Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 187 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 187 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 187 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 187 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 204 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 030 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 005 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 187 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 187 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-187
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025 Sommaire
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais /
03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de
subdélégation de signature en matière de domaine public routier
national du département de l'Allier (6 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du
procès verbal du CA du 12-06-25 (6 pages) Page 13
03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le
département de l'allier et l'EPCC (10 pages) Page 20
03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le
représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site Clunisien de Souvigny pour la
transmission electronique des actes (3 pages) Page 31
03-2025-10-16-00005 - Délibération portant sur la Nomenclature
comptable et régime de TVA (3 pages) Page 35
03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du
directeur de l'établissement (3 pages) Page 39
03-2025-10-16-00008 - Délibération portant sur le Budget Primitif 2025
(2 pages) Page 43
03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP (3 pages) Page 46
03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois
et des effectifs au 1 janvier 2026 (3 pages) Page 50
2 03_CH_Centre Hospitalier Coeur du
Bourbonnais
03-2025-10-03-00002
Délégations de signature CHCB
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais - 03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB 3 SE Centre Hospitalier Cœur du Bourbonnais
CENTRE HOSPITALIER .
coeur y Deurbonnats
Décision DIR/25-38
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais,
Vu: le code de la santé publique notamment ses articles L 6143-7, SÈ" ajinéa, et D 6143-33 à
D 6143-35
Vu : Parrêté en date du 2 août 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
portant nomination de Monsieur Marcel GRAND en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon l’Archambault et Cœur du Bourbonnais
DÉCIDE
Article 1 : En l'absence de Monsieur Marcel GRAND), Directeur des Centres Hospitaliers de Bourbon
l'Archambault et Cœur du Bourbonnais. il est donné une délégation de signature concernant le Centre Hospitalier Cœur du Bourbonnais, selon les modalités ci-après :
+ Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime PETRYSZYN, directeur général adjoint en matière de :
Il est donné à Monsieur Maxime Petryszyn, directeur adjoint au centre hospitalier Cœur du
Bourbonnais, délégation générale de signature pour tous les actes de gestion relevant de sa fonction audit établissement, dans la limite de l'E.P.R.D de l'exercice et à l'exception des décisions relatives aux
sanctions disciplinaires du 4ème groupe.
+ Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe STAMM, ingénieur en chef hors
classe, faisant fonction directeur adjoint en matière de :
- Marchés publics de fournitures et services à savoir
- Bons de commandes en investissements
- Bons de commandes en exploitation
- Actes d'engagements de Marchés Publics Fournitures et Services
- Contrats et Marchés de maintenance
- Conventions en lien avec les marchés publics de fournitures et services
- Tout document relatif au marchés et accords-cadres de travaux et avenants
- Actes d'engagements de marchés de travaux
- Marchés de services associés aux opération de travaux et avenants
- Courriers et note d’information relatifs aux affaires économiques
Le Centre Hespiralier Creur du Bourhonnuis est certifié avec {a mention « HAUTE QUALITE DES SOINS » par lu Haute Autorité de Santé
Centre Hospitalier Cœur du Bourbonnais - 4930 route de François Mercier - 03240 TRONGET
Téléphone : 04 70 47 63 51 - Courriel : direction@hopcobour.net
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais - 03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB 4 > Délégation à Madame Sandrine VERMILLARD, adjoint des cadres, en son
absence en matière de :
- Bons de commandes en exploitation
- Courriers et notes d’information relatifs aux affaires économiques
e Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe PELLETIER,
pharmacien, en matière de :
- Bons de commandes de médicaments
- Bons de commandes de dispositifs médicaux et non médicaux stériles
> En son absence, son remplacement est assuré par :
Madame Marie Laure HUGUES, pharmacienne, bénéficiant des mêmes délégations citées ci-
dessus.
° Délégation de signature est donnée à Madame Françoise MOREAU, attaché principale d’administration hospitalière en matière de :
- Actes d'état civil.
- Courrier relatif aux relations avec les usagers.
- Signature des bordereaux d’ordonnancement des recettes
e Délégation de signature est donnée à Monsieur David JOLY, technicien supérieur hospitalier première classe, en matière de :
- Bons de commandes et de réception de produits alimentaires destinés à la production culinaire
> En son absence, son remplacement est assuré par :
Mr LECQOUET, ouvrier principal première classe, en premier lieu, Mr PIESSAT, ouvrier
principal première classe ou Mr BERTHON, ouvrier principal deuxième classe en second lieu,
bénéficiant des mêmes délégations citées ci-dessus.
Article 2 : Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures et prend effet le 30/09/2025. Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Tronget, le 03/10/2025
MR PETR ? MME VERMILLXRD MR PEL#E E es) Tr “ (te A ;
CA /}
T 7 MME MOREAU MR PIESSAT MR BERTHON MR LECOUET
03_CH_Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais - 03-2025-10-03-00002 - Délégations de signature CHCB 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-11-06-00002
Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de
subdélégation de signature en matière de
domaine public routier national du département
de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 6 E 3
MINISTÈRE
CHARGE
DES TRANSPORTS des routes Centre-Ouest Liberté Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
Arrêté n°2025-03-05
Donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Christophe NOEL DU PAYRAT ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Centre -Ouest ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau
routier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre- Ouest;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1” décembre 2023 :
Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 7 Décide
Article 1”. Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeurs
adjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre- Ouest, à effet de signer au nom du préfet de
l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant
le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépa
département de l'Allier :
rtementale des Routes Centre-Ouest dans le
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des
alignements
L1121 à 7du Code de la Voirie Routière
2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses
dépendances (permission en cas d'emprise, permis de
stationnement dans les autres cas), actes d'administration
des dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et R53
du Code du Domaine de l’État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :
31. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie
électrique,
3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,
d'hydrocarbures,
4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
a) sur le domaine oublic (hors agglomération)
b) sur terrain privé (hors agglomération)
c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 1131 et suivants du Code de la voirie
routière
5 —- Agrément des conditions d'accès au réseau routier
national
L 123-8 du Code de la Voirie Routière
6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines
des terrains devenus inutiles au service des routes
nationales
7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de
publicité en infraction avec le Code de l'environnement, à
l'exception des panneaux installés par les collectivités
locales
Article L 581-27 et suivants du Code de
l'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales
Circulaire du 9 octobre 1968
par des voies ferrées industrielles.
