Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - champis pv conseil 31 juillet 2020
Procès Verbal - champis pv conseil 16 decembre 2016
Procès Verbal - champis pv conseil 10 juillet 2020
Procès Verbal - champis pv du 02 novembre 2020
Procès Verbal - champis pv du 2 mai 2023
Procès Verbal - champis pv conseil 27 octobre 2017
Procès Verbal - pv conseil 25 janvier 2019
Procès Verbal - champis pv du 3 octobre 2022
Procès Verbal - pv conseil 27 mai 2020
Procès Verbal - pv conseil 27 fevrier 2015
Procès Verbal - champis pv conseil 27 janvier 2017
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - champis pv conseil 27 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2017
Convocation : le 20 Janvier 2017
Présents : Mesdames VASSEL, CORBIN, LE MOULT, PLAGNAT, BERGERON et RISCH
Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, GUERIN, LADREYT et HURLIN
Excusés : Messieurs VALLON et MARGIRIER
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 16 Décembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUPIN
Daniel MARGIRIER a donné procuration à Solange BERGERON
- Bilan de la cérémonie des vœux du 21 janvier 2017 :
Affluence record – près de 80 personnes – en présence de Jacques DUBAY président de la CCRC
Diaporama très intéressant au dire de multiples témoignages mais relativement long et un peu déséquilibré entre le bilan 2016 et les projets 2017.
- Orientations budgétaires 2017 :
La commission des finances se réunira le 14 février 2017 afin de préparer le budget primitif 2017 qui sera voté lors de la séance du conseil municipal du 31 mars.
Le contexte général :
Pour la 3 ème année, la participation des communes au redressement des comptes publics est maintenue mais allégée de moitié pour 2017.
La réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui devait créer plus d’équité entre les collectivités au bénéfice notamment des petites communes à malheureusement été ajournée.
La baisse de dotations versées par l’Etat impacte directement la capacité de financement des investissements. Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
Fiscalité :
La loi de finances au titre de 2017 a fixé une hausse générale des bases d’imposition de 0.4 % en retrait par rapport aux années précédentes (0.9 % en 2014 et 2015, 1 % en 2016). S’agissant des taux communaux, l’équipe municipale, en première analyse n’envisage pas de modifications, rappelons qu’ils restent parmi les plus bas des 13 communes de la CCRC.
Charges de personnel : avec la fin en avril d’un contrat en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), elles vont mécaniquement augmenter de près de 10 000 €.
Ecole : le nombre d’enfants scolarisés étant passé de 43 à 52, la participation financière sera augmentée de près de 7000 €.
Principales orientations et inscriptions budgétaires :
Remplacement du camion de la commune (première mise en circulation 1997 avec + de 200 000 kms au compteur)
Point de Vente Collectif du Fringuet – frais d’étude-
Rénovation de la salle Toinou
Agrandissement de la MAM
- Accueil d’une famille de réfugiés :
Les travaux de la maison 55 chemin de la Croix à Champis sont désormais achevés, le bail signé avec le Secours Populaire de l’Ardèche court depuis le 01 janvier avec un loyer de 400 €.
A la demande du Collectif en attente d’une famille et en charge de son accompagnement, un courrier sera adressé au Préfet.
- Gouvernance : élection d’un adjoint délibération N° 1 / 2017 :
Françoise BARBAZANGES, Adjointe en charge de la communication du tourisme et de la culture, a démissionné de son poste de troisième adjointe pour raison de santé et déménagement. Cette démission a été acceptée par le Sous Préfet le 29 décembre 2016.
Il convient donc d’élire un nouvel adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 09 / 2014 du 29 mars 2014 portant création de 4 postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération du 29 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal du 29 mars 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints, Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 29 décembre 2016,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses fonctions prend place au dernier rang du tableau des adjoints, et les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau remontent alors d'un cran.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4 ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses fonctions prendra place au dernier rang du tableau des adjoints et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront alors d’un cran.
Article 2 : Procède à la désignation du 4 ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Cécile VASSET et Solange BERGERON
Nombre de votants : 13 (dont 1 vote par procuration) Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Ont obtenu : Cécile VASSEL : 3 voix
Solange BERGERON 10 voix
Article 3 : Madame Solange BERGERON est désignée en qualité de 4 ème adjointe au maire à compter du 28 janvier 2017.
Article 4 : Madame Catherine RISCH remonte d’un cran suivant l’ordre du tableau des adjoints ainsi
Denis DUPIN Premier Adjoint
Alain LADREYT Deuxième Adjoint
Catherine RISCH Troisième Adjointe
Solange BERGERON Quatrième Adjointe
- Etude par la Chambre d’Agriculture pour l’installation d’un Point de Vente Collectif au Fringuet (PVC) :
Préalablement et pour constituer les dossiers de subventions, il convient de réaliser une étude économique sur la viabilité du projet. La Chambre d’Agriculture qui a déjà contribué à l’installation en Ardèche d’une dizaine de PVC est disposée à réaliser cette étude de marché. Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
Etude basée sur différents axes :
o Le potentiel d’approvisionnement de la filière agricole
o Le potentiel commercial du lieu d’implantation
o L’analyse de la concurrence et l’impact sur les commerces existants (Alboussière notamment)
o La caractérisation de la clientèle et du potentiel de consommation
Présentation de l’étude par la Chambre d’Agriculture au bureau de la CCRC le 14 février.
