Procès Verbal - champis pv conseil 7 septembre 2020

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Procès Verbal - champis pv conseil 7 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - champis pv conseil 7 septembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020

Convocation : le 31 Juillet 2020

Présents : Mesdames BERGERON, LE MOULT, DREVET, MAYER, SOBOZYNSKI, MIGNOT (arrivée à 20 heures)

Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, DAMIENS, DROGUET,

BASSET (arrivée à 20 h 45)

Excusés : Messieurs ARGHITTU, FRAISSE,

Absent : Monsieur ABANOZIAN

Monsieur FRAISSE a donné procuration à Madame LE MOULT

La séance est ouverte à 19 heures.

Le procès-verbal du 31 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Madame MAYER Maryane

Les élus de Champis ont commencé la séance par la visite de l’ancien temple de Champis désaffecté depuis le 29 janvier 2016 pour une réflexion sur son devenir.

- Délibération N° 38 / 2020 : amortissement des subventions d’équipement (City Park d’Alboussière) :

En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipement versées par la collectivité sont obligatoirement amorties, dés l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

S‘agissant de l’enrichissement du patrimoine de la commune d’Alboussière et non de la collectivité de Champis, les fonds propres de la section d’investissement de la collectivité relative à la subvention versée de 8 000 € pour la réalisation du City Park doivent être reconstitués via l’amortissement.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’amortir sur 5 ans à compter de 2021 le compte 204 qui s’élève à 8 000 €.

Le montant de l’annuité qui s’élève en dépense à 1 600 € sera inscrit au compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations », compensé par un crédit au compte 2804 « subventions d’équipement versées ».

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2021.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorisent l’amortissement de cette subvention d’équipement.

- Inscriront les crédits nécessaires au budget 2021 et suivants.

POUR : 11 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

- Délibération N° 39 / 2020 : demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :

Dans le cadre du plan de relance, l’agence nationale de cohésion des territoires vient de confirmer que l’enveloppe DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) de la région Auvergne-Rhône- Alpes sera multipliée par trois en 2020. Cet abondement a pour objectif de financer des projets susceptibles de connaître un démarrage très rapide afin de participer à la reprise de l’économie des territoires.

Ainsi, la commune de Champis pourrait porter rapidement 3 projets pouvant s’inscrire dans le cadre des priorités annoncées :

- rénovation du bâtiment du Temple

- rénovation énergétique d’un logement communal

- reconstruction et mise aux normes handicapés des WC publics du hameau de Garnier.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- décident du principe de réalisation des travaux,

- autorisent le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, - autorisent le Maire à solliciter d’autres co-financements,

- autorisent le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération,

POUR : 10 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Arrivée de Mme MIGNOT

- Présentation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) :

Présentation par

- Jacques DUBAY : Président de la communauté de communes Rhône Crussol (CCRC) - Denis DUPIN : Vice-président à la CCRC en charge de l’Environnement et des Ressources naturelles

- Eric LENOIR : Directeur Général Adjoint à la CCRC

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but de lutter contre le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.

Il s’articule en trois phases :

 un diagnostic,

 une stratégie territoriale,

 un plan d'action.

Tout ce travail nécessitera absolument l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire : citoyens, élus, entrepreneurs, agriculteurs, commerçants, associations... Nous en sommes actuellement au stade du diagnostic qui a été communiqué récemment à l’ensemble des élus des communes de la CCRC. Il sera rendu public prochainement.

Ce Plan Climat nourrira les bases d’un véritable « Projet de Territoire ».Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

Arrivée de Fabrice BASSET

- Délibération N° 40 /2020 : attribution du marché de travaux de la traversée de Garnier :

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour les travaux d’aménagement de la traversée de Garnier a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 28 juillet 2020 pour une remise des offres fixée au 31 août 2020 à 12H00.

Après ouverture des plis et analyse des offres suivant les critères de sélection définis dans le règlement de la consultation (prix des prestations : 70 % et valeur technique : 30 %).

Après présentation du rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire propose d’attribuer ce marché au candidat COLAS pour un montant de travaux de Commune : 75 850.80 € HT soit 91 020.80 € TTC.

Département : 38 774.20 € HT soit 46 529.00 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- Décide de retenir la proposition du Maire.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché - Dit que les crédits ont été inscrits au budget 2020

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet aux habitants le vendredi 02 octobre 2020 à 18 h 30 en mairie de Champis.

- contrat de location et prêt salle Toinou et salle du conseil :

Deux salles sont actuellement proposées à la location : Salle Toinou et salle du conseil municipal.

Le règlement intérieur de ces salles a été présenté aux membres du conseil municipal et a été approuvé à l’unanimité. Il sera remis à chaque loueur.