22, rue des Pénitents blancs
87032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 8 B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées
Code de la route Art.
R.422-4
2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées — stationnement
— limitation de vitesse
— intersection de route - priorité de passage - stop
—- implantation de feux tricolores
— mises en service
— limites d'agglomérations : avis préalable
— autres dispositifs
Code de la route Art R
411-3 à R411-8, R 413-1 à
R413-10, R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les
travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées
y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la circulation.
Code de la route Article
R411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée
par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et
urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en circulation.
Code de la route Art R
411-21-1
5 - Avis du préfet :
51 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route ArtR
411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation
de la circulation pendant la fermeture
Code de la route ArtR
4711-20
Circulaire 703 du 14
janvier 1970
7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes nationales.
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7 R 433-4 du Code de
la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et
routes express).
Code de la route Art R
421-2, R432-7, R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait
pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art
R. 42115 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités
locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics
concernant notamment :
- la signalisation
— l'entretien des espaces verts
l'éclairage
22, rue des Pénitents blancs
87032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 9 — l'entretien de la route
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau | Circulaire 91-1706 du 20
national et dans les villes classées Pôles Verts. juin 1991
12 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voies
express, après avis de la commission départementale.
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des
routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de
devoir assurer un service continu en cas de grève.
2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour |Code de justice
les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO administrative Art R 431-
10
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour
les domaines précisés à effet de signer au nom du préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans
la limite de leurs attributions.
21 les chefs de service et leurs adjoints :
— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C;
Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C;
— M. Cyril LAUQUIN, chef du SIR, pour les décisions des domaines A et BB;
— M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B;
M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;
|
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A4,
À.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12 :
— M. Jérôme BOISSIER, Chef du District de Guéret ;
2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A2, A3, A4,
A.8, B4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12 :
- M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;
— M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret;
— Mme Marjorie GOURABIAN, Responsable du pôle exploitation du district de Guéret.
2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :
— M. Arnaud LIBERT, Chef du CEI de Lamaids/Gouzon.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :
- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT, pour les
décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B6 et B.7;
22, rue des Pénitents blancs
87032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 10 - M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT,
pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
Article 3 : Les dispositions de la décision n°2025-03-04 du 22 octobre 2025 sont abrogées.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges, le - 6 NOV. 205
Le Directeur Interdépartemental des
Routes Centre-Ouest,
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs
87032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-06-00002 - Arrêté DIRCO 2025-03-05 du 06/11/2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00007
Délibération portant sur l'approbation du procès
verbal du CA du 12-06-25
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 13 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d’administration de l'EPCC,
réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-01
En vertu de l’article 10 des statuts de l'EPCC, le conseil d’administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame Cécile
DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CAREIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres supoléants présents avant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l’ Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE : Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres suppléants sans droit de vote en nrésence du titulaire :
Assistaient évalement à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 14 Nombre de membres du Conseil d’ administration | | 24
Nombre de membres du Conseil d’administration désignés* | 22
Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 18 |
Votes Pour | 18 |
| Votes Contre 0 |
| Abstention _ _ lo |
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l’établissement.
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2025
Le conseil d'administration,
Sur le rapport du président de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article unique: De prendre acte du procès-verbal (ci-annexé) de la séance du conseil d’administration
de l’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » du 12 juin 2025.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Le Président
AU Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 15 GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
E.P.C.C.
Procès-verbal du conseil d'administration du 12 juin 2025
Conformément aux statuts de l’EPCC, le premier conseil d’administration a été convoqué par le Préfet du département. À ce titre, monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture en tant que représentant du Préfet prononce un court discours d'introduction de la séance.
La séance est ouverte à 10h13. Elle se déroule sous la présidence de monsieur Michel BARBARIN, en sa qualité de doyen des membres présents du conseil d’administration, puis de monsieur Claude RIBOULET à l’issue de son élection à la présidence du conseil d’administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Les pouvoirs et les suppléances sont annoncés.
Membres titulaires présents :
Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DE
BREUVAND, Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE
CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Olivier MAUREL en qualité de
représentant de l’Etat désigné par le Préfet de l’Allier, Catherine BUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet de l’Allier ; Nicolas CARLIER ; Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents avant droit de vote en l’absence du titulaire :
Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT- JULIEN) ; Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :
Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayant donné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;
Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :
Roger LIT AUDON ;
Assistent également à la réunion sans droit de vote :
Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Agnès MACAIRE, DGS de ta Commune de Souvigny ; Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseil départemental ; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Jean-François GROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
Le nombre de votants est de 22. Le quorum fixé à 12 est atteint.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-01
Objet : Installation du Conseil d’administration
A l'issue de la prise de parole du doyen présidant à cette délibération, il est pris acte de la composition du conseil d'administration telle qu’elle figure ci-après.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 16 Collèges Titulaire (suppléant)
Souvigny
Michel BARBARIN (suppléant : Jean-Paul PETIT)
Michèle VAGNE (suppléante : Armanda LERO)
Moulins Communauté
Pierre-André PERISSOL (suppléant Frédéric VERDIER)
Bernadette MARTIN (suppléant Xavier FAIVRE-DUBOZ)
Claude RIBOULET (suppléant Jean-Sébastien LALOY)
Cécile DE BREUVAND (suppléant Christian CHITO)
Joëlle BARLAND-LAPORTE (suppléante Christine BURKHARDT)
Collège des " " = collectivités Fabrice MARIDET (suppléante Isabelle USSEL-MICHAUD)
membres Marie CARRE (suppléant Stéphane ABRANOWITCH) fondateurs
Conseil départementat | Christophe DE CONTENSON (suppléante Elisabeth CUISSET)
de l'Allier Nicole TABUTIN (suppléant François BROCHET)
Jean LAURENT (suppléant Roger LITAUDON)
Anne SAINT-JULIEN (suppléant André BIDAUD)
Jacques DE CHABANNES (suppléante Martine ARNAUD)
Marie-Françoise LACARIN (suppléant Pascal PERRIN)
Jean-Marc DUMONT (suppléante Pascale FOUCAULT)
Dana Musée de Cluny Séverine LEPAPE (suppléant Michel HUYNH) qualifiée
Collège des représentants du personnel
en attente d'élection
en attente d'élection
Collège des
associations ou des
fondations
Association
Diocésane de Moulins
Nicolas CARLIER (suppléant Michel VIVIER)
Valérie GOINEAU (suppléante Christiane KELLER)
Fonds de dotation :
« Pour le rayonnement de
Souvigny, fille de Cluny:
Berceau des Bourbons »
Jacques FLEURY (suppléante Geneviève FLEURY)
Collège des représentants de l'Etat 2 représentants désignés par le Préfet de l’Aîïlier
La composition du conseil d'administration est approuvée à l’unanimité des votants.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-02
Objet : Election du Président
Monsieur Michel BARBARIN, en tant que doyen préside à cette élection. Il rappelle que l'élection s’effectue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en vertu de l'article 12 des statuts. Il demande alors aux candidats de se déclarer.
