Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 20 DÉCEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE.

Étaient présents :

M. Philippe HOLVOOTE, Maire,

Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO Adjoints ;

Mme Muriel CHAPOUTIER, Mme Denise DUCROUX, M. Cédric BAILLEUL, M. Ludovic PROISY, M. Stéphane DESMYTER, M. René PARENT, M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, Mme Angélique BEAUDOUX Conseillers Municipaux.

Était absent excusé et ayant donné procuration :

Mme Delphine MORVAN donnant pouvoir à M. Philippe HOLVOOTE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Denise DUCROUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1) ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques, des questions à apporter au procès-verbal du 28 septembre 2016. Aucune remarque n’est soulevée. Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du 28 septembre 2016.

Le procès-verbal est adopté à 12 voix pour et 4 voix contre M. DUCHEMIN, Mme DELVOYE, M.TIRLEMONT, Mme BEAUDOUX.

2) INSTALLATION DE M. RENÉ PARENT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément à l’article L.270 du Code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sans qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’exige que ce dernier soit préalablement installé. Il est donc possible aux suivants de la liste de démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu’ils ont connaissance par tout moyen de la démission des élus qu’ils sont supposés remplacer.

Madame Christine DELEZENNE, suivante immédiate de la liste a, par lettre en date du 9 novembre 2016, présenté sa démission.

La qualité de Conseiller Municipal est donc conférée à Monsieur René PARENT.

3) ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE EN REMPLACEMENT DE M. THIBAUT LEFEBVRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur le Préfet du Nord a accepté la démission de Monsieur Thibaut LEFEBVRE de ses fonctions de 4ème Adjoint au Maire (délégué aux Affaires scolaires/périscolaires, petite enfance et CME) et pris acte de sa démission de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission d’un Adjoint au Maire est définitive et effective à compter de la notification à l’intéressé, laquelle est intervenue le 14 décembre 2016.

L’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal ; celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L’adjoint élu occupera le dernier rang des adjoints et chacun des adjoints restant passera au rang supérieur.

Monsieur le Maire demande qui fait acte de candidature, Monsieur Ludovic PROISY fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour la constitution du bureau, Monsieur Cédric BAILLEUL et Monsieur René PARENT.

Chaque conseiller municipal dépose son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.2

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 16

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 9

a obtenu Monsieur Ludovic PROISY : 12 suffrages

Monsieur Ludovic PROISY ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est élu 5ème Adjoint au Maire délégué aux Affaires scolaires/périscolaires, petite enfance et CME.

Question de Mme DELVOYE : Comment expliquez-vous la démission de deux adjoints ?

Réponse de M. le Maire : c’est un choix personnel, chacun est libre de ses pensées. Quand une nouvelle équipe se crée, ce qui est notre cas, on apprend à se connaître dans un milieu professionnel. Les relations sont parfois compliquées et peuvent créer des problèmes entraînant la rupture.

Depuis les élections de 2014 où plus de 30% des communes ont connu un changement de Maire, il y a eu beaucoup plus de démissions de Maires, d’Adjoints ou de Conseillers Municipaux, ces informations ont été données par la Préfecture.

Votre groupe a eu la chance de se connaître de longue date et de ne pas avoir d’opposition. La législation a changé aux dernières élections avec la mise en place d’une opposition même dans les petites communes.

Nous avons appris à gérer la Mairie et les nouvelles règles avec un nouveau groupe, en chemin nous avons connu quelques écueils, ce qui explique le départ des deux adjoints.

4) REMERCIEMENTS

De l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) pour la subvention 2016 de 150,00 €. Cette aide financière permet de poursuivre les objectifs de financement de la recherche médicale et de soutien aux familles concernées.

5) INFORMATIONS

a. Très haut débit

Le projet suit son cours, l’installation de 3 armoires est prévue durant le 1er semestre 2017.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dimitri MANCHUELLE Chef de Mission Stratégique Aménagement Numérique de la MEL :

« En cette période de préparation des bilans et annonces pour l’année à venir, et conformément à la volonté du Président de vous tenir informer de l’état d’avancement des déploiements de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) par Orange sur le territoire de votre commune, j’ai le plaisir de vous apporter une mise à jour avec les informations communiquées par l’opérateur.

