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Déliberation - 33 enveloppe territorialisee panneaux photovoltaiques ecole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 33 enveloppe territorialisee panneaux photovoltaiques ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
20 décembre 2023
MAIRIE D'UNIAS
BCD N°33/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 20 décembre 2023, le Conseil Municipal d’'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 14 décembre
2023.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Cyrielle
GOUNY, Patrick RAIMOND et Christophe ROME
Absent excusé : Christophe RIOCREUX (pouvoir à Yves DUPORT) et Julien VEY (pouvoir à
Christophe ROME)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS enexercice: 09 [042-214203150-20231220-DEL332023-DE présents : 07 Accusé certifié exécutoire
votants : 09 Réception par le préfet : 21/12/2024
Date convocation : 14 décembre 2023 Afichage : 21/12/2023
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
Demande de subvention enveloppe territorialisée : Installation d’un système photovoltaïque à école
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment de l’école est très énergivore et au vue
de l’augmentation du tarif de l'électricité il convient d'installer un système photovoltaïque en
autoconsommation, nous avons la possibilité de demander une aide financière du Département dans le cadre des dispositifs des solidarités territoriales.
Coût du projet : 32 904.11€ HT
Le financement de ce projet se fera de la manière suivante :
+ Subvention estimée : 16 452.05€
e Fonds propres : 16 452.05€
Le Conseil, après avoir délibéré, avec 7 voix pour et 2 abstentions approuve le projet et autorise le
Maire à solliciter le département pour une demande de subvention au titre de l'enveloppe
territorialisée.
A UNIAS ET . , , CN ae LP Certifie exécutoire S à a
Le 21 décembre 2023 { | LE A
Le Maire, ESS ») La secrétäire de séance Yves DUPORT 72H9 Martine GUICHARDET