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Déliberation - 33 enveloppe territorialisee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 33 enveloppe territorialisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEME LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
01 décembre 2025
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°33/2025 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 01 décembre 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 25 novembre
2025.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Patrick
RAIMOND, Christophe RIOCREUX et Cyrielle GOUNY
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO) et Julien VEY
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
présents 0 | 07 (042-214203150-20251201-DEL332025-DE|
votants : | 08 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025)
Publication : 17/12/2025
Date convocation : 25 novembre 2025 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
S k
Demande de subvention enveloppe territorialisée : Maison médicale
M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de maison médicale qui permettra d'accueillir
deux médecins et un autre professionnel de santé.
Coût du projet : 233 295€ HT
Le financement de ce projet se ferait de la manière suivante :
e DETR : 102 636€
e Le Département : 70 000€
e Loire Forez agglomération : 14 000€
e Fonds propres : 46 659€
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité approuve le projet et autorise le Maire à
solliciter le département pour une demande de subvention au titre de l'enveloppe territorialisée
pour un montant de 70 000€.
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 02 octobre 2025
ue de —
Martine GUICHARDET
Le Maire,
Yves DUPORT
?
CA] 7 |