Compte-Rendu - 19 MARS 2021

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Compte-Rendu - 19 MARS 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 MARS 2021)Thèmes du document : Banque, Environnement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2021

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MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 12 mars 2021 Présents : 11 Date d’affichage Votants : 11 23 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-neuf mars à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, SCHNEIDER Serge, DOMINELLI Maurice, KIEFFER Norbert, KUJACZINSKI Florian, MARSAL Sabrina, MESENBOURG Audrey, TRZMIEL Mathieu, GAUER Jean Paul, LEMOUSSU Éric

Absents :

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 22 janvier 2021 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 22 janvier 2021. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

14-DCM-2021 : Projet de plantation et plan de relance forêt de Falck

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l’Etat sont destinés :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80% • aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60% • aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :  soit par plantations en plein pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 20201,

 soit par plantations par placeau et enrichissement par placeau qui se feront sur présentation de devis et production de factures

1 Par arrêté en date 29 septembre 2020, le MAA a institué un barème national de coûts standards de travaux et

prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2021

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 soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Après avoir pris connaissance du projet par l’ONF, lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Le Conseil municipal, après délibération, afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- Désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;

- Approuve le montant des travaux qui s’élève à 34 893,95 € HT et le plan de financement ;

- Sollicite une subvention de l’Etat

- Autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.

- Autorise le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats

- Approuve le devis présenté par l’ONF concernant l’assistance pour l’élaboration et le suivi d’un dossier

d’aide s’élevant à 1 500 € HT.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

15-DCM-2021 : Travaux sylvicoles 2021

Le Maire expose à l’assemblée le devis présenté par l’ONF dans le cadre des travaux sylvicoles 2021, pour un montant H.T. de 871,50 € ainsi que l’estimation des prestations extérieures pour un montant de 4 150,00 € HT.

Ces travaux consistent, pour les parcelles 5,6 et 7 :

- ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur

- dégagement manuel ciblé de régénération naturelle

- nettoiement manuel

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis présenté par ‘ONF pour un montant HT de 5 021,50, prestations ONF et extérieures confondues

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

- Prévoit les crédits nécessaires au budget 2021 ;

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2021

3

16-DCM-2021 : Installation de chicanes : demande de subventions

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du projet d’installation de chicanes aux entrées de la Commune validé par délibération N° 51-DCM-2020 du 24 novembre 2020, une convention d’assistance a été signée avec MATEC, conformément à la décision du conseil municipal en date du 22 janvier 2021 n° 04-DCM- 2021. Aujourd’hui, propose une première ébauche chiffrée du projet afin de permettre à la commune d’élaborer son plan de financement et ainsi de déposer les différentes demandes de subventions dans les délais impartis.

L’avant-projet chiffré s’élève à 90 380 € HT. Le Maire propose à l’assemblée un premier plan de financement élaboré de la manière suivante :

- DETR : 30 %

- AMiSSUR : 30 %

- REGION : 20 %

- Fonds propres : 20 %

Il demande également à l’assemblée l’autorisation de modifier le présent plan de financement afin de pouvoir bénéficier du maximum de subventions dont la Commune peut prétendre. Ces modifications n’interviendraient qu’en cas où les subventions octroyées ne seraient pas à la hauteur de celles escomptées. Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte l’avant-projet présenté par MATEC pour un montant de 90 380 € HT

- Valide le plan de financement proposé par le Maire

- Autorise le Maire à modifier le présent plan de financement en fonction des retours sur subvention octroyées afin de faire bénéficier la Commune d’aides optimales.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

- Prévoit les crédits nécessaires au budget 2021 ;

17-DCM-2021 : Remboursement d’un loyer trop perçu

Le Maire explique à l’assemblée que le locataire du presbytre, M. ECKERLE Louis, possède un trop versé de loyers auprès de la Trésorerie. Ce phénomène s’explique par un double paiement (chèque + virement) qu’il a effectué en 2020 suite à une incompréhension des documents reçus. La situation de M. ECKERLE pourrait s’équilibrer s’il suspendait le virement permanent dû aux loyers auprès de son organisme bancaire. Seulement, vu l’âge de ce locataire, il ne maîtrise pas les outils informatiques et la procédure par courrier est longue et fastidieuse. Afin de régler cette situation au plus vite et de simplifier les démarches de M. ECKERLE Louis, le Maire propose de procéder au remboursement de la somme en réserve, soit 130 €. Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte de procéder au remboursement du trop perçu de 130 € à M. ECKERLE Louis.

- Demande au Maire d’établir un certificat administratif permettant ce remboursement.

- Autorise le Maire à procéder au virement de la somme.

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2021

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18-DCM-2021 : Compte de gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil municipal, après délibération, vote à main levée

DECIDE

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

19-DCM-2021 : Compte administratif 2020

Le Conseil municipal désigne M. Serge SCHNEIDER, adjoint en charge de la préparation des documents budgétaires, pour assurer la présidence concernant le vote du compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT

+ report N-1

189 723,91 € 253 065,35 €

203 259,86 €

+ 266 601,30 €

€

INVESTISSEMENT

+ report N-1

93 746,71 € 45 616,76 €

57 732,56 €

+ 9 602,01 €

+ 276 203,31 €

Hors de la présence de M. CONTELLY Gabriel, Maire, le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 tel qu’il est présenté ci-dessus.

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0