Monsieur Claude RIBOULET est le seul candidat à la présidence de l'EPCC.
Il est proposé de procéder à un vote à main levée,
Monsieur Claude RIBOULET est élu à l’unanimité des votants.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 17 Un procès-verbal de l'élection est dressé et signé par monsieur Michel BARBARIN, en tant que doyen présidant à cette élection, et par monsieur Jean LAURENT en tant que secrétaire de séance.
au
Monsieur Claude RIBOULET prend alors la présidence du conseil d’administration.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-03
Objet : Règlement intérieur du conseil d’administration et du conseil d’orientation scientifique et culturel
Il est procédé à l'examen du projet de règlement intérieur du conseil d'administration et du conseil d'orientation scientifique et culturel tel qu’il a été annexé au rapport.
Le règlement intérieur du conseil d’administration et du conseil d’orientation scientifique et culturel est approuvé à l’unanimité des votants.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-04
Objet : Appel à candidature pour le poste de directeur de l’établissement
Le conseil d'administration examine le projet de fiche de poste en vue du recrutement du directeur de l'établissement tel qu’il est annexé au rapport.
Les membres du conseil d'administration débattent ensuite de la composition du jury pour l’entretien des
candidats et notamment du nombre de représentants de chacune des trois collectivités membres de l'établissement. Il est envisagé deux tours d’audition des candidats si nécessaire.
A l'issue des échanges et à l’unanimité des votants, le conseil d’administration valide la fiche de poste pour le recrutement du directeur. Il autorise également te Conseil départemental à publier Pappel à candidature pour une durée minimale d’un mois. Enfin, il approuve l’établissement du jury composé d’un représentant de chacune des collectivités membres fondateurs de l’établissement, du directeur général des services et du directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental, auquel pourra être associé un représentant des services de l’Etat.
Le conseil d’administration valide ensuite les représentants des collectivités pour ce jury :
- _ Monsieur Ciaude RIBOULET pour le Conseil départemental ;
- Madame Bernadette MARTIN pour la Communauté d'agglomération de Moulins ; - Madame Michèle VAGNE pour la Commune de Souvigny.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-05
Objet : Proposition de nomination du comptable de ’'EPCC
Conformément à l’article 20 des statuts de l’EPCC, le conseil d'administration de l’EPCC doit proposer au Préfet de nommer le comptable de l'établissement après avis du directeur départemental des finances publiques.
Après échanges avec le directeur de la DDFFP, il est proposé au conseil d'administration de proposer à monsieur le Préfet de l'Allier de nommer Madame NEULET, payeur départemental, en qualité de comptable de l’établissement.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des votants.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 18 Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-06
Objet : Budget Primitif 2025
Le président du conseil d'administration explique que la finalisation du premier budget de l'établissement nécessite que monsieur le Préfet ait nommé le comptable de l'établissement et que la DDFIP se prononce sur le régime de TVA applicable à l’établissement.
De plus, il est rappelé qu’il n’est prévu d'adopter un budget primitif que pour le mois de décembre 2025 afin de permettre aux collectivités de verser leur contribution statutaire de fonctionnement au titre de l’année 2025, étant rappelé que la commune de Souvigny ne versera de contribution statutaire qu’à partir de la date de détachement effectif des agents du musée dans l’établissement.
Par conséquent, le président transforme cette délibération en simple information et propose le report de l’adoption du budget primitif 2025,
Le conseil d’administration prend acte du report de l’adoption du budget primitif 2025 à l'unanimité des votants.
A l'issue des délibérations du conseil d'administration, différentes informations sont données par le président.
En vertu de l’article 9.8 des statuts, le président propose d’inviter (sans voix délibérative) au conseil d’administration de l’établissement les partenaires importants du projet : la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (FESC}), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Fondation du patrimoine et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il rappelle qu’en vertu des statuts, les DGS des trois collectivités ainsi que l’Evêque du diocèse de Moulins font partie des invités permanents du conseil d'administration.
Le conseil d'orientation scientifique et culturel (COSC) comptera au minimum 8 membres et au maximum 15, Il reviendra au directeur de l’établissement de proposer une liste de membre incluant le conseiller musée de la DRAC.
La commune de Souvigny informe le conseil d’administration que les agents du musée ont opté pour le détachement comme mode de transfert dans l’'EPCC.
La séance du conseil d’administration est achevée à 11h12.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du conseil d'administration de l'EPCC du jeudi 16 octobre 2025.
