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Acte - a129 2026 066841000 1509 10062026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h07 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Acte - a129 2026 066841000 1509 10062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RICHEW!ONT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
BORDURES
SITUES
«
RUE
DU
MARABOUT
»
ET
ROUTE
NATIONALE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10,
Vu
l’arrêté
départemental
n°26-00563-MET-PV
portant
permission
de
voirie,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
AJTP
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
de
bordures
au
niveau
du
giratoire
du
Marabout,
sur
la
voie
de
sortie
en
direction
de
la
résidence
derrière
le
Château,
à
l'entrée
menant
à
la
station
TotalEnergies
sise
rue
du
Marabout,
ainsi
qu'au
niveau
du
pont
de
l'Orne
situé
route
Nationale
;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
ainsi
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
situés
en
agglomération
de
la Commune
;
ARRÊTE
Article
1.
Dans
le
cadre
des
travaux
précités,
l’entreprise
AJTP
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
ci-dessus,
lesquels
se
dérouleront
:
Du
Jeudi
11
Juin
2026
au
Vendredi
26
Juin
2026
Article
2.
Au
droit
des
chantiers
:
- Un
panneau
annonçant
l'exécution
des
travaux
sera
installé
à
30m
en
amont
de
la zone
précitée,
-
L'emprise
du
chantier
devra
être
balisée,
-
La
chaussée
est
rétrécie,
Page
1 sur
2 Article
3.
Les
usagers
de
la
route
devront
conserver
toute
latitude
de
circuler
dans
la
zone
de
restriction.
Article 4.
L'entreprise
AJTP
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et adaptée.
Article
5.
L'entreprise
AITP
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
UTT
METZ-ORNE
PHRté
Srlese
de
3
Comme
le
Aolæ
(26.
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr