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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-DEL3-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/10/2022
Liberté
+con
+Fraternité
SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
…
—
vesmron
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
octobre
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
10/10/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
Membres
présents
: 24
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membres ayant donné pouvoir
: 8
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
Membre(s)
non excusé(s):
1
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
NoQuts
32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Affiché le 20/10/2022
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet:
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
Eden
62
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
(Suite
à
l'élection
du
maire
du
1°
août
2022,
le
conseil
municipal
est
invité
à
désigner
les
membres
représentant
la
Commune
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
son
élection
en
tant
que
maire,
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
Eden
62, Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
Eden
62,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
ab-
solue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée.
L'ensemble
des
élus
décide
à
l'unanimité
de
désigner
un
titulaire
ainsi
que
deux
suppléants.
Le
délégué
titulaire
est
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Les
délégués
suppléants
sont :
-
Madame
Maryse
MAILLART
- Monsieur
René
BONVOISIN
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
MINDILLER ES
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
>
LSSTEL4