Les présidents de séance, Le secrétaire de séance,
CPBari— | |
Monsieur Michel BARBARIN Monsieur Jean LAURENT
HOT Monsieur CRE RIBOULET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00007 - Délibération portant sur l'approbation du procès verbal du CA du 12-06-25 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00003
Délibération portant sur la convention entre le
département de l'allier et l'EPCC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 20 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELELE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY.
|
Conseil d’administration de FEPCC, | "4! j29
réuni le jeudi 16 octobre 202$.
mn
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-06
En vertu de l’article 10 des statuts de l’EPCC, le conseil d’administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elie se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Madame Cécile DE BREUV AND ; Monsieur
Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Catherine
BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents avant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire nrésent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Mane-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l’Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres sunnléants sans droit de vote en présence du titulaire :
Assistaient également à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de F'EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 21 Nombre de membres du Conseil d’administration | | 24
Nombre de membres du Conseil d'administration désignés * [22
Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 17
Votes Pour 17
Votes Contre _ [ 0
Abstention | 0 |
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l’établissement.
Objet: Conventions entre le Département de l’Allier et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »
Le conseil d’administration,
Sur le rapport du président de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »;
Considérant que l’EPCC a fait part de son souhait de faire assurer par le Département de l’Allier, le paiement des factures de gaz et d’électricité pour une période de transition afin notamment de bénéficier de prix concurrentiels ;
Considérant que le Département de l’Allier entend également faciliter le fonctionnement de l’établissement par la mise à disposition de certaines de ses ressources jusqu’à la pleine autonomie de l’établissement ;
Considérant enfin que le Département s’est engagé à prendre en charge différentes dépenses pour le compte de l’établissement en cours de création ;
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Après en avoir délibéré,
D'’approuver la convention (annexe 1) de mise à disposition de moyens et de
remboursement des dépenses engagées et payées par le Département de |’ Allier pour
le compte de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE
CLUNISIEN DE SOUVIGNY ».
D’autoriser le président de l’EPCC à signer la convention telle qu’elle est annexée à la
présente délibération (annexe 1).
D'’approuver la convention (annexe 2) de paiement entre l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » et le Département de l’Allier portant sur la refacturation des dépenses liées à la fourniture de gaz et d'électricité du musée et de l’église prieurale.
D'autoriser le président de l’EPCC à signer la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération (annexe 2).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 22 Fait et délibéré Le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
AC nt
Cécile DE BREUVAND
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 23 ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
NF OQOURBON DVI BOURBONNAIS Etablissement Public de Coopération Culturelle
Y Le Département
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET
DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES PAYEES PAR
LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
POUR LE COMPTE DE
L'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »
2025-2028
ENTRE
Le Département de l'Allier représenté par son Vice-Président, Monsieur Jean-Sébastien LALOY, dûment autorisé par délibération du Conseil départemental en date du 29 septembre 2025,
N° INSEE : 220.300.016
Dénommé ci-après « le Département »,
ET
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »
représenté par son Président, Monsieur Claude RIBOULET, sis Hôtel du Département, 1 avenue Victor Hugo, 03000 MOULINS,
N° INSEE : 990.275.570
Dénommé ci-après « l'EPCC »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
La Commune de Souvigny, la Communauté d'agglomération de Moulins et le Département de l'Allier ont créé un établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » au titre de leurs compétences respectives en matière patrimoniale et
culturelle.
Cet EPCC porte un projet culturel et scientifique de référence destiné notamment à restaurer, faire vivre et transmettre aux générations futures le patrimoine exceptionnel du prieuré clunisien de
Souvigny. À cet effet, il assure la gestion et l'exploitation du prieuré clunisien de Souvigny et des biens mis à la disposition de l'EPCC.
Il développe également une politique culturelle et déploie les actions communes du Département de l'Allier, de la Commune de Souvigny et de la Communauté d'agglomération de Moulins dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Cet EPCC s'engage ainsi prioritairement à restaurer et à entretenir l’ensemble des bâtiments, des
jardins et des objets mobiliers du site prieural. Il s'engage également à restructurer et à développer le musée disposant de l'appellation « Musée de France ». Il s'engage enfin à soutenir et à développer une programmation culturelle, musicale en particulier, tout au long de l’année sur le site.
ressources jusqu’à la pleine autonomie de l'établissement. Enfin, le Département s’est engagé à
prendre en charge différentes dépenses pour le compte de l'établissement en cours de création.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 24 () ER NAT GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
NE © UT Etablissement Public de Coopération Culturelle _
ÿ Le Département
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe pour la période du 14 mai 2025 au 31 décembre 2028, les
modalités de mise à disposition de moyens et de remboursement des dépenses engagées et payées por le Département au bénéfice de l’EPCC, notamment lors de sa création.
ARTICLE 2 —- REMBOURSEMENT DES DEPENSES PAYEES PAR LE DEPARTEMENT POUR LE
COMPTE DE L’EPCC EN COURS DE CREATION
L'EPCC s'engage à rembourser les dépenses relatives à sa création et payées par le
Département à compter de la date de création de l'établissement par arrêté préfectoral le
14 mai 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période couvre ainsi la mise en place de
de l'ingénierie de l’établissement et l'accomplissement des démarches administratives nécessaires au fonctionnement de l'établissement et notamment à l'adoption de son premier
budget lui permettant d'engager lui-même ses dépenses.
