:
Attribué,
à
l'unanimité,
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
£
au
profit
de
l'association
FUSION
DANCE ;
Par
délibération
n°
2024-06-06 :
Accordé,
à
l'unanimité,
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
au
profit
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d'Etampes ;
Par
délibération
n°
2024-06-07 :
Décidé,
à
l'unanimité
des
votants
{Monsieur
Bernard
DIONNET
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
de
10
000
€
au
profit
de
l'AADSM
pour
l’achat
d'un
véhicule
frigorifique
d'occasion
;
Par
délibération
n°
2024-06-08 :
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
visant
à
définir
les
modalités
d'organisation
de
la formation
d'entraînement
au
maniement
des
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
(B.T.P.I.)
par
la
Ville
d'Etampes
au
profit
des
agents
de
la
police
municipale
de
Morigny-Champigny
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents
;
Par
délibération
n°
2024-06-09 :
Approuvé,
à
l'unanimité,
les
modalités
de
l'échange
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
D
180
et
de
la
parcelle
D
73
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
;
Par
délibération
n°
2024-06-10 :
A
l'unanimité,
tiré
le
bilan
et
pris
acte
de
la
tenue
de
la
consultation
du
public
relative
à
la
définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Par
délibération
n°
2024-06-11
: Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
quitte
la séance
Acté,
à
l'unanimité
des
votants,
l'intérêt
pour
le
projet
proposé
par
la
société
TSE
et
le
propriétaire
visant
à édifier
une
centrale
photovoltaïque
(AgriPV)
sur
les
parcelle
cadastrées
Section
Q
n°
33,34,35
et
220,
sous
réserve
que
les
dispositifs
photovoltaïques
n’entrent
pas
dans
le champ
des
surfaces
artificialisées
décomptées
au
titre
de
l'objectif
ZAN
;
2/3 Par
délibération
n°
2024-06-12 :
Signifié,
à
l'unanimité,
son
intention
de
procéder
à
l'acquisition
de
3
locaux
commerciaux
(lots
A,
B
et
C),
accompagnés
de
3
places
de
stationnement
à
un
montant
de
398
000
€
HT
et
ce,
afin
de
solliciter
toutes
les
subventions
mobilisables
pour
ce
projet
aux
taux
les
plus
élevés
:
Par
délibération
n°
2024-06-13 :
Emis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
quant
à
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
CNH
Industrial
France
;
Par
délibération
n°
2024-06-14 :
Décidé,
à
l'unanimité,
de :
-_
Adhérer
au
groupement
de
commandes
2025-2029
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
-__
Approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention, -_
Autoriser
le
Maire
à signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-__
Approuver
la
commande
de
reliure
d'actes
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité.
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire :
D2024-FIN-08
: Signature
d’un
devis
de
travaux
avec
l’entreprise
TEMCI
d’un
montant
de
45
187,67
€
HT,
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
système
de
chauffage/climatisation
à
l’aide
d’une
pompe
à chaleur
air/air
à
la
salle
des
fêtes. D2024-FIN-09
:Demande
de
subvention
Fonds
dédié
à la
transition
écologique
2024
(CAESE)
à hauteur
de
30
%
soit
un
montant
de
13
556,30
€,
pour
l'acquisition
et
l'installation
d’une
pompe
à
chaleur
pour
la
salle
des
fêtes
d’un
montant
de
45
187,67
€
HT.
D2024-FIN-10
:Signature
d’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
la
société
Bureau
d'Etudes
d'Aménagement
(BEA)
pour
un
montant
de
28
450
€
HT,
pour
accompagner
la
commune
dans
son
projet
de
travaux
de
requalification
de
la
rue
des
Ponts
Pris
connaissance
des
informations
suivantes
:
- Négociation
du
nouveau
marché
restauration
scolaire,
- Avancée
du
marché
de
l'aménagement
(voirie
et
réseaux)
du
centre
bourg,
- Le
financement
du
SDIS
91
par
le
Département
de
l'Essonne
et
la
demande
de
participation
des
communes
à
partir
de
2025,
- Modalités
de
collecte
des
déchets
végétaux,
- Programme
des
fêtes
et
animations
communales
de
l’été
(fête
de
la
musique,
fête
nationale
et
report
de
la
fête
de
l'été
en
raison
des
élections).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a clos
la séance
à 21
heures
38.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le 20
juin
2024
Le
Maire,
Bernard
DIONNET
Affiché le : 25/06/2024...
3/3