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Déliberation - 34 enveloppe territorialisee pompe a chaleur ecole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 34 enveloppe territorialisee pompe a chaleur ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
20 décembre 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le ours N°34/2023 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 20 décembre 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 14 décembre
2023.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Cyrielle
GOUNY, Patrick RAIMOND et Christophe ROME
Absent excusé : Christophe RIOCREUX (pouvoir à Yves DUPORT) et Julien VEY (pouvoir à
Christophe ROME)
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
présents : 07 [042-214203150-20231220-DEL342023-DE |
votants : 09 Accusé certifié exécutoire
Date convocation : 14 décembre 2023 Réception par le préfet : 21/12/2023 Affichage : 21/12/2023
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
Demande de subvention enveloppe territorialisée : installation pompe à chaleur
école M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer une climatisation à l’école
car l'été il fait très chaud dans le bâtiment qui est constitué d’une grand partie de baies vitrées,
l'installation d’une pompe à chaleur réversible en climatisation serait la solution la plus
appropriée, nous avons la possibilité de demander une aide financière du Département dans le cadre des dispositifs des solidarités territoriales.
Coût du projet : 64 151.31€ HT
Le financement de ce projet se fera de la manière suivante :
e Subvention estimée : 32 075.65€
e DETR : 19 245.39€
e Fonds propres : 12 830.27€
Le Conseil, après avoir délibéré, avec 7 voix pour et 2 abstentions approuve le projet et autorise le
Maire à solliciter le département pour une demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée.
adkan à
(pue La secrét#ire de séance
Martine GUICHARDET
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 21 décembre 2023
Le Maire,
Yves DUPORT