Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL 02PPM24 Limitation vitesse 30 kms h Portion Bd
Arrêté - MEL Arrete175P22 Travaux Route de Vacqueyras Du 17
Acte - MEL 82P24 Travaux MIDITRACAGE Route de Vacqueyras
Arrêté - MEL Arrete001P23 Travaux BLASCO Route de Vacqueyra
Acte - MEL 07P20 Travaux COLAS Route Vacqueyras Boulevard
Acte - MEL 113P23 Travaux COLAS FRANCE Route de Vacqueyra
Acte - MEL 122P23 Travaux RESONANCE Bd Comtat Venaissin R
Arrêté - MEL Arrete15PPM23 Elagage Route de la Brunelly 09.
Arrêté - MEL Arrete38P2022 Tournage film Route Garrigues de
Acte - MEL 89 PPM23 Rallye de Sarrians circulation et
Acte - MEL 01PPM24 Limitation vitesse 50 kms h Route de Vacqueyras ou RD21
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 01PPM24 Limitation vitesse 50 kms h Route de Vacqueyras ou RD21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de SARRIANS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Police Municipale
Réglementation
circulation
ARRETE MUNICIPAL N° 01/PERMPM/2024
Fixant la limitation de vitesse réglementée à 50
kms/h sur la route de Vacqueyras ou D21
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L.
2213-1] à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R
411.25 à R 413.1,R.417 dans leur
ensemble et R.412-49,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDERANT que l’intensification du trafic routier rend nécessaire l'instauration d’une limitation de vitesse maximale à 50 km/h sur la route de Vacqueyras ,
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers de la route de Vacqueyras,
il convient de limiter la vitesse à 50 km/h,
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h dans les deux sens de circulation dans la partie agglomérée de la commune .
Dans le sens Vacqueyras- Sarrians à partir du panneau d’entrée d'agglomération qui se situe au niveau du chemin du Mylord
Dans le sens Sarrians- Vacqueyras jusqu’au panneau de sortie d'agglomération situé au niveau du
chemin de malençon
Article 2 :Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 07/PP/21
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél, 04.90. 12.21.21. Courriel : contact{@mairie-sarrians.fr Article 3 : Il sera procédé à la mise en place et l'entretien de la signalisation
verticale et horizontale
réglementaires par le maître d'ouvrage.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la mise
en place de la signalisation
réglementaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie
de Sarrians, Monsieur le
responsable du Service Technique Municipal, Monsieur le Commandant
de la Brigade de
Gendarmerie de Beaumes de Venise et Monsieur le Chef de service de Police
Municipale sont chargés,
chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians ,
Le 18 avril 2024
Le Maire,
Anne-Marie BARDET
Notifié le :
Certifié exécutoire suite publication le :
Mis en ligne le: 0 0S/Èk
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville- Place du O1 Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.- Courriel
contact@mairie-sarrians.fr