Comme vous le savez, les premières phases opérationnelles ont été engagées par Orange sur votre commune, et ce au même titre que sur 27 autres communes du périmètre de substitution SFR, et la MEL ne peut que se féliciter du rythme impulsé par l’opérateur, conforme aux engagements qui ont été pris le 18 décembre 2015, qui concernent sur cette première phase près de 65 000 foyers potentiels de notre territoire.

Le timing prévisionnel vous concernant reste en ligne avec le calendrier annoncé et votre mobilisation ainsi que celle des services de la Ville comme ceux de la MEL ont permis de relever ce challenge dans le cadre de la négociation des implantations des armoires de rue, vous permettant d’escompter désormais un démarrage effectif des travaux de l’opérateur au premier semestre 2017 et les premiers logements éligibles au FFTH, fin 2017 ».

Question de M. DUCHEMIN : Ou les armoires vont-elles être installées ?

Réponse de M. le Maire : Il y aura 1 armoire rue de Seclin devant l’entreprise Mercedes de couleur gris fer et 2 armoires (couleur vert sapin) rue de Seclin, à côté de l’arrêt bus des Ormeaux. A partir d’une armoire la fibre maintient un débit constant sur une distance de 10 Kms.3

b. Électromobilité

La borne électrique qui permettra de recharger deux voitures sera située sur le parking de Ste Rita mais à un emplacement diffèrent de celui programme initialement, la longueur des câbles étant trop longue par rapport aux normes exigées (30 m maximum).

Les deux places réservées se trouveront coté presbytère, avant le garage de Monsieur le Curé.

c. PEdT (projets éducatifs territoriaux).

Au terme des 3 années écoulées, il est nécessaire de procéder à une nouvelle démarche de consultation d’ensemble auprès des maires et des conseils d’écoles en prévision de la rentrée scolaire 2017-2018. Les projets d’organisation du temps scolaire pour le cycle des écoles devront être adressés avant le 24 février 2017 à l’inspecteur de l’éducation nationale au moyen de la grille d’emploi du temps indiquant les horaires d’enseignement, d’accueil et les NAP.

Dans le compte rendu de la commission des Ecoles, il avait été signalé que les parents seraient consultés pour le choix des nouveaux schémas d’organisation courant janvier 2017 car les enseignants souhaitent reposer la question sur le travail du samedi matin.

Entre temps l’académie s’étant opposée au changement de passage du mercredi matin au samedi matin, il n’y aura pas de consultation des parents d’élèves sur ce sujet.

Les principes d’organisation du temps scolaire resteront identiques à ceux appliqués cette année.

Pour les temps périscolaires, les horaires ne seront pas modifiés.

Question de Mme DELVOYE : Y avait-il la volonté de repasser au samedi matin ?

Réponse de M. le Maire : Les enseignants sont convaincus que le rythme scolaire avec école le mercredi matin n’est pas favorable au cycle des enfants.

De ce fait, ils envisageaient de reposer la question aux parents d’élèves, entre temps, l’Académie s’est opposée à ce changement d’organisation, il n’y aura donc pas de vote sur ce sujet.

6) DÉBATS SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS ET SES RÉPONSES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES POUR LES RESSOURCES HUMAINES DE LA MEL SUR LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

Le rapport a été transmis par mail à chaque conseiller, afin de pouvoir apporter des remarques qui seront transmises à la MEL.

M. Duchemin émet les remarques suivantes :

- ce rapport est plutôt positif si on compare les chiffres de la MEL à d’autres Métropoles Françaises.

- les charges du personnel ont diminué depuis 2009, le taux d’absentéisme de la MEL est dans la fourchette basse des Métropoles à 5,90 %.

- Les réponses du Président Damien Castelain et de Madame Martine Aubry sont pertinentes.

M. Le Maire ajoute :

- Des efforts importants ont été faits dans la gestion du personnel, mais il reste encore du travail à effectuer notamment sur les heures supplémentaires, le temps de travail hebdomadaire qui est de 33 heures et les points d’indice.

Les remarques du Conseil Municipal seront transmises à la MEL.

7) OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - DÉROGATIONS

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL SOLLICITÉE PAR LE MAGASION SAINTE RITA

Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 septembre 2016, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la demande d’ouverture du Magasin SAINTE-RITA, 5 dimanches au cours de l’année 2017.

Conformément aux dispositions de l’article L 3132-20, L 3132-21 et L 3132-25-4 du Code du Travail, Monsieur le Préfet a été saisi par l’Association Diocésaine de LILLE d’une demande de dérogation au repos dominical du magasin Ste Rita pour tous les dimanches de l’année à partir du 1er janvier 2017 et ce pour 3 ans. Les membres de la Délégation Unique du Personnel ont signifié leur accord sur la dérogation sollicitée.

Une telle dérogation doit être soumise préalablement

A l’avis du Conseil Municipal, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la Commune, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la chambre de métiers et de l’artisanat.4

Le Conseil Municipal est, en conséquence, invité à émettre un avis sur la dérogation au repos dominical pour les 3 années à venir à compter du 1er janvier 2017 pour l’établissement Ste Rita exerçant une activité de vente d’articles religieux (code APE : 9491-2).

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS M. DUCHEMIN, Mme DELVOYE, M. TIRLEMONT ET Mme BEAUDOUX, la demande de dérogation au repos dominical de l’association Diocésaine de Lille pour le magasin Sainte Rita pour 3 ans à partir du 1er janvier 2017.

8) PROJET DE LOTISSEMENT DU COURBILLON – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016

Dans le cadre du projet de lotissement du Courbillon, il est rappelé que Maître RYSSEN, Notaire, a, au cours d’une réunion de travail en Mairie, précisé qu’il avait reçu mandat de M. et Mme MAREZ pour concrétiser la cession au profit de la Commune de la parcelle cadastrée Section AC 121 d’une superficie de 17 528 m2 dont ils sont propriétaires au prix de 50 € le m2.

Sur la base des éléments ainsi communiqués, par délibération en date du 28 septembre 2016, vous m’avez autorisé à conclure avec les propriétaires.

Or, postérieurement à cette autorisation, pour des raisons inconnues, les vendeurs n’ont pas souhaité poursuivre avec la Commune le projet de cession de cette unité foncière.

Dans ces conditions, la délibération du 28 septembre 2016 relative à ce projet ne peut être exécutée et ne sera suivie d’aucun effet juridique.

Il vous est demandé de procéder au retrait de ladite délibération.

Question de M. DUCHEMIN : Mal à comprendre comment on a pu mettre en place un projet de délibération qui allait dans ce sens incluant un PUP et qu’il faille maintenant retirer cette délibération ?

Réponse de M. le Maire : Au début de ce projet, nous avons pris contact avec Mme Marez pour discuter du prix de son terrain. Mme Marez nous a demandé de traiter ce sujet avec Maître RYSSEN, son notaire, ce que nous avons fait.

Maître Ryssen nous a annoncé un prix de 50,00 €/m2. Sur cette base, nous avons pris contact avec plusieurs promoteurs aménageurs pour définir un cahier des charges et préciser que la Mairie n’achèterait pas le terrain. Sauf que Madame Marez n’était pas d’accord pour 50,00 €, nous avons donc arrêté les discussions avec le notaire.

Comme dans le groupe de travail, nous avions pu sélectionner le lotisseur aménageur qui nous semblait le meilleur, celui-ci a pris directement contact avec Mme Marez.

Sans intervention de la Mairie, le prix d’achat de ce terrain s’est traité entre le lotisseur et Mme Marez avec au final un prix d’achat plus élevé qu’ initialement prévu.

Question de Monsieur Duchemin : Pourquoi perdre le maintien du PUP ?

Réponse de M. le Maire : Nous n’avons pas perdu le maintien du PUP. Un texte législatif prévoit que la Mairie conserve son droit de toucher un PUP lors de la discussion sur le permis d’aménager (après recherche : article L332- 12 du Code de l’Urbanisme°

Récapitulatifs de la situation :

- Changement de PLU effectué lors du Conseil Communautaire de décembre 2016.

- Terrain vendu à un promoteur.

- La commune n’a ni signé ni participé à l’achat du terrain.