Ces dépenses portent notamment sur :
- les frais de bornage et de division par géomètre (cabinet ADAGE) portant sur les parcelles
E 240, 646 647 ofin de délimiter les parties de ces parcelles ayant vocation à être apportées à l'EPCC conformément à l'article 23.1.1 des statuts de l’EPCC ; le montont
estimé de cette dépense est de 1 158 € TTC ;
- les taxes relatives aux baux emphytéotiques entre le Département et l'Association
Diocésaine de Moulins (ADM) portant sur un ensemble immobilier du site prieural de Souvigny ainsi qu'entre le Département et la SCI LA PORTERIE portant sur un terrain et une grange au chevet de l'église prieurale ; conformément à l'article 23.1.1 des statuts de l'EPCC, ces droits réels immobiliers seront apportés à l'EPCC par le Département ; le montant estimé des taxes portant sur ces deux baux emphytéotiques est de 7 600 € ;
- les taxes relatives à l'apport desdits droits réels immobiliers dans l'EPCC par le
Département ; le montant estimé de ces taxes est de 4 200 € ;
- les honoraires relatifs à l'établissement des baux emphytéotiques et des actes d'apport
par Maître Arnaud Roudillon, notaire à Chevagnes ; le montant estimé de cette dépense
est de 6 000 € TTC ;
- l’état des lieux par huissier de l’ensemble des bôtiments faisant l’objet des baux emphytéotiques et apports précités ; le montant estimé de cette dépense est de 1 350 € TIC ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances par le Cabinet ACE Consultants afin de mettre en place l’ensemble des contrats d'assurance nécessaires à l'EPCC notamment en matière de dommages aux biens et de responsabilité civile; le montant estimé de cette dépense est de 9 000 € TTC ;
- l'expertise assurantielle préalable de l’ensemble des bâtiments entrant dans le périmètre
de l'EPCC par le cabinet ROUX ; le montant estimé de cette dépense est de 5 900 € TTC ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 25 ® a GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
VF ”_ Le Département V 0 30ONNAF JURBO A5 Etablissement Public de Coopération Culturelle
- les honoraires du cabinet d’expertise-comptable et ressources humaines —- CEGESMA -
dans le cadre de l’établissement des contrats de travail et des fiches de paie des trois agents la Commune de Souvigny employés au Musée et ayant choisi d'être détachés dans l'EPCC ainsi que de l'établissement d'un projet de contrat de travail et de fiche de paie pour un gestionnaire administratif ayant vocation à être recruté par l'établissement ; le montant estimé de cette dépense est de 1 800 € TTC.
Dans le courant du premier semestre de l'année 2026, l'EPCC remboursera le Département sur
la base des dépenses réellement facturées et payées.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT A L'EPCC A TITRE GRATUIT
Le Département met à disposition de l'EPCC à titre gratuit les éléments suivants :
Le droit d'utilisation et de renroduction sur tous sunnorts de la maraue territoriale : le
département met à disposition de l'EPCC la marque territoriale « Allier Bourbonnais, l'Auvergne d'Azur et d'Or » ainsi que la charte graphique associée. L'EPCC utilisera la marque territoriale conformément à l’objet de ses statuts. Il s'engage à contribue à sa mise en valeur, sa promotion et sa défense dans l'intérêt du territoire bourbonnais. Il ne pourra
de sa propre initiative autoriser d’autres personnes physiques ou morales à utiliser la
marque territoriale, sauf accord exprès du Département. Le Département contrôlera l'usage
L'accès au réseau informatique du Débartement : le Département assure aux agents de
l'EPCC l'accès au réseau intranet du Département et l'accès au logiciel Seg@allier ;
Salles de réunions et éauinements : le Département autorise l'EPCC à réserver via le logiciel
Seg@llier les salles de réunions, ainsi que les éventuels équipements (vidéo projection, téléconférence ..) dans les conditions prévues au règlement intérieur du Conseil départemental ;
Communication : F'EPCC peut s'appuyer en tant que de besoin sur les différents services de
la Direction de la Communication : accès photothèque et vidéos pour les documents libres
de droits, conception graphique, rédactionnel, assistance technique
Missions de conseils: l'EPCC peut s'appuyer en tant que de besoin sur les services
Juridique, Patrimoine, Foncier, Documentation de la Direction des Affaires Juridiques et de
la Commande Publique ainsi que sur la Direction Développement Patrimonial et Grands
Sites ;
Ressources humaines et_techniaues: l'EPCC peut solliciter, en fonction de leurs disponibilités, le matériel (barnums, chaises, tables...) et les agents du service Exploitation et maintenance des bâtiments de la Direction des Bâtiments et de la Logistique (montage/démontage de stand, opérations ponctuelles de manutentions et/ou déménagements….).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 26 ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY NF JURBONNAIS
MIT BC L RE A Etablissement Public de Coopération Culturelle Y Le Département
ARTICLE 4 - MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT A L'EPCC AVEC
REMBOURSEMENT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
4.1 Véhicules de services du pool dénartemental :
Le Département permet aux agents de l'EPCC d'utiliser les véhicules de service du pool
départemental présents au siège de l'Hôtel du Département et les locaux correspondants, selon les conditions du service « Seg@llier » et les règles définies dans le règlement intérieur des agents du Département de l'Allier relatif aux déplacements professionnels.
Le Département assurera ces véhicules pour permettre cet usage.
Le Département autorisera l’utilisation des cartes de carburant et péages de chaque véhicule et des refacturations sont prévues 1 fois/an suivant les éléments définis ci-dessous :
+ les agents tiendront un registre de leurs déplacements effectués avec les véhicules de
service et recenseront les frais de péages. Le registre comportera les éléments suivants : le nom du conducteur, l'immatriculation du véhicule, la nature de la mission, la date, l'heure et le kilométrage au moment de la prise du véhicule et au moment de sa restitution ainsi que l'indication du montant des péages et achats de carburant,
+ au 31 décembre de l’année, l'EPCC communiquera au service Logistique de la Direction des Bâtiments et de la Logistique, en complément des éléments du registre, le nombre de kilomètres réalisés par ses agents pour chaque véhicule du pool utilisé,
e le service Logistique déterminera chaque année un coût moyen d'utilisation de ces
véhicules par les agents de l'EPCC ; la facture correspondra au nombre de kilomètres effectués multipliés par ce coût et sera transmise à l'agence pour l’année n dans le courant du premier trimestre suivant.
4.2 Affranchissement :
Le courrier de l'EPCC est expédié par le Département, à charge pour lui de se rendre à l'unité
Courrier du Conseil départemental avant 16h00 et d'obtenir l'accord de l'unité Courrier pour les
envois en nombre.
Les frais d'affranchissement seront remboursés annuellement dans le courant du premier
trimestre de l'année suivante et en intégralité par l'EPCC sur la base des tarifs postaux en vigueur
et au vu d’un état détaillé.
4.3 Imprimerie :
Le Département assure en tant que de besoin les travaux d'imprimerie de l'EPCC qui seront
programmés en fonction du planning de l'unité imprimerie.
Le Département refacturera à l'EPCC ses prestations sur la base des dépenses réellement
engagées, qui seront remboursées annuellement dans le courant du premier trimestre de l'année
suivante.