- Recensement de la population :
Poursuite des travaux qui se termineront le 18 février. Denis CHEVILLON, agent recenseur, se félicite de la qualité de l’accueil. A noter que près de 60 % des déclarations sont effectuées par Internet.
Merci aux Champinois et aux Champinoises pour leur participation.
- Voirie :
Chemin piétonnier le Fringuet :
Régulièrement des riverains, des enfants notamment qui rejoignent l’abri bus depuis la route des Crêtes empruntent les accotements de la RD 533 particulièrement dangereuse en raison de la vitesse souvent excessive des véhicules.
Afin de sécuriser ce passage, l’équipe municipale a décidé de réaliser dans les meilleurs délais un cheminement piétonnier en « gore » sur une largeur d’environ 1,20 m. Ces travaux seront réalisés début mars 2017. Avis favorable du service des routes du Conseil Général.
Coût estimé 2100 € Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
Aire de covoiturage : Portes du Pays de Crussol : éclairage :
Un point lumineux sera installé pour sécuriser l’aire de covoiturage. En cas de besoin, pourrait être installé ultérieurement un système de vidéo surveillance pour réduire les éventuels dépôts « sauvages » autour des bacs semi enterrés. Dépense estimée de 2600 €, subventionnée à hauteur de 50 % par le SDE 07.
- PLU : Transfert de la compétence à la CCRC :
Une charte de gouvernance accompagnant le transfert éventuel de la compétence a été élaborée par la CCRC. L’équipe municipale devra prendre position lors de la prochaine séance du conseil municipal sur le transfert de compétence PLU à la CCRC. Préalablement une réunion d’information sera organisée en mairie de Champis le 17 février par la CCRC.
- CCRC : passerelles de la Michelas et du Castelet :
Le 31 janvier, le rapport d’analyse des offres concernant l’installation de nouvelles passerelles de la Michelas et du Castelet emportées lors des inondations du 23 octobre 2013 sera présenté aux élus de Champis et de Saint Sylvestre. Objectif : réaliser les travaux avant l’été.
- CCRC : randonnée des Crêtes :
La randonnée des crêtes longue de 55 kilomètres passe par 9 communes dont 5 sur le territoire Rhône Crussol (Saint Sylvestre, Saint Romain de Lerps, Champis Alboussière et Boffres) 2 sur l’agglomération de Privas (Châteauneuf de Vernoux et Vernoux en Vivarais) mais aussi 2 sur le pays de Lamastre (Gilhoc et Colombier le Jeune).
Cette randonnée des crêtes en Rhône Crussol concerne les randonnées pédestres, VTT et équidés. Une charte a été établie pour définir les engagements des hébergeurs signataires dans l’optique de promouvoir et mettre en valeur l’itinéraire de randonnée.
La Communauté de Communes Rhône Crussol tiendra une réunion le vendredi 10 février à 15h30 à la Mairie de Boffres.
Ordre du jour :
Evolutions du projet depuis novembre 2015 (tracés, balisages, parcours, signalétiques)
Présentation de la charte des hébergeurs
- Les Boucles Drôme Ardèche : 25 février 2017
La prestigieuse course de vélo des Boucles Drôme Ardèche (17 ème édition) prendra le départ à Guilherand Granges pour traverser 11 communes de la CCRC.
Venant de Saint Péray les coureurs rejoindront le col de la Justice à partir de Leyrisse. Une autorisation a été donnée aux organisateurs pour que l’hélicoptère de course puisse se poser sur l’aire de covoiturage du Fringuet. Plus de renseignements : www.boucles-drome-ardeche.fr Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
- maintien de la 8 ème classe à l’école d’Alboussière Champis :
Après les incertitudes et les inquiétudes sur la fermeture d’une classe de l’école d’Alboussière Champis, son maintien a été confirmé par les services de l’inspection académique. Préalablement à la décision, une lettre signée conjointement par les maires d’Alboussière et de Champis avait été adressée à l’inspection académique.
- SDE 07 : chèque pour économie d’énergie :
Le Président du SDE 07 (Syndicat Départemental des Energies
de l’Ardèche) Jacques GENEST a remis le 23 janvier à Denis
DUPIN représentant de CHAMPIS au syndicat un chèque de
10 170 € pour les travaux de rénovation énergétiques
effectués à la maison 55 chemin de la Croix (changement des
fenêtres, installation d’une VMC double flux et isolation par
l’extérieur).
Subvention équivalente à 50 % de dépenses engagées par la
commune.
- Café des habitants : 24 février 2017
Le prochain café des habitants aura lieu le vendredi 24 février 2017 à 20 heures (salle du conseil ) Champis
avec la participation de Gérard MILLER
(psychanalyste, professeur des universités, écrivain, réalisateur, chroniqueur à la radio et à la télévision française).
En quoi sommes-nous responsables de nos malheurs ?
C’est à cette question qui nous concerne tous, tant à titre individuel que collectif, que Gérard MILLER tentera d’apporter une ou des réponse(s).
Un nouveau café des habitants à ne pas manquer.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 17 février 2017 à 20 heures salle du conseil à Champis Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/01/2017
La séance est levée à 23 h 15 Le Secrétaire de Séance
Monsieur Denis DUPIN
Les Membres du Conseil Municipal