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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190206-del3-060219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/02/2019
EF
=
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
février
2019
Direction
juridique
Domaine
de
compétence
:
3.2
-
Cessions
Le
Mercredi
30
Janvier
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
_
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Dité
de coivotione
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
28/01/2019
è
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Pascal
Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 7
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Affiché
le 08/02/2019
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurie
D
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Cession
d'un
immeuble
d'habitation
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
cession
à
titre
onéreux
d'un
immeuble
d'habitation
sis
13
ruelle
du
port.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1 ; VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
18
octobre
2017
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
de
l'immeuble
d'habitation
(constitué
de
deux
anciennes
maisons
de
pêcheur),
sis
13
ruelle
du
Port,
enregistré
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
251,
d'une
superficie
de
75
m2
(surface
utile
de
62
m2),
pour
un
montant
de
60
000
euros
HT
(soixante
mille
euros
hors
taxes)
; VU
la
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16
octobre
2017,
portant
accord
de
principe
sur
la
cession
d'immeubles
bâtis
et
non
bâtis
relevant
du
domaine
privé
communal
et
autorisant,
en
ce
sens,
Monsieur
le
Maire
à
toutes
diligences
nécessaires
;
CONSIDERANT
la
consultation
publique
(initiée
en
novembre
2014)
pour
la
vente
de
l'immeuble
d'habitation
sis
13
ruelle
du
Port
ayant
abouti
à
la
seule
réception
de
trois
offres
acceptant
respectivement
des
montants
de
20
000
(vingt
mille),
35
000
(trente
cinq
mille)
et
45
000
(quarante
cinq
mille)
euros
HT
;
CONSIDERANT
la
difficulté,
en
connaissance
du
«
marché
immobilier
local
>»,
compte-
tenu
du
coût
de
réfection
de
l'immeuble,
d'une
offre
d'achat
confirmant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
;
CONSIDERANT
la
demande,
écrite
en
date
du
11
janvier
2019,
de
Madame
Fabienne
et
Monsieur
Alain
LEPRETRE,
résidant
62
rue
Brancion
75015
PARIS,
sollicitant
la
cession
à
titre
onéreux
de
l'immeuble
d'habitation,
sis
13
ruelle
du
Port,
enregistré
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
251,
au
prix
de
52
000
euros
HT
(cinquante
deux
mille
euros
hors
taxes)
;
CONSIDERANT
l'objectif,
en
site
patrimonial
remarquable,
appuyé
par
la
commune
de
préservation
et
valorisation
de
ce
«
patrimoine
bâti
»,
présentement
confirmé
dans
le
projet
d'acquisition
de
Madame
Fabienne
et
Monsieur
Alain
LEPRETRE ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
Madame
Fabienne
et
Monsieur
Alain
LEPRETRE,
de
l'immeuble
d'habitation,
sis
13
ruelle
du
port,
enregistré
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
251,
d'une
superficie
de
75
m2
(surface
utile
de
62
m2),
au
prix
de
52
000
euros
HT
(cinquante
deux
mille
euros
hors
taxes)
;
-
de
mettre
à
la
charge
des
acquéreurs
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir ;
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
Madame
Fabienne
et
Monsieur
Alain
LEPRÈTRE,
de
l'immeuble
d'habitation,
sis
13
ruelle
du
Port,
enregistré
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
251.
La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour,
7
contre
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
08
Février
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
/:-Le
Maire
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.