- La commune conserve son droit sur l’attribution d’un PUP.

- Choix promoteur fait par 6 personnes, passé en commission d’urbanisme, le projet retenu étant le plus adapté à la Commune de Vendeville.

Question de Mme Delvoye au précédent conseil, vous n’avez pas expliqué votre choix du promoteur ?

Réponse de M. le Maire : lors du précédent conseil, les discussions avec les promoteurs n’étaient pas suffisamment avancées pour expliquer le choix. Il faut savoir qu’il reste encore beaucoup de travail, le lotissement ne sera pas construit avant 2 ans. De nombreuses discussions avec le promoteur sont encore à prévoir avant de donner le permis à lotir.

Dans le dossier initial, nous avons défini le nombre de logement total, le nombre de logements sociaux, un niveau de qualité global, le nombre de places de stationnement.

Question de M. Duchemin : par rapport à la demande d’habitation, il n’y a pas de règles à appliquer ?5

Réponse de M. Le Maire : aujourd’hui pour les communes de la MEL, il y a des obligations à respecter, la règle de base étant 35 logements à l’hectare. Des règles sont également applicables pour le nombre de logements sociaux.

La MEL a rédigé une charte concernant les nouvelles obligations à respecter lors de la construction de logements, charte adoptée en Conseil Communautaire.

Question de Mme Delvoye : Quid du terrain réservé pour une plateforme multisports dans la première étude qui avait été faite.

Réponse de M. Le Maire : Il était envisagé la construction d’une plateforme sur le terrain Marez à côté des habitations. Après discussions avec d’autres Maires et notamment celui de Noyelles les Seclin, cette solution a été abandonnée. Les riverains n’acceptant pas la proximité. La zone de sports de Noyelles est d’ailleurs en cours de démontage. Les Périseaux n’étant pas le bon endroit, nous sommes en recherche d’une solution alternative.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à 12 voix POUR et 4 CONTRE M. DUCHEMIN, Mme DELVOYE, M. TIRLEMONT ET Mme BEAUDOUX, le retrait de la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2016.

9) ORGANISATION DES ÉCOLES POUR LA RENTRÉE 2017/2018

PROPOSITION DE FUSION DES ÉCOLES

M. le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Mme SOUFFLET, inspectrice de l’Éducation Nationale :

« En juin 2015 suite au départ de M. ENNIQUE, Directeur de l’école élémentaire Decaux , je vous ai reçu avec votre adjoint aux écoles de l’époque pour évaluer l’avenir des écoles de Vendeville dans un contexte de perte d’effectifs et peu de possibilité de renouvellement de population.

Je vous ai invité à réfléchir à la fusion des deux écoles. Proposition qui s’est concrétisée lorsque le poste de M. ENNIQUE est resté vacant et que Mme FLEXER a dû assumer la double direction.

Le projet de fusion alors proposé à l’approbation de la population au cours d’une réunion publique organisée par votre adjoint a recueilli des remarques contradictoires, parfois virulentes. De par mon absence pour raisons de santé, l’institution n’a pu accompagner comme il se doit ce projet qui n’a pas abouti.

Un conseil municipal tenu en janvier 2016 a voté contre la fusion des écoles (5 voix pour, 13 voix contre et 1 abstention).

En juin 2016, Mme FLEXER est nommée directrice, selon sa volonté de l’école élémentaire. Personne n’a demandé le poste de direction de maternelle qui reste vacant.

Deux options se présentent alors :

- soit nous restons sur la même organisation d’une double direction pour Mme FLEXER qui dispose d’un quart de décharge officiel avec la direction de l’élémentaire

- soit nous imposons la direction à un adjoint expérimenté de la maternelle avec pour décharge une journée par mois.

Les Enseignants de Maternelle n’ont pas exprimé de souhait de prendre la Direction. Le bilan administratif et pédagogique de Mme FLEXER sur la double direction étant très positif du point de vue de l’administration, nous soumettons cette proposition à l’avis du conseil d’école qui ne s’y oppose pas.

Au cours de ce conseil d’école tenu le 30 juin 2016, nous demandons avis sur une demande d’officialisation de cette double direction par la fusion des deux écoles. Les oppositions d’octobre 2015, davantage liées à de l’appréhension sont levées à savoir :

 Peu de disponibilité de la directrice en élémentaire : la Directrice assure des entrées et des services d’accueil dans chaque cour.

