Procès Verbal - 11 pv 04 11 19

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Procès Verbal - 11 pv 04 11 19 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv 04 11 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2019/11

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 4 Novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 4 Novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 5 Date de convocation : 30/10/2019

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Christian MAFFRE, Pascal BERTRAND, Eric DAVIAUD , Rudi LECAT,

ABSENTS : Marion BONNERAT, Fabienne BARRIS, Jeanne GERONDEAU, Margaux SOYEUX, Jean-Paul PLAISANTIN

POUVOIRS : Jeanne GERONDEAU à Rudi LECAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian MAFFRE

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre est approuvé

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 9

2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX POUR L’ACTIVITÉ SKI NORDIQUE SAISON 2019-2020

RAPPORTEUR : STÉPHANE GUSMEROLI

Le Maire présente le projet de convention entre l’Association Ski Saint Hugues les Egaux et la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, concernant la mise à disposition de la salle St Michel et du rez de chaussée du bâtiment du gîte à Saint Hugues.

Cette convention prévoit les modalités suivantes :

 La commune de Saint Pierre de Chartreuse met à disposition de l’Association Ski Saint Hugues les Egaux, du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020, la salle St Michel ainsi que les trois salles hors sac et un bureau situés au rez de chaussée du bâtiment du gîte à St Hugues.

 La salle St Michel est mise à disposition moyennant un loyer mensuel de 500 € par mois effectif d’occupation, le rez de chaussée du bâtiment du gite est mis à disposition gratuitement.2019/11

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 Les charges (eau et électricité compris) seront prises en charge par l’Association qui s’occupera également de s’assurer comme il le convient.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 approuve le projet de convention joint en annexe, concernant la mise à disposition de la salle St Michel et du rez de chaussée du gîte à St Hugues, pour la saison 2019/2020,

 autorise le Maire à signer la convention

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 9

Arrivée de Eric DAVIAUD

3. MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2020

RAPPORTEUR : STÉPHANE GUSMEROLI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3, Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs, Considérant la tenue d’élections municipales les 15 et 22 mars 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 En prévision des prochaines élections municipales en mars 2020, décide de mettre à disposition gratuitement et sans limitation de fréquence les salles municipales (salle des fêtes et salle du conseil), du 1er octobre 2019 au 21 mars 2020, à tout candidat ou liste candidate à ces élections

 Précise que les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées aux besoins de la collectivité, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale. La réservation des salles se fera auprès de l’agent en charge du planning des salles, à l’accueil de la mairie, aux horaires habituels d’ouverture.

 Autorise Monsieur le maire à signer les conventions de mise à disposition des salles avec les demandeurs.

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

4. SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAPPORTEUR : STÉPHANE GUSMEROLI

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition d’immeubles, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les maires sont habilités à recevoir et authentifier les actes administratifs. Il précise que l’exercice de cette fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être délégué. Il convient donc, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte, que le conseil municipal désigne un adjoint pour signer cet acte, en qualité de cocontractant avec le vendeur ou l’acheteur, et en présence du Maire.

Article L.1311-13 du CGCT : « Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication2019/11

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au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie à l’acte, est représenté, lors de la signature, par un adjoint ou un vice-président.»

Il proposé au conseil de procéder par voie d’acte en la forme administrative pour tous les actes de vente et d’acquisition simples et d’avoir recours aux services d’un notaire dans les cas de rédaction complexe (origine de propriété complexe, situations de tutelle, problèmes de fiscalité) ; il propose de désigner Mme Dominique CABROL, 1ère Adjointe comme signataire des actes en la forme administrative.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Décide de recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour tous les actes de vente et d’acquisition simples dans les conditions prévues par le CGCT, le Maire ayant qualité pour les recevoir et les authentifier ;

- Désigne Dominique CABROL, 1ère Adjointe, pour représenter la collectivité lors de la signature desdits actes

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

5. MISE EN PLACE D’UN TARIF SOCIAL POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORTEUR : DOMINIQUE CABROL

Par délibération du 2 juillet 2018, le Conseil municipal a fixé les tarifs pour la cantine scolaire et la garderie périscolaire. La grille des tarifs a ainsi été arrêtée, selon le niveau du quotient familial de la famille, entre 3.20 € et 4.84 € le repas.

Bien que le tarif le plus bas semble raisonnable, des familles en difficultés restent dans l’incapacité de régler leurs factures de restauration scolaire.