ARTICLE 5 - MODIFICATIONS
Les parties peuvent convenir de modifier la présente convention. La ou les
modifications interviendront le cas échéant par voie d’avenant. 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 27 ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY NF BOURBONNAIS TNT Bt RBONNAI Etablissement Public de Coopération Culturelle
y Le Département
ARTICLE 6 — RESILIATION
Les parties peuvent convenir de mettre un terme à la présente convention.
En cas de non-respect où d'’inexécution par l’une ou l'autre des parties des engagements
réciproques inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou
l’autre des parties à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention peut également être résiliée pour un motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet à sa signature et prendra fin le 31 décembre 2028.
ARTICLE 8 - LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient survenir à
l’occasion de l'exécution ou l'interprétation de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand sera seul
compétent.
ARTICLE 9 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire est Madame le Payeur départemental de l'Allier.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Moulins, le
Pour le Département de l'Allier Pour l'EPCC |
A ab de—
VY LA | UN
Jean-Sébastien LALOY Claude RIBOULET —
| 1°" Vice-Président du Conseil départemental Président de l'EPCC |
'
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 28 ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
NF BOURBONNAIS Etablissement Public de Coopération Culturelle + Le Département
CONVENTION DE PAIEMENT ENTRE
L'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »
ET
LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
2026 - 2028
ENTRE
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » représenté par son Président, Monsieur Claude RIBOULET, sis Hôtel du Département 1 avenue Victor Hugo 03000 MOULINS,
N° INSEE : 990.275.570
Dénommé ci-après « l'EPCC »,
ET
Le Département de l'Allier représenté par son Vice-Président Monsieur Jean-Sébastien LALOY, dûment autorisé par délibération du Conseil départemental en date du 29 septembre 2025, N° INSEE : 220.300.016
Dénommé ci-après « le Département »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L'EPCC a fait part de son souhait de faire assurer par le Département, le paiement des factures de gaz
et d'électricité pour une période de transition.
En effet, le Département adhère depuis plusieurs années au groupement d'achat du Syndicat de
l'Energie de l'Allier (SDEO3) pour bénéficier de prix concurrentiels. Les prochains marchés ont été
attribués :
- en date du 21 juin 2024, à Gaz de Bordeaux pour la fourniture de gaz naturel ;
- en date du 8 juillet 2025, à Total Energies pour la fourniture d'électricité.
Ces Contrats de fourniture ont été conclus pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2026 jusqu'au
31 décembre 2028.
Au cours du 1° semestre 2026, l'EPCC pourra adhérer au groupement d'achat du SDEO3 pour la
période 2029-2031.
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Page 1sur2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 29 ALLIER GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
VF BOURBONNAIS Etablissement Public de Coopération Culturelle + Le Département
ARTICLE 1 —- DUREE/EFFETS
La présente Convention entre en vigueur à compter du 1* janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soit
jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 2 - MODALITES DE REGLEMENT
Le Département accepte de régler les factures d'énergie (gaz et électricité) des sites en gestion de
l'EPCC à mesure de leur présentation.
Sites en gestion :
Gaz - Musée de Souvigny - PCE 17349638188605
Electricité - Musée de Souvigny - Granges nord et sud PDL 17349493470863
Electricité — Eglise prieurale PDL 30001730336255
Il est convenu que le Département adresse à l'EPCC une facture annuelle à l'euro près de l'ensemble
des dépenses liées à la fourniture de l'énergie (abonnement, consommations, taxes, ...). L'EPCC
effectuera le règlement des sommes dues à réception de l’Avis des Sommes A Payer, dans le courant
du 1° trimestre N+1.
Sur simple demande de l'EPCC, les originaux des factures émises en application des Contrats de
fourniture lui seront transmises par mail.
ARTICLE 3 - RESILIATION DE PLEIN DROIT
La présente convention cessera de produire ses effets au 31 décembre 2028.
ARTICLE 4 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige concernant l'application, l'interprétation ou la résolution de la présente convention relève de la compétence du tribunal compétent.
ARTICLE 5 - ACCORDS DES PARTIES
Fait en deux exemplaires originaux,
à Moulins, le
Pour l'EPCC Pour l& DEPARTEMENT DE L'ALLIER,
A (
_ÆClaude RIBOULET Jeén-Sébastien LALOY
Président l'EPCC /P"Vic Président du Conseil départemental
Page 2 sur 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00003 - Délibération portant sur la convention entre le département de l'allier et l'EPCC 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00004
Délibération portant sur la convention entre le
représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site
Clunisien de Souvigny pour la transmission
electronique des actes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site Clunisien de Souvigny pour la transmission electronique des actes 31 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELEE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d’administration de l’EPCC,
réuni le jeudi 16 octobre 2025.
……
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-05
En vertu de l’article 10 des statuts de l’EPCEC, le conseil d'administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Madame Cécile DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents ayant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de |’ Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :
Assistaient évalement à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site Clunisien de Souvigny pour la transmission electronique des actes 32 | Nombre de membres du Conseil d'administration 24
| Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22
|
|
| Votes Pour 17 |
|
|: Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 17
| Votes Contre 0
| Abstention 0 |
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Convention entre le représentant de l'Etat et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
Le conseil d’administration,
Sur le rapport du président de l’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 : | , “à
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;
Vu les statuts de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales en application de l’article L.1431-7 du même code.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'’approuver la convention (ci-annexée) entre le représentant de l'Etat et
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « GRAND SITE CLUNISIEN DE
SOUVIGNY » pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site Clunisien de Souvigny pour la transmission electronique des actes 33 Article 2 : D'’autoriser le président de l’EPCC à signer la convention telle qu’elle est annexée à la
présente délibération.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
. on
Cécile DE BREUVAND
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerccours. fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00004 - Délibération portant sur la convention entre le représentant de l'Etat et l'EPCC Grand Site Clunisien de Souvigny pour la transmission electronique des actes 34 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00005
Délibération portant sur la Nomenclature
comptable et régime de TVA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00005 - Délibération portant sur la Nomenclature comptable et régime de TVA 35 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d'administration de l'EPCC,
réuni le jeudi 16 octobre 2025. :
—.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-07
En vertu de l’article 10 des statuts de l’EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame Cécile
DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise
LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents ayant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné nouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l’ Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :
Assistaient également à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00005 - Délibération portant sur la Nomenclature comptable et régime de TVA 36 | Nombre de membres du Conseil d'administration 24
| Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* |22 |
| Nombre de membres titulaires présents ou représentés | 18
| Votes Pour oo - [ 18
Votes Contre | 0
| Abstention de EL L | 0
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Nomenclature comptable et régime de TVA
Le conseil d'administration,
Sur le rapport du président de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 256 B et 293B ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les statuts de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Considérant que l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » a été créé sous régime d’Etablissement Public à caractère Industriel ou Commercial (EPIC) ;
Considérant que les activités portées par l’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » relèvent d'opérations assujetties (billetterie du musée) et d'opérations non assujetties (boutique du musée) à la TVA ;
Considérant qu’il est possible pour l’'EPCC de bénéficier de la franchise en base de TVA car les recettes estimées de la boutique sont inférieures au seuil prévu à l’article 293 B du CGI;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article L : D’approuver l’adoption du budget de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE
SOUVIGNY » selon la nomenclature M4.
