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Déliberation - 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 13 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉE-d’ANJOU
MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023 – 20 H
____________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1- Approbation des conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Transfert de gestion de l’EDI « les ateliers vie quotidienne ». Délibération 23-12-071 – Adoptée à l’unanimité
2- Zones d’accélération des énergies renouvelables.
Reportée au prochain conseil municipal
3- Travaux d’assainissement en commun – groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier et la commune.
Délibération 23-12-072 – Adoptée à l’unanimité
4- Changement de dénomination de terrain pour la mise à disposition, à la Société Mayenne Ombrières, à la réalisation d’ombrières photovoltaïques – délibération N° 23-07-035 du 23 juillet 2023.
Délibération 23-12-073 – vote à main levée, 2 voix contre, 13 vois favorables
5- Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques primaires de Château-Gontier-sur- Mayenne pour l’année scolaire 2022/2023.
Délibération 23-12-074 – Adoptée à l’unanimité
6- Pénalité sur repas du service cantine.
Délibération 23-12-075 – Adoptée à l’unanimité
7- Charges prévisionnelles locatives du bar tabac restaurant « La Halle aux Grains ». Délibération 23-12-076 – Adoptée à l’unanimité
8- Décision modificative N° 1 au budget annexe du lotissement Le Fresne. Délibération 23-12-077 – Adoptée à l’unanimité
9- Décision modificative N° 3 au budget principal.
Délibération 23-12-078 – Adoptée à l’unanimité
10- Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Délibération 23-12-079 – Adoptée à l’unanimité
11- Construction d’une salle des fêtes – demandes de subventions.
Délibération 23-12-080 – Adoptée à l’unanimité
12- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, DETR 2024, au projet de remplacement des menuiseries de la salle des Loisirs.
Délibération 23-12-081 – Adoptée à l’unanimité
13- Avenant N° 2 de l’entreprise FCPL de Changé, lot N° 14 – Équipement de cuisine du bâtiment multifonctions.
Délibération 23-12-082 – Adoptée à l’unanimité
14- Construction d’une salle des fêtes – demandes de subventions – annule et replace la délibération N° 23-12-080.
Délibération 23-12-083 – Adoptée à l’unanimité