 Peu de compétences pour une directrice de maternelle à assurer un rôle en élémentaire : un professeur des écoles est reconnu compétent de la petite section à la CM2 et pour rappel Mme FLEXER était professeur des écoles en élémentaire avant de rejoindre Vendeville.

 Pas de continuité entre la maternelle et l’élémentaire : la fusion est un moyen d’impulser cette continuité.

 Une fusion conduit toujours à des suppressions de postes : au regard des chiffres dans l’historique des effectifs de Vendeville, si cette fusion avait eu lieu plus tôt, elle aurait évité la suppression d’un poste en élémentaire puisque les classes de maternelle sont plus chargées que celles d’élémentaire.6

Sauf changement de modalité de calcul, à l’avenir, la fusion n’engendrera pas de fermeture. Au contraire, elle permettra d’accueillir davantage de petits en maternelle.

 Mme FLEXER ne fait pas l’unanimité au niveau des parents : une fusion d’école ne se fait pas pour une personne. Avec ou sans fusion, Mme FLEXER peut demander à quitter Vendeville, et après elle, d’autres viendront. Ils seront plus ou moins appréciés, parfois aussi plus ou moins compétents. Mme FLEXER a été inspectée et ses compétences professionnelles ont été largement félicitées par l’inspectrice mais aussi par le Dasen.

En conclusion, le conseil d’école de juin 2016 donne un avis favorable à la demande de fusion : 11 pour, 1 contre et 4 abstentions.

Le 24 novembre 2016, à la demande de Mme Soufflet, les parents élus et donc représentatifs démocratiquement de l’ensemble des parents des écoles maternelle et élémentaire votent pour la fusion à 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Il appartient à présent au conseil municipal de se prononcer pour que le Directeur Académique puisse valider ce choix des parents.

L’intérêt de la fusion pour l’Éducation Nationale est d’optimiser le service public :

- En terme de gestion humaine : l’école élémentaire est composée de 4 classes ; celle de maternelle de 3 classes. En cas d’absence d’un enseignant et de non remplacement faute de moyen humain, la répartition sur 7 classes est moins contraignante que sur 3 ou 4 classes. L’administration récupère également 10 jours de remplacement de directeur de petite école de 3 classes pour des remplacements de congés maladie ou autorisation d’absence d’enseignants.

- En terme administratif : un seul interlocuteur référent et pilote de l’école pour une commune comme Vendeville est préférable à deux. Deux écoles ce sont deux fois plus de contraintes administratives.

- En terme pédagogique surtout : dans le cadre de la loi d’orientation 2013, il est demandé aux enseignants de travailler en équipe dans la continuité de la maternelle au CM2. un seul directeur pourra davantage impulser les nouvelles pratiques. La dynamique de cette école aura tout à y gagner. Une équipe de 7 est plus riche qu’une équipe d’un directeur et deux collègues.

Aujourd’hui, l’école de Vendeville est une école qui fonctionne très bien avec un seul directeur. Cette situation ne pourra être reproduite en l’état l’année scolaire prochaine. Il appartient au Maire et au Conseil Municipal de choisir si vous souhaitez parier sur la nomination d’un directeur en maternelle que l’on ne connait pas et qui ne connait ni la commune, ni les parents ni l’école en validant un retour en arrière de deux ans ou si vous permettez à la Directrice actuelle de poursuivre son action avec un accompagnement de l’équipe pédagogique par l’équipe de circonscription pour développer l’esprit de cohésion au sein d’une école agrandie et renforcée.

Je vous remercie pour l’investissement que vous témoignez au service de l’Ecole de la République, je souhaite vivement que l’équipe municipale puisse faire le bon choix dans l’intérêt des enfants Vendevillois. »

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de voter pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire Decaux avec une seule direction à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Question de M. DUCHEMIN : Argumentaire pas très valable –présentiel d’un directeur très important – si fusion 1 seul directeur

Monsieur le Maire répond : 4 classes d’un côté, 3 classes de l’autre et 46 enfants de l’extérieur soit à peu près deux classes. Les villes de Lesquin, Fâches-Thumesnil ont construit de nombreux logements et sont entrain de s’équiper de nouveaux équipements scolaires. Faut-il vraiment deux directeurs pour un ensemble de 7 classes, en terme de gestion pour les enfants, avoir un suivi pédagogique de la maternelle jusqu’au CM2 me semble plus favorable.