Article 2 : D'opter pour le bénéfice de la franchise en base de TVA tel que prévue à l’article
293 B du CGI.
Article 3 : D’approuver par conséquent le non assujettissement du budget à la TVA.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00005 - Délibération portant sur la Nomenclature comptable et régime de TVA 37 Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Le Président ————
LD
UN )
——
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État Le Tribunal adininlsteutif peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00005 - Délibération portant sur la Nomenclature comptable et régime de TVA 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00006
Délibération portant sur la nomination du
directeur de l'établissement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du directeur de l'établissement 39 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELEE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
‘ Conseil d'administration de l’EPCC,
réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-03
En vertu de l’article 10 des statuts de l’EPCC, le conseil d’administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame Cécile
DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise
LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de !’ Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents avant droit de vate en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l’ Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur Christophe DE CONTENSON ;
Membres suppléants sans droit de vote en nrésence du titulaire :
Assistaient écalement à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du directeur de l'établissement 40 | Nombre de membres du Conseil d'administration 124 |
Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* ER
Nombre de membres titulaires présents ou représentés LL | 18
| Votes Pour de ‘18
| Votes Contre | 0 =
| Abstention a lo
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l’établissement.
Objet : Nomination du directeur de l’établissement
Le conseil d'administration,
Sur le rapport du président de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et R. 1431-10 à R. 1431-14;
Vu les statuts l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » :
Considérant la candidature de monsieur Matthieu PRADELS au poste de directeur de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Considérant l’avis unanime du jury d’audition des candidats réuni le 18 septembre en faveur de la nomination de monsieur Matthieu PRADELS :
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : De proposer au président la nomination de monsieur Matthieu PRADELS au poste de
directeur de l’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » pour une durée de cinq
ans à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 : D’autoriser le président du conseil d’administration à signer le contrat du directeur de
l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » dans le cadre de recrutement
suivant :
e Poste à temps complet ;
e Contrat de droit public pour une durée de cinq ans, renouvelable par période de trois ans selon les modalités de l’article 13.3 des statuts de l’'EPCC ;
e Catégorie À ;
e Cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine ;
e Rémunération sur le grade des conservateurs du patrimoine, prenant en compte une expérience professionnelle de plus de 12 ans ;
+ Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans le cadre défini par l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » faisant l’objet d’une délibération subséquente de la présente séance du conseil d’administration.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du directeur de l'établissement 41 Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Le Président
=
Ch UN ap. :
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Étal Le Triburial administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00006 - Délibération portant sur la nomination du directeur de l'établissement 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00008
Délibération portant sur le Budget Primitif 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00008 - Délibération portant sur le Budget Primitif 2025 43 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d’administration de l’'EPCC,
réuni le jeudi 16 octobre 2025. _ VV
——…
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-08
En vertu de l’article 10 des statuts de l’EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame Cécile DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents avant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN : Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :
Assistaient également à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00008 - Délibération portant sur le Budget Primitif 2025 44 Nombre de membres du Conseil d'administration 24 | '
Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22
Nombre de membres titulaires présents ou représentés _18 |
‘Votes Pour 18
- Votes Contre 0
| Abstention 0
1
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l’établissement.
Objet : Budget primitif 2025
Le conseil d'administration,
Sur le rapport du président de l’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu linstruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les statuts de L’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Considérant que l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » a été créé sous régime d’Etablissement Public à caractère Industriel ou Commercial (EPIC) ;
Considérant que conformément à l’article 23.4 des statuts de l’EPCC, les collectivités publiques membres doivent verser à l’établissement leur contribution statutaire dès cette année à l’exception de la commune de Souvigny qui ne versera sa contribution statutaire qu’à compter du détachement des agents du musée dans l’'EPCC au 1° janvier 2026 ;
Considérant que Î’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » a opté pour la franchise en base de TVA ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article unique: D’approuver le budget primitif 2025 de l'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE
SOUVIGNY » selon les principes de la nomenclature M4, équilibré en mouvements
budgétaires et non assujetti à la TVA :
- en investissement : 0,00 €
- en exploitation : 250 000,00 €
- au total : 250 000,00 €
fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Le President —_….
«1 NT) | -
Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprés du Tribunal Admunistratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de FÉut. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet uw Lélorecoutn li
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00008 - Délibération portant sur le Budget Primitif 2025 45 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00009
Délibération portant sur le RIFSEEP
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 46 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d’administration de 'EPCC,
réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-04
En vertu de l’article 10 des statuts de l’'EPCC, le conseil d’administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05.
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Ciaude RIBOULET ; Madame Cécile
DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise
LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de l’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU ;
Membres suppléants présents avant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné nouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l’Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN; Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :
Assistaient également à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’'EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 47 | Nombre de membres du Conseil d'administration ] | 24
Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* 22
Nombre de membres titulaires présents ou représentés —À 18
Votes Pour __- 18 |
Votes Contre 0 |
| Abstention h [0
* Les deux représentants du personnel seront élus ultéricurement conformément aux statuts de l’établissement.
