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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 032 du 19 avril 2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 032 du 19 avril 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-032
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2016Sommaire
Pref79
79-2016-04-19-001 - 19-4-16 Interim SEBAT mai DDT79 (1 page) Page 3
2Pref79
79-2016-04-19-001
19-4-16 Interim SEBAT mai DDT79
Pref79 - 79-2016-04-19-001 - 19-4-16 Interim SEBAT mai DDT79 3BE b Ed Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Chaigne
TéL : 05.49.06.88.02
dominique.chaigne@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Energie Bâtiment et Aménagement des Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 4 mars 2016 ;
Vu l'absence de Madame Catherine Aupert pendant la période du 2 au 4 mai 2016 :
DECIDE
Article 1°:
Monsieur Michaël Chariot, Chef du Service Agriculture et Territoire, assurera l'intérim du poste de
chef du Service Energie Bâtiment et Aménagement des Territoires pendant la période du 2 au 4 mai
2016 et disposera à cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Direc-
teur départemental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
La Secrétaire Générale est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le {9 AVR. «ÿiü
Le Directeur départemental,
dus
Atain JACOBSOONE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt(deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h 00 -12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
Pref79 - 79-2016-04-19-001 - 19-4-16 Interim SEBAT mai DDT79 4