Déliberation - DELIBERATION N°3

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Déliberation - DELIBERATION N°3 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20250409-DEL3-09042025-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/04/2025)

E = & , S Liberté + Égalité + Fraternité _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE étaples BAIE DE CANCHE Délibération n° 3 Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025

Finances Domaine de compétence :

7.1 - Décisions Budgétaires

Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER,

Date de convocation : Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur 26/03/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 22 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membre(s) excusé(s) : 0 Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux. Membre(s) non excusé(s): 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre Affiché le 11/04/2025 BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.

Nombre de votants : 31

Absent (s) excusé (s) : 0

Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.

Votants : 31

Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE

Objet: Budget principal de la Ville - Vote du Compte Financier Unique 2024

Rapporteur: Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint

Synthèse de la délibération : Budget principal de la Ville - Vote du Compte Financier Unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de

finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier

unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires ;Vu l'arrêté du 13 Décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales admis à

expérimenter le compte financier unique.

Vu que pendant la période de l'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Vu la délibération n°24 du 17 septembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2022 pour son budget principal et les budgets annexes Maréis et Office du Tourisme.

Vu que la candidature de la commune à l’expérimentation du compte financier unique est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023. (cf: Courrier du 27 Septembre 2023 de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais),

Vu la délibération n°18 du 14 Novembre 2023 approuvant la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 pour le budget principal et les 5 budgets annexes. (Office du Tourisme - Maréis - Port de Plaisance - Location bâtiments industriels et commerciaux - Camping).

Considérant l'avis conforme de la Commission n°2 « Piloter un service public de

qualité >» en date du 26 Mars 2025,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 9 075 549,35 16 778 915,33 25 854 464.88 Recettes Recettes réalisées (1) 8 L4 024 888.11 17 349 477,38 21 374 345,47 Restes à réaliser c 369 437.40 0.00 380 437.40 Autorisation budgétaire totale D 8 975 002.50 17 485 029.91 28 480 122.41 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3727 050,18 15 814 243,23 19 541 203.41 Restes à réaliser F 509 101.80 0.00 509 101.89 Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+) G=8-E |207817.3 1535 234,13 1 833 052.06

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -50 715.32 [706 114,58 655 390.26

an nca résultat de Excédent /déficit G+H 1247 102,81 2 241 348.71 2488 451,32

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-) i=c-F |-130 66440 0.00 -139 884.40

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |107438,21 2 241 348,71 2 348 786.02

di) Lez rmcetes maltées etles décensez réalisées concementles aperadons restes et les péradons c'orcre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Ville.

La délibération est adoptée par 28 voix pour (Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote) et 2 abstentions (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN).

Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Franck TINDILLER

LÉ SUR a

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire /

|

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication 1

D d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. ( >