Compte-Rendu - 19 AOUT 20143944

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Compte-Rendu - 19 AOUT 20143944 Document publié le Mardi 19 août 2014 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 AOUT 20143944)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 août 2014

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Convocation du : 12 août 2014

Conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

MAIRIE DE TROMBORN

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf août à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : BERNARD Alain – CONTELLY Gabriel – DOMINELLI Maurice – GAUER Jean Paul – JUNGER Jean Michel – LEONARD Jacqueline – MESENBOURG Audrey – RYDZIO Raphaël – SCHNEIDER Serge – BANAS Edmond

Absents : KNORST Anne Marie (Absente excusée – procuration à RYDZIO Raphaël)

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Réunion du 28 mai 2014 : Le Maire présente le .compte rendu de la dernière séance en date du 28 mai 2014. Tous les membres du Conseil municipal approuvent et signent le registre.

Ces derniers signent la liste des membres élus au conseil municipal.

N° 2014-25 : Programme d’exploitation des coupes de bois 2015.

Le Maire présente aux membres présents l’état de prévisions des coupes en forêt communale pour la saison 2015 établi par l’O.N.F.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- approuve le programme présenté en parcelle n° 6, 5-A et 18 qui prévoit un abattage de 368 m3 de bois d’œuvre et de 532 stères de menus produits

- reporte les coupes prévues en parcelle 7-A

La recette brute de ces coupes est estimée à 24 827 €

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférentsCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 août 2014

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N° 2014-26 : Tarif du bois d’affouage 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- Fixe, pour la saison 2014-2015, le prix du stère de menus produits forestiers à 11€ pour les habitants de la commune et à 13 € pour les extérieurs

- Décide des règles d’attribution : à savoir :

- l’octroi de bois sera limité à 30 stères pour les foyers de la localité ayant un chauffage central au bois et à 15 stères pour les personnes possédant une cheminée - tout acquéreur faisant le commerce du bois n’aura plus d’attribution

- pour les personnes extérieures : la vente sera répartie en fonction du bois restant

N° 2014-27 : Adhésion au syndicat Intercommunal A.G.E.D.I.

Le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (AGEDI)

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 n° 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte AGEDI

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-99 n° 5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat mixte AGEDI Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n° 7 du 3 février 2000 de Monsieur le Préfet de
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (AGEDI) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente. Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération

Article 4 : De désigner M. Serge SCHNEIDER comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement Intercommunal

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2014-28 : Dématérialisation de procédures administratives

Dématérialisation de procédures administratives concernant :

- les actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) et les Actes Budgétaires - les bulletins de salaire et états de charges pour dématérialisation de la paye avec le comptable du trésor (et la C.R.C).

- les déclarations à l’Urssaf (DUCS-EDI)

- les échanges avec INSEE (état civil, listes électorales, …)

- les échanges avec la Préfecture (listes électorales)

- les échanges avec la DGI (état civil, décès)

- les données d’urbanisme vers la DGI / CAD-COM

- Toutes les formules de paiement modernes à partir des facturations de redevances, T.I.P., T.I.P.I., mensualisation

- PES-V2 : recettes, dépenses et budgets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales et rendant possible la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité définissant les conditions de télétransmission des actes,

Vu l’Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS par le trésor Public,

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de payes des collectivités et établissements publics locaux,

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité compris les A.B. (Actes Budgétaires).

Ainsi, par le biais du dispositif de télétransmission, il peut être effectué un dépôt normalisé des actes sur l’un des serveurs du ministère lequel émettra un accusé de réception. Le dit dispositif doit assurer l’identification et l’authentification de la collectivité territoriale émettrice, l’intégralité des flux de données relatives aux actes concernés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

Le Maire interpelle également les membres du conseil municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les "données" de paye, à la trésorerie en format XML. Ces données incluent les bulletins de paies et les états de charges.

Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’état civil, des électeurs, … avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du décret n°82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès conformément à l’article L102 A du Livre des procédures fiscales) et en Préfecture pour les listes électorales et les tableaux.

Il est de même possible de télétransmettre à la Direction Générale des Impôts les données relatives aux autorisations du domaine de l’urbanisme et des constructions conformément aux textes en vigueur à partir du logiciel S.I.G. – patrimoine « CAD-COM ».

Enfin, le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué « agedi-legalite »et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et des personnels de la collectivité concernés.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Syndicat AGEDI, dont la commune est membre, ne pourra être tenu responsable en cas d’inobservation de la législation ou de la réglementation en vigueur. Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

- De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l’U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi.

- De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou la Préfecture. - De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » pour un coût d’environ 200 euros /an.

