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Arrêté - ACV 2026 014 V
Arrêté - ACV 2026 060 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 060 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
goitrorr,
Mairie
de Montrottier
ACV
2026
060
V
à
69770 MONTROTTIER Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
TECHSOLS
Les
chapes
beaujolaises
— Bénéficiaire
SOCIETE
COGNAT-
166
Grand’rue
—
Stationnement
d’un
camion
toupie
pour
coulage
d’une
chape
liquide
le
15/06/2026
de
8H
à
13H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et
R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
04 juin
2026
formulé
par
TECH’SOLS
SARL
Les
Chapes
Beaujolaises,
représenté
par
Louise
PEVRONNEL,
ZA
de
la
Gravière,
01
480
FAREINS
; Bénéficiaire
Société
COGNAT,
166
Grand’rue,
69770
Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
coulage
d’une
chape
liquide,
situé
«
166
Grand’rue
»,
il convient
d’autoriser
TECH’SOLS
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie,
et à y stationner
un
camion
toupie
pour
coulage
de
chape,
le
15 juin
2026
de
8h
à
13H,
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
TECHSOLS
est
autorisé
à
occuper
la
partie
de
la
voie
publique
situé
«
166
Grand’rue
»
et
à y
réaliser
des
travaux
de
coulage
d’une
chape
liquide
avec
stationnement
d’un
camion
toupie
; et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
:
TECHSOLS
est
autorisé
à
stationner
et
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
à
l’article
1%
sous
réserve
que
la circulation
et
la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et
ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
natures
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est
accordé
pour
une
durée
de
1 jour,
le
15 juin
2026
de
8h
à
13H.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
lexigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
; soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
: soit
sur
support
papier
(Palais
de
Juridictions
administratives,
184 rue
Duguesclin,
69433
Lyon,
Cedex
03)
soit
par
voie
dématérialisé
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 04 juin
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
Si
vous
avez
besoin
de
barrières,
veuillez
contacter
le
service
technique
une
semaine
avant
au
07
45
16
04
36.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier AC\
206
060
V
Stationnement
du
camion
toupie
avec
pompe
derrière
à cet
endroit
Google/Maps
DEEE
CPL
Google
… France
D
Daharhar
su
Eifaèon
FU
A
FA
=
à
FR
=