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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2022 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2022 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28 juin
2022
L’An
Deux
Mille vingt-deux,
le vingt-huit
juin
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du vingt-quatre
juin, s’est assemblé
en
mairie,
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
31
mai
2022
est adopté
à l'unanimité.
Présents
(11):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
BURBAN
Thierry,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(7)
: Mme
ROCHER
Gwladys
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Régine),
M.
LORIC
Stéphane
(ayant
donné
pouvoirà Mme
LE
LUHERNE
Nathalie),
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BURBAN
Thierry),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donnée
pouvoirà
M.
DENIS
Jean-Marc),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
DREANO
Françoise,
Mme
LOUIS
Lydia
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
DENIS
Jean-Marc)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
BROHAN-GUYOT
Présents
: 11
Votants
: 16
Délibération
n°2022/06/28-001
- Décision
modificative
n°2
- budget
principal
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2022/03/29-007
relative
à l'approbation
du
budget
primitif 2022
de
la commune ;
ILest proposé
d’effectuer
une
décision
modificative
sur les éléments
suivants
:
-
Au
compte
2188
: 74 822.02
€ pour
le parcours
santé,
20
000 € pour
le columbarium,
2 087.11
€ pour
le frigo du
restaurant
scolaire
-
Au
compte
2183
: 5 000
€ pour
du
matériel
informatique Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la présente
décision
modificative
n°2 en
annexe
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/06/28-002
-
Cession
d’un
chemin
rural
dit
de
GUERNY
Rapporteur:
M.
Jean-Marc
DENIS
Vu
la
délibération
n°2022/01/18-011
relative
à
la
demande
d’avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
chemin
rural
dit de
GUERNY;
, 1
Vu
l’avis
des
domaines
sur
la valeur
vénale
du
bien
(référence
dossier
n°7474915)
du
1°
mars
2022
lle
ZX
77
à
Sa
parce
s
hemin
rural
dit
de
GUERNY
menant
2
haite
acquérir
un
c
2
t que
M.
JEZO
sou
eran +
Consi située
à GUERNY.
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+ htstssesssesstssssee ss +++- fddade i + DUC ET ss à à à : ILest proposé
de
céder
ce bien
à titre gratuit.
Les frais d’actes
et de
bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
IL
convient
de
rappeler
que
cette
cession
à
titre
gratuit
relève
d’une
situation
exceptionnelle
liée
à
t
la
rend
inaccessible
ere
e
.
tion
de
sa
valeur
fonci
éprécia 4
l’enclavement
de
la
parcelle
qui
entraîne
une
d
depuis
l’espace
public.
Après
avoir
délibéré,
avec
15
pour
et 1 abstention,
le Conseil
Municipal
décide
:
der
à la cession
de
ce
bien
DE
DESIGNER
Maître
DREAN
GUIGNARD,
notaire
à
Plumelec,
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les frais d’actes
et de
bornage
sont à la charge
de
l'acquéreur
à procé s
D’AUTORISER
Madame
le
Maire Délibération
n°2022/06/28-003
- Admission
en
non-valeur
d’une
créance
de
taxes
d'urbanisme Rapporteur : Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Suite
à
une
demande
d’admission
en
non-valeur
d’une
créance
de
taxes
d’urbanisme
émanant
de
la
trésorerie
de Vannes
Ménimur,
il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
la créance
de
381
€ correspondant
à la taxe
locale
d'équipement.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
la présente
admission
en
non-valeur
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/06/28-004
-
Fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
Rapporteur: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
scolaire
du
mardi
21 juin
2022
;
ILest proposé
de signer
Le contrat
(en annexe)
avec
la société
RESTORIA
pour
la fourniture
de repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
la signature
du
contrat
en
annexe
avec
la société
RESTORIA
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/06/28-005
- Tarifs
communaux
Rapporteur: Mme
Régine
GEORGES
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
vie scolaire
du
mardi
21 juin
2022
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les tarifs
figurant
dans
les tableaux
annexés
à la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
l'application
des tarifs figurant
dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
ainsi
que
les dispositions
ci-dessus
-
DE
DIRE
que
les
tarifs
de
cantine
sont
applicables
à
compter
du
5
septembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2023
-__
DEDIRE
que
tous
les autres
tarifs sont
applicables
à compter
du 29
juin 2022
jusqu’au
31 décembre
2023 QUESTIONS
DIVERSES
Point financement
sur
l’école
publique.
Point travaux
sur
la maison
pluridisciplinaire
de santé.
Le
secrétaire
de
séance
Colette
BROHAN-GUYOT
La
séance
est
levée
à 21h15.
Le
maire
Nathalie
LE
LUHERNE