Question de Mme DELVOYE : gênée par le fait que le Conseil Municipal a voté un choix en 2015 et que ce choix est remis au vote aujourd’hui.

Monsieur PROISY répond qu’il y a eu un vote des représentants des parents d’élèves pour la fusion et que l’on suit le choix des parents.

Mesdames BEAUDOUX et DELVOYE : oui mais ce n’est pas le vote des parents d’élèves, c’est un vote moins démocratique que l’année dernière.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE pouvoir de Mme MORVAN et 4 ABSTENTIONS M. DUCHEMIN, Mme DELVOYE, M. TIRLEMONT ET Mme BEAUDOUX, pour la fusion des écoles avec une seule direction à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.7

10) ALSH 2017 – TARIFS ET FONCTIONNEMENT

Il est exposé à l’Assemblée que les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2017 fonctionneront comme les années précédentes pour les enfants de 3 à 12 ans inclus avec possibilité de repas le midi. Les enfants seront accueillis dans les locaux scolaires et périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Un service gratuit de garderie fonctionnera chaque jour de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Il sera assuré le matin par les animateurs de l’Accueil de Loisirs et le soir par le personnel municipal. Le personnel (encadrement et animateurs) du centre sera employé sur la base d’un forfait journalier pris précédemment par délibération et il pourra être amené à effectuer des heures complémentaires soit dans le cadre de la garderie ou des réunions de préparation.

Après avis des commissions périscolaires et finances, les ALSH 2017 auront lieu :

- pendant les vacances de février : du lundi 13 février 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus ;

- pendant les vacances de printemps : du lundi 10 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017 inclus ;

- pendant les vacances d’été : du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2017 inclus et du lundi 31 juillet au vendredi 25 aout 2017 inclus.

- pendant les vacances de toussaint : du lundi 23 octobre au mardi 31 octobre 2017 inclus, sous réserve d’un effectif suffisant.

Il est donné lecture de la grille des tarifs pour l’année 2017 qui sont identiques et inchangés depuis les centres de la toussaint 2014. Il est rappelé que le C.C.A.S octroie une aide aux cinq premières tranches qui sera déduite à l’inscription. Le paiement par chèques vacances et/ou chèques loisirs CAF sera accepté.

* Prix avec l’Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% tranche 5 : -20%)

TARIFS ALSH

TRANCHE Tarif journée SANS REPAS Tarif journée AVEC REPAS

Tarif semaine

de 5 jours

SANS REPAS

Tarif semaine

de 5 jours

AVEC REPAS

Tranche 1*

de 0 à 369 € 3,62 € 2,00 €* 6,22 € 3,43 €* 18,10 € 10,00 €* 31,10 € 17,15 €* Tranche 2*

de 370 à 499 € 3,62 € 2,17 €* 6,22 € 3,73 €* 18,10 € 10,86 €* 31,10 € 18,66 €* Tranche 3*

de 500 à 600 € 4,00 € 2,80 €* 6,79 € 4,75 €* 20,00 € 14,00 €* 33,95 € 23,77 €* Tranche 4*

de 601 à 700 € 4,42 € 3,09 €* 7,32 € 5,41 €* 22,08 € 15,45 €* 36,59 € 27,06 €* Tranche 5

de 701 à 736 € 4,42 € 3,09 €* 7,32 € 5,41 €* 22,08 € 15,45 €* 36,59 € 27,06 €* Tranche 6

de 737 à 900 € 5,08 € 8,08 € 25,38 € 40,40 € Tranche 7

de 901 à 1 143 € 5,54 € 8,71 € 27,71 € 43,54 € Tranche 8

> à 1 144 € 6,04 € 9,41 € 30,20 € 47,05 €

Extérieur 8,31 € 11,97 € 41,56 € 59,83 €8

*

Prix avec l’Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% tranche 5 : -20%)