Objet: Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le conseil d'administration,
Sur le rapport du président de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu les décrets et arrêtés de transposition applicables aux cadres d'emplois concernés ;
Vu les statuts l’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Considérant le recrutement à compter du 1° janvier 2026 de monsieur Matthieu PRADDELS au poste de directeur de Ll’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Considérant qu’il appartient à l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » de définir les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui lui seront appliquées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'’approuver les modalités du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) s’appliquant au
directeur de [’EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » à compter du 1*
janvier 2026 comme suit :
IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :
* 1 500 € bruts minimum par mois, et un maximum correspondant aux plafonds réglementaires en vigueur pour les conservateurs du patrimoine ;
+ Modalités de versement de l’IFSE en conformité avec la loi en cas d’absence pour raison de santé ; en cas de congé longue maladie ou longue durée, 1l est suspendu.
CIA (Complément Indemnitaire Annuel) :
°_ Montant compris entre 1 000 € brut annuels et la limite fixée règlementairement au niveau national pour les agents du cadre d'emploi des conservateurs du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 48 * Attribution au directeur sur la base d'objectifs qui seront définis au 1° semestre 2026 par le président en déclinaison des orientations du conseil d'administration de l'établissement, et versement pour la première fois au cours du 1‘ semestre 2027 sur la base des résultats constatés et analysés.
Article 2 : De déléguer au président la fixation du montant de l’IFSE ainsi que du CIA dans les limites fixées à l’article 1 et des objectifs à atteindre en déclinaison des orientations du conseil d'administration de l’établissement.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Le Président
MW) = — ne Claude RIBOULET
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tnibunul Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Élat Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00009 - Délibération portant sur le RIFSEEP 49 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-16-00010
Délibération portant sur le tableau des emplois
et des effectifs au 1 janvier 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 50 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
Conseil d’administration de l’EPCC, 74 |
réuni le jeudi 16 octobre 2025.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-10-02
En vertu de l’article 10 des statuts de l’EPCC, le conseil d'administration a été convoqué par son président qui en a fixé l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 11 h 05,
Elle se déroule sous la présidence de monsieur Claude RIBOULET en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Membres titulaires présents :
Monsieur Michel BARBARIN ; Madame Michèle VAGNE ; Monsieur Claude RIBOULET ; Madame Cécile
DE BREUVAND ; Monsieur Fabrice MARIDET ; Monsieur Jean LAURENT ; Madame Marie-Françoise
LACARIN ; Madame Catherine BUISSON en qualité de représentant de }’Etat désigné par Monsieur le Préfet de l’Allier ; Monsieur Nicolas CARLIER ; Madame Valérie GOINEAU :;
Membres suppléants nrésents avant droit de vote en l’absence du titulaire :
Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de suppléant de Monsieur Pierre-André PERISSOL ;
Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :
Madame Bernadette MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric VERDIER ; Madame Anne SAINT- JULIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean LAURENT ; Monsieur Jacques DE CHABANNES ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BARBARIN ; Monsieur Jean-Marc DUMONT ayant donné pouvoir à Madame Marie-Françoise LACARIN ; Madame Séverine LEPAPE ayant donné pouvoir à Monsieur Claude RIBOULET ; Monsieur le Préfet de l’ Allier ayant donné pouvoir à Madame Catherine BUISSON ; Monsieur Jacques FLEURY ayant donné pouvoir à Madame Michèle VAGNE ;
Membres excusés :
Madame Joëlle BARLAND-LAPORTE ; Madame Marie CARRE ; Madame Nicole TABUTIN ; Monsieur
Christophe DE CONTENSON ;
Membres sunpléants sans droit de vote en nrésence du titulaire :
Assistaient également à la réunion sans droit de vote :
Monsieur Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Monsieur Laurent POIRIER, directeur du
développement patrimonial et des grands sites du Conseil départemental ; Madame Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Madame Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ; Madame Frédérique NEULET payeur départemental et comptable de l’'EPCC ; Monsieur Christophe VOROS, directeur de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ; Monsieur François BIDET, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 51 Nombre de membres du Conseil d’administration | 24
| Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22
| Nombre de membres titulaires présents ou représentés 18
| Votes Pour l18
| Votes Contre 0
| Abstention [0 |
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Tableau des emplois et des effectifs au 1° janvier 2026
Le conseil d'administration,
Sur le rapport du président de l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 à L. 332-11 et
L. 1431-1 à L. 1431-9 ;
Vu la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation
agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 ; et l’avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grilie dite « générale ».
Vu les statuts l’'EPCC « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY » ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article unique : D’approuver le tableau des emplois et des effectifs ci-annexé.
Fait et délibéré le 16 octobre 2025,
Pour extrait conforme,
Le Président
se
l-
Claude RIBOULET
—_<.
=
(T me
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 52 LVT9
91931109
7
O0E
S0E
}19194809
q
24019
UOTUSAUOI
UOJ9S
JAH
JOICI
C
aurounEd
np
Julofpy
39SNA
9A193][09
e
001
0S€
Mere)
4
2dn019
ral
ne
ac
l
SHIEUU
2
qua
V
JAU99]1109
%
OS
CSC
JUS131LF907)
D
sdnois
uonusauod
Vo
and
mi
Î
JNPNSIUTUPE
911EUUCTJS0)
UOHRHSIUIUPY
- UOHSSl(]
3
‘aurouyed
sujowuLyed
np
MmaJeAI9SUOT)
D1and
tou
fa
O0T
np
AN3JEAI3SUOT)
‘Y
910391)
I[qna
JTOIQT
1
1n9)9911(
JU9191}7907)
no
sdno1s)
no
IIUAEL)
2p
Sd
L
apr)
oçdus
,p
24p#)/01089)67)
LALVLS
|
1quoN
s3sod
2p
2InJQu]
S210d
92027
Aotauef
,,[
ne
stoçdtu
sp
nes|qu
LL
«
AUSIANOS
9P
UISIUN[)
HS
pue19
»
D3dA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-16-00010 - Délibération portant sur le tableau des emplois et des effectifs au 1 janvier 2026 53