- formation des élus :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’équipe municipale que différents organismes (association des Maires, association négaWatt,….) proposent régulièrement des formations pour les élus locaux (urbanisme, prise de paroles en public, finances, transition écologique, mobilité, numérique,……).

- la Tribu : compte rendu de la rencontre du 27 août :

Rapporteur : Denis DUPIN

Actuellement, l’accueil périscolaire et l’accueil des mercredis sont portés par la Tribu dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) initiée par l’intercommunalité jusqu’au 31 décembre 2020.Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

Les 5 communes du plateau (Alboussière, Saint-Sylvestre, Saint-Romain-de-Lerps, Boffres et Champis) vont reprendre la gestion de l’activité périscolaire et extrascolaire à compter du 01 janvier 2021. Un groupe de travail entre ces 5 communes est en place afin de préparer le lancement de l’appel d’offres, et étudier les besoins de chacune au regard de la fréquentation. Ce retour de compétence de la CCRC vers les communes fera l’objet d’une compensation financière qui sera arbitrée dans le cadre de la prochaine CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

A noter que : la TRIBU fêtera cette année ses 20 ans. Des animations auront lieu le dimanche 04 octobre. Programme à venir.

- Rentrée scolaire 2020 / 2021 / covoiturage :

Cette année, l’école d’Alboussière Champis compte 167 élèves (dont 43 de CHAMPIS) répartis dans 7 classes.

A l’initiative de Delphine Arghittu, un covoiturage au départ de la Bâtie pour emmener les enfants à l’école d’Alboussière a été mis en place à la rentrée. Si vous souhaitez plus de renseignement ou organiser cette pratique sur votre secteur vous pouvez contacter Delphine au 06 51 08 40 06.

- Rencontre de remerciements pour les couturières bénévoles opération « Un masque pour tous » du vendredi 11 septembre à 18 heures :

L’équipe municipale tient à

remercier tous les bénévoles

très actifs par un apéritif

dinatoire le vendredi 11

septembre à 18 heures autour du

four à bois à Champis la Bâtie.

Tous les habitants sont bien sûr

invités à cette rencontre amicale.Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

- dates : cérémonie des vœux, repas des ainés, goûter et spectacle pour les enfants :

Goûter / spectacle pour les enfants : samedi 5 décembre après midi

Repas des Aînés : mercredi 9 décembre à midi

La commission CCAS composée de Solange Bergeron, Nathalie LE MOULT, Angélique SOBOZYNSKI et Bernard ABANOZIAN se réunira le lundi 12 octobre à 13 h 30 en mairie pour l’organisation de ces 2 manifestations.

Cérémonie des vœux samedi 16 janvier 2021 à 11 heures

- les Jeudis autour du Four : bilan et perspectives :

Bilan très positif de cette 3 ème année autour du four

avec une fréquentation en nombre et des produits

locaux variés (pains, pizzas, fruits, légumes, miel,

bières, tisanes, fromage végétal, jus de fruit,

safran, ……) appréciés de tous, avec des

accompagnements musicaux toujours bienvenus.

A l’été prochain !

- agriculture : dégâts de sangliers :

Les dégâts occasionnés par les sangliers ces derniers temps sont conséquents et préjudiciables sur les terres agricoles. Une rencontre entre agriculteurs et chasseurs aura lieu en mairie de Champis le mardi 08 septembre 2020 à 20 heures.

- travaux en cours :

Rapporteur : Alain LADREYT

 Travaux de réfection de voirie réalisés :

Chemin du Pin de Barjac :Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

Chemin de Joli Cœur :

Chemin du Castelet :

 Toitures : L’entreprise de BOUTEILLE Xavier est intervenue sur la toiture de l’ancien presbytère.

- Questions diverses :

 Fête de l’agriculture organisée par les Jeunes Agriculteurs du canton de St Péray Vernoux, elle a eu lieu le samedi 22 août sur le secteur du Fringuet commune de Champis et a rencontré un vif succès.Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/09/2020

 Concerts d’été :

 Qui entretient les chemins de randonnée ?

Les chemins de randonnée apparaissant sur les cartes fournies par Rhône Crussol Tourisme sont entretenus par la CCRC. Quant aux chemins ruraux, ils font partie du patrimoine communal et ne sont pas soumis à entretien.

 Inauguration centrale photovoltaïque de la mieillerie au hameau des Coquelicots le samedi 10 octobre à partir de 10 heures

 Antenne de Leyrisse : elle n’est toujours pas en service

 Prochains conseils municipaux à 19 heures:

Lundi 05 octobre

Lundi 02 novembre

Lundi 07 décembre

Prochaine séance du conseil municipal :

Le lundi 05 Octobre 2020 à 19 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23H20.

Le Secrétaire de Séance

Madame MAYER Maryane

Les Membres du Conseil Municipal