Pour les campings qui se dérouleront sur la Commune un forfait de 2,50 € par nuitée sera demandé aux familles

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

 scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

 en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

 dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

 dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

Monsieur le Maire met ces propositions au vote.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS M. DUCHEMIN, Mme DELVOYE, M. TIRLEMONT ET Mme BEAUDOUX

- accepte la mise en place de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les périodes précitées ;

- adopte les tarifs pour la participation des familles pour l’année scolaire 2017 à compter du 1er janvier 2017;

- autorise le Maire à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’accueil de Loisirs

11) TARIF DU SPECTACLE « LES BELLES SORTIES » EN 2017

Monsieur le Maire expose, qu’il a été répondu favorablement à la proposition de la MEL dans le cadre des «Belles Sorties» en 2017 qui visent à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture en mettant en place une programmation artistique sur tout le territoire comme les années précédentes. Cette année le spectacle de 2017 se fera en collaboration avec Le Prato de Lille à la Chiconnière. La date n’a pas encore fixée.

Le choix d’un tarif unique de cinq euros est préconisé, dans le but d’organiser la billetterie, Monsieur le Maire demande de voter ce tarif unique de 5,00 € pour le spectacle «Les Belles Sorties» en 2017

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à 16 voix POUR, cette proposition de tarif.

12) ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 22 juin 2016, le conseil municipal a rejeté la demande d’admission en non-valeur

Du Titre n° 157 du 30 octobre 2014 d’une valeur de 496,50 € relatif à un reliquat d’impayé de camps d’ados.

TARIFS ALSH CAMPING

TRANCHE Tarif journée EN CAMPING

Tarif journée

EN CAMPING

Avec aide du CCAS

Tarif semaine

EN CAMPING

Tarif semaine

EN CAMPING

Avec aide du CCAS

Tranche 1*

de 0 à 369 € 7, 14 € 3,93 € 35,70 € 19,65 € Tranche 2*

de 370 à 499 € 9,55 € 5,73 € 47,75 € 28,65 € Tranche 3*

de 500 à 600 € 9,85 € 6,90 € 49,25 € 34,50 € Tranche 4*

de 601 à 700 € 10,71 € 8,57 € 53,55 € 42,85 € Tranche 5*

de 701 à 736 € 10,71 € 8,57 € 53,55 € 42,85 € Tranche 6

de 737 à 900 € 12,22 € 61,10 € Tranche 7

de 901 à 1 143 € 12,73 € 63,65 € Tranche 8

> à 1 144 € 13,37 € 66,85 €

Extérieur 15,33 € 76,65 €9

Après recherches sans résultat par les services communaux et combinaison infructueuses d’actes de la part de la trésorerie, Il vous est demandé de passé ce titre en admission en non-valeur.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à 16 voix CONTRE, cette admission en non- valeur.

13) QUESTIONS DIVERSES

Pas de question soumise antérieurement à la réunion, mais M. le Maire laisse la parole à M ; DUCHEMIN pour s’exprimer.

M. DUCHEMIN pose une question concernant le financement de l’éclairage du clocher. Lors d’un précédent conseil municipal, M. Le Maire a indiqué que si la subvention n’était pas de 80%, l’éclairage serait refait tel qu’il existait avant. Or la subvention a été de 40% et les travaux ont été réalisés, ce qui n’est pas ligne avec la précédente délibération ;

M. Le Maire répond que la subvention de 40% était le maximum que l’on pouvait avoir. Nous n’avons pas refait de Conseil Municipal spécifiquement sur sujet sachant que notre groupe était pour et que vous auriez voté soit l’abstention soit contre.

D’autre part la différence de coût est relativement faible et nous ne voulions pas perdre la subvention.

A un moment donné il faut faire des choix, notre objectif est d’embellir le village et de le rendre plus attractif pour les 120 000 pèlerins qui visitent notre Eglise qui je le rappelle est un bâtiment communal.

Le surcoût engendré par le choix d’un éclairage plus sophistiqué du clocher est faible par rapport au résultat obtenu et à l’impact positif que cela aura pour notre village.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché le 27 décembre 2016 conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe HOLVOOTE