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Déliberation - DELIBERATION N°3 CA VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3 CA VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL3-060422-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 14/04/2022
An
|
$ L
|
==
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
SE
Et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
etaples Ba DECANGIE
Délibération
n°3
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:9
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
présents :
22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre
de votants
: 31
puis
32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
Monsieur
Maxime GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18 h
40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2021
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Synthèse
de
la
délibération
:|
Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-
12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Ville,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
15
625
366.10
€
Dépenses
:
15 068
240.63
€
Résultat
de
l'exercice :
557
125.47
€
Solde
antérieur
reporté
2020 :
1 859
372.97
€
[Résultat
global
de
l'exercice
:
2
416
498.44
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
4 278
648.24
€
Dépenses
:
3
747
183.97
€
Solde
d'exécution
d'investissement:
531
464.27
€
Solde
antérieur
reporté
2020 :
-1
022
501.53
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
-491
037.26
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
[RAR] :
-2
448
611.41
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
-2
939
648.67
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
-2 939
648.67
€
FONCTIONNEMENT
2 416
498.44
€
RESULTAT
GLOBAL
-523
150.23
€
Monsieur
le maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.