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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 127 du 3 novembre 2016
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 127 du 3 novembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-127
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2016Sommaire
DDT 79
79-2016-11-02-002 - Décision portant intérim du chef du Service Energie Bâtiment et
Aménagement des Territoires (1 page) Page 3
2DDT 79
79-2016-11-02-002
Décision portant intérim du chef du Service Energie
Bâtiment et Aménagement des Territoires
Décision d'intérim SEBAT
DDT 79 - 79-2016-11-02-002 - Décision portant intérim du chef du Service Energie Bâtiment et Aménagement des Territoires 3EE = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Donizeau
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.donizeau@@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Energie Bâtiment et Aménagement des Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 :
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 13 septembre 2016 :
Vu l'absence de Madame Catherine Aupert pendant la période du 4 au 8 novembre 2016 ;
DECIDE
Article 1°:
Madame Maryse Frostin, Secrétaire Générale, assurera l'intérim du poste de chef du Service Energie
Bâtiment et Aménagement des Territoires pendant la période du 4 au 8 novembre 2016 et disposera à
cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce
chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le = 2 NOV. 2016
Le Directeur départemental,
Alain JACOBSOONE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06,88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddi(deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h00-12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2016-11-02-002 - Décision portant intérim du chef du Service Energie Bâtiment et Aménagement des Territoires 4