Le dispositif comprend la plateforme « agedi-legalite » homologuée, ainsi que l’ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement tels que T.I.P. , T.I.P.I, … ainsi que les recettes et les dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2, …)

- De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C.…

N° 2014-29 : Urbanisme : Retrait de la compétence d’instruction des autorisations de construire à l’Etat

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes ont délégué à la communauté de communes de La Houve l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2014. Pour permettre l’instruction des autorisations d’urbanisme par la Communauté de Communes de La Houve, conformément à l’article L. 422-1 nouveau du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal doit au préalable délibérer pour autoriser le maire à résilier la convention entre la Commune et les Services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise le maire à résilier la convention entre la commune et les Services de l’Etat ayant pour objet l’instruction des autorisations d’urbanisme.

N° 2014-30 : Transfert à la Communauté de Communes de La Houve de la compétence d’instruction des autorisations de construire.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de La Houve en date du 4 juin 2014 ayant pour objet la prise de la compétence de l’instruction des autorisations de construire à compter du 1er septembre 2014,

Considérant qu’il y a lieu dans ces conditions de donner délégation à la Communauté de Communes de La Houve pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,

Le Conseil municipal, après délibération, donne délégation à la Communauté de Communes de La Houve pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2014 et autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de La Houve pour permettre l’instruction des autorisations d’urbanisme par celle-ci.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2014-31 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau exercice 2013

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après délibération, à l’unanimité, accepte le rapport annuel présenté par le SIEB portant sur le prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2013.

N° 2014-32 : Commission d’appel d’offre

Le maire explique que suite à un courrier de la Sous Préfecture demandant la modification de la commission d’Appel d’Offres, (Adjudication et Marchés) il y a lieu de désigner un membre titulaire supplémentaire ; en effet, le Maire étant membre de droit, il ne peut être désigné comme membre de cette commission

Le Conseil municipal, après délibération, désigne les membres de la commission d’Appel d’offres comme suit :

Titulaires : - Raphaël RYDZIO

- Serge SCHNEIDER

- Jean Michel JUNGER

Suppléants : - Jean Paul GAUER

- Anne-Marie KNORST

- Edmond BANAS

N° 2014-33 : Désignation des membres de la commission Chasse

Vu le prochain renouvellement des baux de chasse, le Conseil municipal, après délibération, décide de désigner deux membres pour la commission Chasse qui sera en charge de ce dossier : - Alain BERNARD

- Maurice DOMINELLI

N° 2014-34 : projet de réalisation d’une aire de jeu pour les petits et d’un citystade

Le Conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, de commencer les projets de réalisation d’une aire de jeu pour les petits (de 3 à 12ans) et d’un citystade. Il charge les membres de la commission « Bâtiment-Voirie » de s’occuper des opérations (recherche de devis, et demandes de subventions)

Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

N° 2014-35 : Evolution du POS

Monsieur le Maire explique que les communes ayant transféré les compétences en matière d’urbanisme à la Communauté de Communes de La Houve et que l’actuel P.O.S. qui régit les règles d’urbanisme sur la Commune de Tromborn étant désuet, il convient de faire évoluer ce POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou en Carte Communale.

Après avoir eu une réunion préalable avec des membres de la DDT spécialisés en PLU et en Carte Communale, et après avoir étudié les différents aspects positifs et négatifs de ces deux options, Considérant que l’établissement d’une Carte Communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de prescrire l’élaboration sur l’ensemble du territoire communal d’une Carte Communale conformément aux dispositions de l’article L.124-1 et suivants du Code de l’Urbanisme - de demander conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite d’opération des études et de la procédure d’élaboration de la Carte Communale. - de donner tout pouvoir au Maire pour choisir le ou les organismes chargés de l’élaboration de la Carte Communale

- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration de la Carte Communale

- de solliciter de l’Etat conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration de la Carte Communale

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la Carte Communale seront inscrits au budget de l’exercice considéré

- décide d’associer le Conseil Général à l’élaboration de la carte communale et de solliciter auprès de lui la subvention afférente. - décide de créer une commission dénommée « Réalisation de la Carte communale » dont les membres seront :

- Gabriel CONTELLY

- Jean Michel JUNGER

- Serge SCHNEIDER

- Alain BERNARD

- Raphaël RYDZIO

- Audrey MESENBOURG

Divers

* Le Maire informe l’assemblée que le curage des fossés a été effectué Route de Dalem.

* Le Maire propose à l’assemblée de transférer certaines archives communales au service départemental de Saint-Julien-Les-Metz, en l’occurrence l’état civil très ancien constitué des registres paroissiaux.

* Le Maire fait un rapide compte-rendu de la visite des sénateurs ZANETTI et TODESCHINI.

* la fermeture estivale de la Mairie a eu lieu du 28 juillet au 19 août. La prochaine fermeture aura lieu pendant les congés de la secrétaire du 1er septembre au 8 septembre.

* Le Maire propose à l’assemblée la remise en peinture des vestiaires et la pose de panneaux de liège. Ainsi que la réfection des peintures de l’arrêt de bus du lotissement.