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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 19 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 19/02/21 à 20h30
Salle polyvalente
Etaient présents :
Madame Michèle PARENT
Monsieur Jean-François ESTACHY
Monsieur Philippe WOURM
Monsieur Ludovic DISDIER
Monsieur Joël ROBERT
Madame Marie-José GARNIER
Monsieur Jonathan BONNEFONT
Monsieur Eric DELAMARE
Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD
Monsieur David SABATER
Monsieur Christian ROI
Séance ouverte à 20h33.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15/01/21 -
Suite à la remarque de Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD concernant la proposition de rachat du gîte n°9 à la Gravière, l'équipe municipale se prononce contre la vente des biens communaux à la majorité absolue.
En raison d'un courrier de l'Atsem exprimant son refus de notre proposition de reconduction de contrat à durée déterminée, la réunion des 3 maires du RPI n'était plus d'actualité.
Monsieur BOUDOUARD objecte que la création du poste d'adjoint technique est un glissement de poste. Ceci est sans objet car ce poste non permanent est créé en
raison d'une diminution de temps de travail sur la demande du personnel intérimaire travaillant sur le poste d'Atsem, et uniquement en compensation de cette baisse de temps de travail.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité des voix - 2 contre.
DELIBERATION POUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS COMMUNAUX -
Les agents communaux doivent faire l'objet d'un entretien professionnel d'évaluation et de progression de carrière. Cet entretien doit être conduit annuellement par le Monsieur le Maire (dernière évaluation début 2019).
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du formulaire produit par le CG05, expliquant l'objet et la procédure pour la conduite de l'entretien.
Voté à la majorité absolue - 1 abstention.
DELIBERATION POUR RECONVENTIONNER AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 05 POUR ASSISTANCE PREVENTION AFCI ET DOCUMENT UNIQUE -
Monsieur le Maire expose l'intérêt pour la commune de reconduire la convention au service hygiène et sécurité du Centre de gestion 05, afin d'être accompagné et
bénéficier ainsi des missions de conseil en la matière.
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION POUR L'ATTRIBUTION DU GITE N°2 -
Le Conseil municipal ayant donné son accord pour avantager les familles avec enfants, Monsieur le Maire donne lecture des différentes candidatures.
La candidature retenue est Madame Laetitia Michel.
Voté à la majorité absolue - 1 abstention.
DELIBERATION POUR PAYER LES FRAIS DE SCOLARITE A LA COMMUNE DE VALSERRES 2019-2020 -
Suite à la réception de l'avis émanant du Trésor Public, relatif au paiement des frais de scolarité des enfants de la commune scolarisés sur Valserres pour le somme de
2 459,92 euros.
Voté à l'unanimité.
DELIBERATION POUR FIXER LE TARIF DE POSE DE COMPTEURS D'EAU -
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de délibérer pour permettre la facturation et l'installation d'un nouveau compteur ainsi que la facturation d'un
compteur en remplacement d'un compteur défectueux.
Refacturation au prix coûtant du compteur et des fournitures : 140,00 euros TTC pour le compteur, la pose, et la main d'oeuvre.
Voté à l'unanimité.
DELIBERATION POUR LES FRAIS DE SCOLARITE D'ENFANTS NON SCOLARISES DANS LA COMMUNE -
Suite à la réception de l'avis émanant du Trésor public, relatif au paiement des frais pour un enfant en difficulté scolarisé à Gap (délibération du 06/12/2019) pour la somme de 525,00 euros.
Voté à l'unanimité. DELIBERATION POUR LE FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT -
Le Conseil municipal prend connaissance de la participation de la commune :
0,40 euros par habitant soit 116,40 euros.
Voté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES -
Informatique école : ordinateur obsolète ainsi que le système d'exploitation (Windows 98). Possibilité d'équiper l'école en informatique. Des subventions sont possibles suite à un plan de relance émanant du Ministère de l'Education nationale.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l'inspectrice académique concernant la présentation aux prochaines instances de concertation d'une mesure d'ouverture d'une classe supplémentaire au bénéfice du RPI de l'Avance. Cette démarche fait suite au courrier adressé par les 3 maires du RPI.
Proposition de tarif de l'intervention de l'ONF au titre de l'année 2021 :
+ Opérations sur limites parcellaires : 2650,00 euros
+ _ Opérations sur l'environnement : 2780,00 euros
Le Conseil municipal choisit d'assurer en interne les opérations sur l'environnement.
Un devis plus explicatif est requis avant validation.
Des mesures seront prises en vue de rétablir le Chemin de Costa Plana dont l'accès
est actuellement obstrué.
Travaux du pont sur la RD111 en direction de Notre-Dame du Laus : ils seront
exécutés par Conseil Départemental 05 du 15/03 au 15/05. Une déviation à double-
sens avec feux par La Plêtrière sera installée.
Information et demande de Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD : une tête de regard sur le réseau de distribution d'eau, sur sa propriété est à resceller. Monsieur BOUDOUARD refuse l'intervention de l'employé communal pour le rescellement de celle-ci.
Séance levée à 23h20.
Fait à St Etienne le Laus
Le 08/03/2021
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY