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Procès Verbal - pv 09022023
Déliberation - 20 07 2023
Procès Verbal - pv 09112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
novembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d'AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
M.
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents :
1.
M.
Serge
GUILAUMÉ,
10.
M.
Gaël
PINEAU,
2.
M.
Dominique
JAILLIER,
11.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
12.
M.
Sébastien
MAHIER,
4.
M.
Philippe
SAUVÉ,
13.
M.
Michaël
OTT,
5.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
14.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
6.
M.
Bertrand
TOUEILLE,
15.
Mme
Aurélie
PINSON,
7.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
16.
Mr
Benoit
HAMON,
8.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
17.
M.
Xavier
THUAULT.
9.
M. Patrice CHRÉTIEN,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 3
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 17
Votants
: 17
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LOINARD
Ordre
du
jour
: e
Demande
de
fonds
communautaire
d'aménagement
du
territoire
rural
—
Approbation
du
projet
«
lecture
publique
».
e
Approbation
de
la Carte
Communale
de
Prée-d’Anjou.
e
Institution
du
droit
de
préemption
afin
de
permettre
la
réalisation
d’équipements
ou
d’opérations
d'aménagement.
°
Approbation
de
l’abrogation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
déléguée
de
Laigné.
°
Approbation
de
l’abrogation
de
la Carte
Communale
de
la commune
déléguée
d’Ampoigné.
+
Engagement
de
la commune
de
garantir
le prêt
réalisé
par
la SNC
BOULINEAU,
dernier
commerce
du
village
d’Ampoigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou.
+
Renouvellement
de
la
convention
concernant
le
contrat
d’association
entre
l’état
et
l’école
privée
St-Julien
de
Laigné
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
e
Renouvellement
de
la
convention
concernant
le
contrat
d’association
entre
l’état
et
l’école
privée
du
Sacré-
Cœur
d’Ampoigné
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
e
Vente
parcelle
N°
1 du
lotissement
«
La
Charmille
4
».
e
Révision
des
tarifs
communaux.
e
Décision
modificative
N°
2
au
budget
principal.
Questions
diverses :
-
Réflexion
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
ZA
EnR
-
Compte
rendu
des
commissions
N°
23-11-060
DEMANDE
DE
FONDS
COMMUNAUTAIRE
D'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RURAL
— APPROBATION
DU
PROJET
« LECTURE
PUBLIQUE
».
Afin
de
faciliter
le
développement
de
la lecture
publique,
la municipalité
souhaite
renouveler
et
actualiser
son
fonds
de
livre
mis
à
disposition
dans
les
bibliothèques
d’Ampoigné
et
Laigné
communes
déléguées
de
Prée-d’ Anjou.
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
propose
une
aide
financière
dans
ce
but. Cé
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural
-
Volet
4
"Solidarité
communautaire"
(lecture
publique).
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
la
commune
de
Prée-d’Anjou
va
solliciter
le
soutien
financier
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre
du
volet
4 du
F.C.A.T.R.
à hauteur
de
2 219.60
€
(correspondant
à la population
INSEE
de
la commune,
soit
1432
hab.
x
1,55
€ =
2 219.60
€).
L'aide
de
la Communauté
de
Communes
sera
égale
à 50
%
du
reste
à charge
de
la commune
de
PRÉÈE-d’ANJOU,
subventions
déduites,
sur
présentation
de
factures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'opération
"Solidarité
communautaire
—
lecture
publique",
telle
que
décrite
ci-
dessus
;
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
2 219.60
€,
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
4 du
F.C.A.T.R.
(lecture
publique)
;
APPROUVE
le règlement
du
FCATR
;
DONNE
à
Mr
le
maire
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
N°
23-11-061
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2121-29 :
Vu
les
articles
L
160-1
et
L
161-2,
et
R
163-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
N°
21-02-011
du
4
février
2021
décidant
de
l’élaboration
d’une
carte
communale
de
Prée-d’ Anjou
et définissant
les
modalités
de
la concertation ;
Vu
l’avis
de
la chambre
d'agriculture
en
date
du
17 juillet
2023
;
Vu
l’avis
de
la CDPNAF
(1)
en
date
du
25
septembre
2023 ;
Vu
le rapport
du
3
septembre
2023,
du
commissaire
enquêteur,
Mr
Bertrand
JALLU,
rendu
à la
suite
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
3
octobre
au
4
novembre
2027,
dates
initiales
;
Suspendue
le
28
octobre
2022;
reprise
du
18
juillet
au
18
août
et
prolongée
jusqu’au
1°
septembre
2023 ;
Considérant
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Article
1°
La
carte
communale
annexée
à la présente
délibération
est adoptée.
Article
2
Les
autorisations
d’urbanisme
seront
délivrées
par
le maire
au
nom
de
la commune.
Article
3
: La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
pour
approbation
conformément
à
l’article
R
163-5
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à l’article
R
163-9
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
durant
un mois
et mention
de cet affichage
sera effectuée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Article
4:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-23
et
R
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
publiée
sur
le portail
national
de
l'urbanisme.
N°
23-11-062
INSTITUTION_DU
DROIT
_
DE
PRÉEMPTION
AFIN_DE
PERMETTRE
_
LA
REALISATION
D’EQUIPEMENTS
OÙ
D'OPERATIONS
D'AMÉNAGEMENT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2121-24
et L
2122-
22,
15° ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants ; Vu
la Carte
Communale
approuvée
par
délibération
N°
23-11-061
du
conseil
municipal
en
date
de
ce jour,
le
9 novembre
2023
;
Vu
la
délibération
N°
20-09-055
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2020,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
l’intérêt pour
la commune
d'instaurer
un
droit
de préemption
simple,
sur les secteurs
du
territoire
communal
de
Prée-d’ Anjou
(voir
plans
annexés)
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
foncière
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal
Par
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
Décide
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
inscrits
en
zone
constructible
et zone
d’activité
de
la Carte
Communale
et dont
le périmètre
est
précisé
aux
plans
ci-annexés.
Rappelle
que
le
maire
possède
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
préemption
urbain.
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme.
Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture,
conformément à
l’article
L'213-
13
du
code
de
l’urbanisme.
N°
23-11-063
APPROBATION
DE
L’ABROGATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEÉE
DE
LAIGNE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2121-29
;
Vu
les
articles
L
163-1
à L
163-7,
et R
163-1
à R
163-10
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
N°
21-02-011
du
4
février
2021
décidant
de
l’élaboration
d’une
carte
communale
et définissant
les
modalités
de
la concertation ;
Vu
la
délibération
N
°
22-07-051
du
7
juillet
2022
prescrivant
l’abrogation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laigné
et
soumis
à
l’enquête
publique
unique
du
projet
de
la
nouvelle
Carte
Communale
de
la commune
de
Prée-d’Anjou ;
Vu
la
délibération
N°
23-11-061
du
conseil
municipal
en
date
de
ce jour,
le
9
novembre
2023,
adoptant
la nouvelle
Carte
Communale
de
la commune
de
Prée-d’ Anjou
;
Vu
le rapport
du
3
septembre
2023,
du
commissaire
enquêteur,
Mr
Bertrand
JALLU,
rendu
à la
suite
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
3
octobre
au
4 novembre
2022,
dates
initiales
;
Suspendue
le
28
octobre
2022;
reprise
du
18
juillet
au
18
août
et
prolongée
jusqu’au
1
septembre
2023 ;
Considérant
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APROUVE
l’abrogation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Laigné.
La
présente
délibération
sera notifiée
au
préfet pour
approbation
conformément
à l’article
R
163-
5
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à l’article
R
163-9
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
durant
un mois
et mention
de
cet affichage
sera effectuée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-23
et
R
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
publiée
sur
le portail
national
de
l'urbanisme. N°
23-11-064
APPROBATION
DE
L’ABROGATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D’AMPOIGNE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2121-29
;
Vu
les
articles
L
163-1
à L
163-7,
et
R
163-1
à R
163-10
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme ;
Vu
la
délibération
N°
21-02-011
du
4
février
2021
décidant
de
l'élaboration
d’une
carte
communale
et définissant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la
délibération
N
°
22-07-053
du
7
juillet
2022
prescrivant
l’abrogation
de
la
Carte
Communale
d’Ampoigné
et
soumis
à
l’enquête
publique
unique
du
projet
de
la nouvelle
Carte
Communale
de
la commune
de
Prée-d’ Anjou
;
Vu
la
délibération
N°
23-11-061
du
conseil
municipal
en
date
de
ce
jour,
le
9
novembre
2023,
adoptant
la nouvelle
Carte
Communale
de
la commune
de
Prée-d’ Anjou ;
Vu
le rapport
du
3
septembre
2023,
du
commissaire
enquêteur,
Mr
Bertrand
JALLU,
rendu
à la
suite
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
3
octobre
au
4
novembre
2022,
dates
initiales
;
Suspendue
le
28
octobre
2022;
reprise
du
18
juillet
au
18
août
et
prolongée
jusqu’au
1°
septembre
2023
;
Considérant
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APROUVE
labrogation
de
la Carte
Communale
de
la commune
d’Ampoigné.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
pour
approbation
conformément
à l’article
R
163-
5 du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à
l’article
R
163-9
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
durant
un mois
et mention
de
cet affichage
sera effectuée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-23
et
R
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
publiée
sur
le portail
national
de
l'urbanisme.
N°
23-11-065
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
GARANTIR
LE
PRÉT
RÉALISÉ
PAR
LA
SNC
BOULINEAU,
_
DERNIER
COMMERCE
DU
VILLAGE
D’AMPOIGNÉ.
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
M.
le Maire
expose
que
parmi
les
aides
que
la
commune
peut
accorder
à une
personne
de
droit
privé,
figurent
les
garanties
d’emprunts
prévues
par
les
articles
L.
2252-1
à
L.2252-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
en
effet
fréquent
que
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revitalisation
économique,
la
commune
soit
sollicitée
pour
garantie
un
prêt
contracté
par
un
commerçant.
M.
le
maire
rappelle
que
le nouveau
bâtiment
multifonction,
bar-tabac-restaurant-petit
épicerie,
«
La
Halle
aux
Grains
», au
2 rue
du
Stade
à Ampoigné,
va
être
gérée
par
la SNC
BOULINEAU,
entreprise
active
depuis
le
7 novembre
2023.
Cette
société
bénéficie
d’un
accord
de
financement
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l’ Anjou
et du
Maine,
l'attribution
d’un
prêt de
48
000.00
€, destiné
à financer
l’achat
du
fonds
de
commerce
l’Ilot
Vert,
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 48
000.00
€
Durée
:84
mois
Garantie(s)
: Nantissement
du
Fonds
de
commerce
de
1°
rang
+
BPI
à 70
%
+
caution
solidaire
de
la commune
à
100
%
Mr
le maire
propose
que
la commune
s’engage
à garantir
le prêt,
énoncé
ci-dessus,
en
soutien
au
projet
porté
par
la
SNC
BOULINEAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
S'ENGAGE
à garantir
Le prêt
accordé
à la SNC
BOULINEAU
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l’Anjou
et
du
Maine,
d’un
montant
de
48
000.00
€,
d’une
durée
de
84
mois. Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à M
le
Maire
ou
ses
adjoints
pour
la
réalisation
de
la
signature
du
contrat
de
garantie
du
prêt
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et l’acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y
sont
insérées.
N°
23-11-066
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L’ÉTAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
ST-JULIEN
DE
LAIGNÉ
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
22-11-083
du
10
novembre
2022,
il a été
renouvelé
pour
1 an
le
contrat
d’association
entre
l’Etat
et l’école
privée
St
Julien
de
Laigné,
qui
arrive
à
expiration
le 31
décembre
2023,
dont
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 722.40
€ par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
1
an,
soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
2024,
RÉVISE
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
à 747.31
€ par
enfant
pour
l’année
2024.
DÉCIDE
que
la
participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et octobre.
N°
23-11-067
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L'ÉTAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
DU
SACRÉ-CŒUR
D’AMPOIGNÉ
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
22-11-084
du
10
novembre
2027,
il a été renouvelé
pour
À an
le
contrat
d’association
entre
l’Etat
et l’école
privée
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
qui
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2023,
dont
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 879.74
€ par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DÉCIDE
le renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
1 an,
soit
du
ler janvier
au
31
décembre
2024,
RÉVISE
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
à 836.48
€ par
enfant
pour
l’année
2024.
DÉCIDE
que
la participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et octobre.
N°
23-11-068
VENTE
PARCELLE
N°
1 DU
LOTISSEMENT
« LA
CHARMILLE
4 ».
Vente
annulée
par
les
futurs
acquéreurs,
courrier
reçu
en
mairie
le 22
novembre
2023.
N°
23-11-069
RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX.
Mr
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
22-11-089
du
10
novembre
2022
portant
sur
les
tarifs
communaux
2023
concernant
les
salles
des
fêtes
et
salle
des
sports,
des
repas
cantines
et
de
la participation
aux
frais
d’entretien
du
minibus.
Il est proposé
de
réviser
les tarifs
pour
l’année
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
RÉVISE
les
tarifs
des
salles
de
la
commune,
ci-dessus
énoncés,
à compter
du
1° janvier
2024 ;
RÉVISE
les
tarifs
de
la salle
des
sports
à compter
du
1% janvier
2024 ;
NE
MODIFIE
PAS
les
règles
de
fonctionnement
des
contrats
des
salles
;
SALLE
DES
FETES
LAIGNE
Habitants
Hors
Associations
| Chauffage
du
Commune
Commune
de
la
15/10/N
au
Commune
31/03/N+1
JOURNÉE
(jusqu'à 19h) ou SOIRÉE (19h
à 2h)
188 €
208 €
53€
JOURNÉE
et
SOIRÉE
260
€
291
€
gratuit
66€
WEEK-END
332
€
384
€
94
€ VIN
D'HONNEUR
75
€
85
€
27€
ASSEMBLEES
GENERALES
gratuit
85
€
MODALITÉS
RÉSERVATION
40%
du
ACOMPTE
A
VERSER
A
LA
RÉSERVATION
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT TRI
46 €
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
78
€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
78€
SALLE
DES
FETES
AMPOIGNE
Associations
PHANMASE
Habitants
Hors
des
du
15/10/N
Commune
Commune
Commune
au
31/03/N+1
JOURNÉE
(jusqu'à
19h)
ou
SOIRÉE
(19h
à
2h)
188
€
208
€
53
€
JOURNÉE
et
SOIRÉE
260
€
291
€
66
€
WEEK-END
363
€
414
€
gratuit
94
€
VIN
D'HONNEUR
75
€
85
€
de
ASSEMBLEES
GENERALES
gratuit
85
€
MODALITÉS
RÉSERVATION
40
%
du
ACOMPTE
A
VERSER
A
LA
RÉSERVATION
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
46€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
78
€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
78
€
SALLE
DES
SPORTS
LAIGNE
Tarifs
Associations
de
la
Chauffage
du
Coin
15/10/N
au
31/03/N+1
JOURNÉE
et
SOIRÉE
350
€
66
€
WEEK-END
450
€
gratuit
94
€
Installation
protection
du
sol
150
€
MODALITÉS
RÉSERVATION
ACOMPTE
A VERSER
A
LA
RÉSERVATION
40
%
du
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
46
€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
78€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
78€ RÉVISE
les tarifs
cantine,
à compter
du
1° janvier
2024,
soit :
Repas
Repas
adulte
Repas
agent
Laigné
4.25
€
Ampoigné
4.00
€
BRIE
108
AUGMENTE
la participation
aux
frais
d'entretien
du minibus
de
cinq
centimes
d’euros
(0.05
€)
du
kilomètre
parcouru,
soit
trente
centimes
d’euros
du
kilomètre
(0.30
€)
à
compter
du
1°" janvier
2024.
N°
23-11-070
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours
:
Investissement
recettes
:
040
— Transfert
entre
sections
28
— Amortissements
des
immobilisations
2804182
— Bâtiments
et installations
+ 450.00
€
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
10226
— Taxe
aménagement
- 450.00
€
Fonctionnement
dépenses :
042
— Transfert
entre
sections
68
— Dotations
aux
amortissements
681
— Dotations
aux
amortissements
+ 450.00
€
65
— Autres
produits
de
gestion
courante
657363-
À
Caractère
administratif
- 450.00
€
Questions
diverses
:
Réflexion
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
ZA
EnR
Consultation
sur le portail
EnR
: https://geoservices.ign.fr/portail-cartographie-enr
Les
zones
définies
par
la
commune
doivent
être
remontées
au
référent
EnR
pour
le
31
décembre
2023
via
le portail
cartographique
national
dédié
aux
zones
d’accélération.
Tous
les
outils
et liens
sont
disponibles
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
en
Mayenne :
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Energie-et-Climat/Energies- Renouvelables/Zones-d-acceleration-des-EnR Compte-rendu
des
commissions
:
Commissions
grands
projets,
bâtiments
:
Mt
de
mesure
: Comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
28
septembre,
il sera installé
en janvier
2024,
un
pylône
haubané
d’une
hauteur
de
123
m
pour
étude
de
gisement
éolien
au
lieu-dit
«
la
Lande»
à Laigné.
Projet
ombrières
photovoltaïques
- Laigné
: Rendez-vous
fixé
le jeudi
30
novembre
à
14 h 30
pour
présentation
du
projet
d’installation
d’ombrières
photovoltaïques
au-dessus
de
la
création
du
terrain
de
foot
synthétique.
Travaux
RD22
- Laigné
: Suite
à la réunion
du
lundi
6 novembre
avec
les
différents
intervenants,
les
élus
informent
que
les
travaux
du
réseau
d’eaux
pluviales,
à
la
charge
de
la
commune,
seront réalisés
au
1%
semestre
2024,
en
même
temps
que
le
réseau
d’eaux
usées.
La
planification
prévisionnelle
des
travaux
des
différents
services
serait
: -
Conduite
de
gaz
jusqu’à
fin
2025 ; -
Effacements
des
réseaux
électrique
et téléphone
en
2025
— 2026.
Il faudra
attendre
2 hivers,
après
ces
travaux,
pour
procéder
à l’aménagement
de
la sécurité
et paysagère
de
la RD22,
soit en
2029.
Il
est
proposé
de
prendre
le
même
maître
d’œuvre
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
qui
gère
les
travaux
du
réseau
des
eaux
usées.
Terrain
synthétique
: travaux
en
cours.
Retard
dû
aux
intempéries.
Communication
et
animation
: Mme
Magali
LOINARD,
informe
que
la
prochaine
réunion
du
bulletin
de
la commune
est
fixée
le jeudi
14
décembre.
Paris
2024:
Les
associations
sont
conviées
à
une
réunion
le
15
novembre
à
l’organisation
d’animations. Local
jeunesse
: Inauguration
le
15
décembre
à 20
h.
Vie
sociale
et associative :
Argent
de
poche
: 3 jeunes
ont
participé.
Il a été réalisé,
entourés
des
bénévoles,
les
travaux
suivants
:
désherbage
cimetière
et
bacs
devant
accueil
périscolaire,
peinture
service
jeunesse,
réalisation
de
plaquettes
au
nom
des
végétaux
installées
devant
le bâtiment
multifonction,
bricolage
déco
Noël.
Conseil
Municipal
des
Enfants
: Un
très bon
retour
du marché
d'Automne
qui
a eu lieu le 7 novembre.
Le
conseil
participera
au
marché
de Noël
qui
aura
lieu
le dimanche
17
décembre
à Ampoigné.
Comité
de
pilotage:
La
commission
s’est
réunie
le
5
octobre.
Le
bilan
est
positif
avec
une
fréquentation
de
60
enfants
de
moyenne
et
d’une
très
bonne
équipe
d’animateurs.
Mme
Célia
CORDEVANT
sera en congé
maternité
fin janvier.
Son
remplacement
est prévu
par
Familles
Rurales.
Les
tarifs
périscolaires
et ALSH
vont
être
revus
en
commission.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le mercredi
13
décembre
2023
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22
h 25
mn.
Prée-d’Anjou,
le
27
novembre
2023
\Le
maire,
___—.
Mr
Serge
GUILAUMÉ
La
secretaire
de
séance,
74 me Magälik OQINARD