Il est proposé au Conseil municipal de créer un tarif « social » à 0.50 € le repas. Ce tarif sera applicable aux familles en difficultés qui en feront la demande, selon les mêmes critères d’attribution que pour la banque alimentaire, à savoir aux familles disposant d’un « reste à vivre » en dessous du seuil de 7€ par jour et par personne. Les droits seront étudiés par la Commission du CCAS et seront revus tous les 3 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un tarif social pour la restauration scolaire à 0.50 € le repas

- De proposer ce tarif aux familles en difficultés qui en feront la demande et disposant d’un « reste à vivre » en dessous du seuil de 7€ par jour et par personne

- De fixer à trois mois la périodicité pour réétudier les droits des bénéficiaires - De confier au CCAS le soin d’étudier les demandes

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

Il est demandé de créer une adresse mail spécifique au CCAS afin de faciliter les échanges

6. PARTICIPATION COMMUNALE AU FORFAIT DE SKI SAISON POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS DANS LA COMMUNE

RAPPORTEUR : DOMINIQUE CABROL2019/11

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Chaque année, il est proposé que la Commune participe à hauteur de 70% à l’achat des forfaits de ski « saison » pour les enfants scolarisés sur la commune. Sont concernés les enfants de plus de 5 ans.

Pour la saison 2019/2020, les montants sont les suivants :

 Forfait saison ski alpin (tarif prévente) : 85 €

 Forfait saison ski nordique Chartreuse (tarif prévente) : 16.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski alpin des enfants scolarisés sur la commune, soit 59.50 €

 de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski nordique Chartreuse des enfants scolarisés sur la commune, soit 11.20 €

 d’encaisser la participation restant à la charge des familles

 de régler les factures correspondantes aux forfaits de ski établis pour la saison, à raison de 85 € par enfant pour le ski alpin auprès de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse et de 16.00 € pour le ski nordique auprès du SIVOM de Chamechaude

 d’étendre également cette possibilité aux enfants qui ne peuvent être accueillis à l’école communale

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

7. PARTICIPATION COMMUNALE AU FORFAIT DE SKI SAISON DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Chaque année, la Commune participe à l’achat du forfait saison de ski (alpin ou nordique) pour le personnel de la commune. Cette possibilité ne s’applique qu’au personnel permanent de la commune.

Pour la saison 2019/2020, le prix de ce forfait est de :

 Forfait saison alpin (EPIC Cœur de Chartreuse) : 250 €

 forfait saison site de ski nordique : 56 € (prix prévente)

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2019/2020, à savoir participer à hauteur de 50% du coût du forfait saison ski alpin ou ski nordique (forfait site) selon leur choix pour le personnel permanent de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de prendre en charge 50% du coût du forfait ski alpin saison du personnel de la commune soit 125 €  de prendre en charge 50% du coût du forfait ski nordique (carte site tarif prévente) du personnel de la commune, soit 28 €

 d’encaisser la participation restant à la charge des bénéficiaires

 de régler les factures correspondantes à l’EPIC Cœur de Chartreuse d’une part et au SIVOM de Chamechaude d’autre part

 de laisser le choix au personnel de bénéficier de l’un ou l’autre de ces forfaits saison  de réserver cette possibilité au personnel communal permanent présent au 1er décembre 2019

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 102019/11

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Le maire explique que les mesures d’optimisation du fonctionnement prises par l’EPIC ces dernières années n’ont pas été suffisantes pour ramener les comptes de la station de ski à l’équilibre, et qu’il convient de rechercher de nouvelles solutions si on veut pouvoir assurer la pérénnité de la structure : augmentation de tarifs pour se rapprocher des niveaux de tarifs pratiqués dans les stations de taille équivalente et réduction des dépenses de fonctionnement par des mesures d’adaptabilité des remontées mécaniques en fonction de la fréquentation et des conditions d’enneigement. Les membres du Conseil regrettent qu’il n’y ait pas plus d’informations apportées par l’EPIC concernant le bilan comptable sur les saisons passées et quant à ses choix de fonctionnement.

8. ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ DE DÉNEIGEMENT POUR LES VOIES COMMUNALES

RAPPORTEUR : RUDI LECAT

Une consultation pour le déneigement d’une partie des voies communales a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 10 Octobre 2019, pour une remise des offres fixée au 25 octobre 2019 à 12h00.

Le marché concerne le déneigement des voies communales desservant les hameaux de : St Hugues – Gérentière – Les Epallets – Les Michons – Marchandière – Brevardière – Mollard Bellet – Perquelin – La Fréchette.

