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Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS 21 MAI 2025
Déliberation - liste delib 21 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 21 mai 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
MORIN -CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2025
Arrondissement
d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mai
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
Date
de
convocation
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
15/05/2025
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
Nombre
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
Conseillers
municipaux:
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Valérie
MAUGARD,
M.
Pierrick
GARNIER
et
M.
Fabrice
RIMBAUT,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
En
exercice
!
25
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
lléana
Présents
:
18
|
EFRIM,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
M.
Pascal
CAUJOLLE
et
M.
Dominique
DESLAGE
Conseillers
Absents
‘
7°
|
Municipaux.
Absents
représentés:
7 |
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
Sébastien
DERACHE
(pouvoir
à
Karine
NEIL),
VOTANTS
:
25
|
Mme
Delphine
MAZURE
(pouvoir
à Sébastien
LEFEVRE),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoir
à Corinne
TIQUET),
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
(pouvoir
à Bertrand
GUIMARD),
Mme
Sandrine
GOUX
(pouvoir
à
Lélia
STADLER),
Mme
Céline
MACHY
(pouvoir
à
Valérie
MAUGARD),
Mme
Jocelyne
THOUROT
(pouvoir
à
Bernard
DIONNET).
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
LEFEVRE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
19
heures
30.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont :
- Désigné,
à
l'unanimité,
Sébastien
LEFEVRE
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour
;
- entendu
l'hommage
de
Monsieur
le
Maire
à Roger
COCHOIS
décédé
et
observé
une
minute
de
silence
;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2025-05-01
:
Décidé,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
et
de
financement
au
projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluri-communale
avec
la
commune
de
Brières-Les-Scellés,
-
de
solliciter,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
du
projet
commun,
le
fonds
de
concours
plan
santé
de
la
CAESE
pour
la
création
d’une
maison
médicale
pluri-communale
de
10
cabinets
médicaux,
dont
4
cabinets
de
médecins
généralistes
à
hauteur
de
100
000
€,
- _
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire. Par
délibération
n°
2025-05-02 :
Accordé,
à l'unanimité,
une
subvention
exceptionnelle
de
400
£ au
profit
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d'Etampes.
1/3 Par
délibération
n°
2025-05-03
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
de
prise
en
charge
des
frais
d’écolage
d’un
élève
morignacois
fréquentant
un
établissement
spécialisé
d’Etampes
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
dernière.
Par
délibération
n°
2025-05-04 :
Décidé,
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
des
communes
d'Orveau
et
Cerny,
d'approuver
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
relative
aux
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique,
de
la
commune
de
Mespuits
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix,
-
de
mandater
le président
du
SMOYS
pour
solliciter
mesdames
et
messieurs
les
préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral. Par
délibération
n°
2025-05-05
:
Décidé,
à
l'unanimité :
-_
d’approuver
le
nouveau
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
avec
GRDF,
comprenant
la
convention
de
concession,
le
cahier
des
charges
de
concession
et
ses
annexes,
-_
d’approuver
les
dispositions
de
l’Accord-cadre
du
7 juin
2022
en
ce
que
celui-ci
contribue
à éclairer
le contenu
et
la
portée
du
modèle
de
contrat
de
concession,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz
avec
GRDF
qui
s’appliquera
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
19/12/2025
et
à
procéder
à
toutes
formalités
tendant
à
le
rendre
exécutoire,
-__de
préciser
que
cette
attribution
fera
l’objet
d’une
publicité
d’un
avis
attribution
conformément
aux
dispositions
des
articles
L3214-1,
L3221-2
et
R3221-2
du
code
de
la commande
publique.
Par
délibération
n°
2025-05-06 :
Décidé,
à
l’unanimité
:
d'approuver
l'acquisition
pour
un
montant
de
5
000
euros
des
parcelles
suivantes :
Les
parcelles
situées
en
zone
naturelle
et
en
Espaces
Boisés
Classés,
représentent
2,3041
ha,
se
décomposent
comme
suit
:
Réf.
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
en
ca
E
36
LES
MONCEAUX
330
R
3
GRATTE
SEMELLE
1
200
R
10
GRATTE
SEMELLE
5
508
R
95
GRATTE
SEMELLE
525
H
417
LA
PENTE
DU
TERRIER
880
Q
95
LES
ROCHES
6
450
Q
26
LES
VAUX
LOGERS
2
515
Q
174
LES
VAUX
LOGERS
1373
J
133
LES
CREUSEAUX
DE
BEAUVAIS
914
J
126
LES
CREUSEAUX
DE
BEAUVAIS
3
220
TOTAL
22
915
La
parcelle
située
en
zone
urbaine
représente
0,0126
ha
:
Réf.
