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Arrêté - a126 2026 092772100 1034 10062026
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a126 2026 092772100 1034 10062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VIRE DE mme
RICHEVIONT
N°A126/2026
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°%° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 5 juin 2026 formulée par Monsieur RIZZO David, agissant en qualité de Président du JUDO-CLUB de Richemont dont le siège social est au 26, rue des Chênois à 57780 ROSSELANGE, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « FETE DU VILLAGE » qui aura lieu le samedi 27 juin 2026 sur l’Ile du Paquis ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité
municipale;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1: En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur RIZZO David, agissant en qualité
Article 2ème
Article 3ème
Article 4ème
Article 5ème
de Président du JUDO-CLUB de Richemont dont le siège social est au 26, rue des Chênois à 57780 ROSSELANGE, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories,
le :
SAMEDI 27 JUIN 2026 de 17 heures à 1 heure
: Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
: La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
: L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont
chargés de l’application du présent arrêté.
: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur RIZZO David, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le AQ | 06 | 2ot Ç
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Téi. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairief@richemont.fr