Seule l’offre de Franck Mollaret est parvenue en mairie, avec un tarif de 120 € TTC de l’heure. Il est proposé au Conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de retenir l’entreprise Mollaret Franck, pour le marché de déneigement des voies communales (déneigement avec véhicule équipé des secteurs St Hugues – Gérentière – Les Epallets – Les Michons – Marchandière – Brevardière – Mollard Bellet – Perquelin – La Fréchette)

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au marché de prestation pour le déneigement des voies communales avec l’entreprise Mollaret Franck.

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

9. TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

RAPPORTEUR : MAURICE GONNARD

Par délibération en date du 3 mars 2019, le Conseil municipal avait validé la tranche 2 du programme de travaux sur le réseau d’éclairage public. Après étude, des modifications ont été apportées au projet et le plan de financement prévisionnel doit être réajusté comme suit :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 49 710 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 42 761 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 192 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 6 757 €

Soit une participation prévisionnelle de la Commune de

: 6 949 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

La contribution finale aux investissements de la Commune sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération. Le fonds de concours communal sera d’un montant maximum total de 6 949 € Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.2019/11

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Le versement du fonds de concours au TE38 se fera en 3 fois : acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde.

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au TE38

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Valide les modifications de la seconde tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public de la Commune, pour un prix de revient prévisionnel de 49 710 € TTC

 Valide le plan de financement ajusté de l’opération tel qu’exposé ci-dessus  Prend acte de la participation prévisionnelle de la Commune à hauteur de 6 949 € maximum à l’opération  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

10. TRAVAUX POUR LA DÉFENSE INCENDIE DU HAMEAU DES GUILLETS

RAPPORTEUR : MAURICE GONNARD

a. VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Le rapport de diagnostic des réseaux de Saint Pierre de Chartreuse, réalisé par le bureau d’études SAFEGE en 2017, faisait état d’un dispositif de défense contre les incendies dans notre commune « peu satisfaisant ». Il préconisait ainsi des mises en conformité de la défense incendie pour 14 secteurs, celui des Cottaves/Guillets/Revols étant placé en première priorité. Pour le hameau des Guillets, il était préconisé la mise en place d’une réserve incendie enterrée de 60m3, munie d’un poteau d’aspiration.

Le Conseil municipal souhaite mettre en œuvre ce projet sur le hameau des Guillets, selon le plan de financement ci- dessous :

Postes Dépenses Recettes

Montant H.T. Financement Montant

Etudes et maîtrise d’œuvre 3 814 € Etat (DETR) : 20 % 12 858 € Travaux d’installation d’une cuve 55 080 € Point d’Eau Incendie 3 600 € Département Isère

(Dotation territoriale) A déterminer Frais administratifs (Géomètres, Acte

administratifs) 1 795 € Autofinancement 51 431 €

TOTAL 64 289 € 64 289 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Département de l’Isère pour ce projet de défense incendie dans le hameau des Guillets.

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 102019/11

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b. ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À M. BIACHE POUR L’ENFOUISSEMENT DE LA CUVE DESTINÉE À LA RÉSERVE D’EAU

Le rapport de diagnostic des réseaux de Saint Pierre de Chartreuse, réalisé par le bureau d’études SAFEGE en 2017, faisait état d’un dispositif de défense contre les incendies dans notre commune « peu satisfaisant ». Il préconisait ainsi des mises en conformité de la défense incendie pour 14 secteurs, celui des Cottaves/Guillets/Revols étant placé en première priorité. Pour le hameau des Guillets, il était préconisé la mise en place d’une réserve incendie enterrée de 60m3, munie d’un poteau d’aspiration.

Le Conseil municipal souhaite mettre en œuvre ce projet sur le hameau des Guillets,

Pour réaliser ce dispositif, il est proposé de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle AO 398 appartenant à M. Alain Biache, soit 200 m², pour la valeur d’un euro. Les frais de géomètre (AGATE Géomètres Experts) pour le bornage de cette parcelle s’élèvent à 1674 € TTC. Les frais de rédactions d’Actes Administratifs (équivalent à un acte notarié) s’élève à 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de mettre en œuvre un dispositif de défense incendie aux Guillets, - valide le principe d’acquisition d’une partie de la parcelle AO398 de M. Alain Biache, soit 200 m², pour la valeur d’un euro, afin de réaliser l’enfouissement d’une réserve incendie,

- autorise le Maire à engager les dépenses pour le bornage de la dite parcelle et l’établissement des actes Administratifs pour un montant total de 2074 €.

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 10

Séance levée à 22H00