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
en
ca
J
197
HAM
DE
BRETAGNE
126
-
de
dire
que
le transfert
de
propriété
sera
constaté
par
acte
notarié
en
l’étude
de
Me
Kneppert
à Etampes,
dont
les
frais
seront
à la charge
de
la
commune,
-__de
préciser
que
les
parcelles
situées
en
zone
naturelle
et en
Espaces
Boisés
Classés
seront
intégrées
au
domaine
privé
communal
et
que
la
parcelleJ
197
située
en
zone
urbaine
sera
intégrée
au
domaine
public
communal,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'acquisition
de
ces
parcelles.
2/3 Par
délibération
n°
2025-05-07 :
Décidé,
à
la
majorité
(22
voix
pour
et
3 abstentions)
:
-_
d'approuver
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
liquidation
amiable
de
la SPL
des
Territoires
de
l'Essonne, -
de
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Commune
de
Morigny-Champigny,
au
sein
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
à voter
toute
décision
en
assemblée
générale
de
la SPL
en
vue
de
sa
liquidation,
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. Par
délibération
n°
2025-05-08 :
Pour
ce
faire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
s'opposer
au
taux
de
100%
de
LLS
envisagé
par
le
bailleur
Valloire
Habitat
sur
le
site
du
Bas
des
Roches,
situé
en
contrebas
du
rond-point
de
la
RD
191
(hors
7
lots
à bâtir) ;
-
D'une
manière
générale,
de
s'opposer
aux
programmes
à venir
qui
totaliseraient
plus
de
60%
de
LLS à l'exception
de
projets
de
maisons
intergénérationnelles
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
relayer
auprès
des
services
de
l'Etat
et
des
bailleurs
sociaux
amenés
à gérés
des
logements
locatifs
sur
la
commune,
cette
limite
jugée
raisonnable
et
au-delà
de
laquelle
elle
tentera
par
tous
moyens
de
s'opposer
à
la
réalisation
des
programmes.
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire :
D2025-FIN-05
: Demande
de
subvention
pour
la
construction
d'une
maison
médicale
auprès
de
la
Région
IDF
au
titre
de
de
l’aide
aux
structures
d'exercice
collectif
et
aux
autres
structures
de
coordination
à
hauteur
de
15,63
%
du
montant
HT
du
projet
soit
250
000
€.
D2025-FIN-06
:
Modification
de
la
régie
de
recettes
RR28001
dite
CANTINE
(Cantine
+
location
de
salles
+
concessions
cimetière).
D2025-FIN-07
: Signature
de
l'avenant
n°1
d’un
montant
de
136
142,15
€ HT
au
marché
de
requalification
de
la rue
des
Ponts
et
de
la
rue
de
la
Mairie
: lot
n°1
=
VRD
/ Titulaire
: Essonne
TP
D2025-FIN-11
: Etude
à
la
demande
de
Madame
l’Inspectrice
des
Sites
pour
l'insertion
paysagère
de
l’Orangerie
dans
le
Parc
de
Saint-Périer
pour
un
montant
de
29
200
€
HT.
D2025-FIN-12 :
Signature
de
l’avenant
n°2
d’un
montant
de
63
634,95
€
HT
au
marché
de
création
d’un
réseau
de
mobilité
douce
: lot
n°2
=
voirie
/ Titulaire
: Essonne
TP.
Pris
connaissance
des
informations
suivantes
:
-__
Prochain
conseil
municipal
le
27
juin
2025,
-__
Proposition
à
venir
d’une
date
de
réunion
de
travail
ayant
pour
objet
l’analyse
des
AMI
pour
l’occupation
des
commerces
du
centre
bourg
avant
prise
de
décision
en
conseil
municipal,
-
Information
sur
l’organisation
de
la fête
de
la
musique
du
21 juin
et de
la fête
de
l’été
du
22
juin
et demande
de
présence
des
élus
pour
mise
en
place
du
22/06,
-
Rappel
fête
des
voisins
du
23
mai
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
clos
la
séance
à
20
heures
46.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le
21
mai
2025
Le
Maire,
Ber
ar
DIONNET
Affiché
le :
27
MAT
2025
3/3