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Arrêté - ACV 2026 017 V
Arrêté - ACV 2025 067 V
Arrêté - ACV 2026 016 V
Arrêté - ACV 2026 050 V
Arrêté - ACV 2026 001 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 001 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gortrorr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
001
V
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
ENEDIS
—
EIFFAGE
- Branchement
aux
réseaux
EDF
-
«93
impasse
des
Poiriers
» - du
30/12/2025
au
28/03/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
301/12/2025
formulé
par
ENEDIS-DRSIR-AGENCE
RACCORDEMENT
PRNI,
7 Boulevard
Pacatianus,
38200
VIENNE
; Bénéficiaire
EIFFAGE
Energie
—
140
route
du
Bois
du
Maine,
69210
SAVIGNY
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
aux
réseaux
EDF,
situé
« 93
impasse
des
Poiriers
»,
il
convient
d'autoriser
EIFFAGE
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie
et à y effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux,
du
30/12/2025
au
28/03/2026
à Montrottier
;
ARRÈÊTE
:
Article
1°:
EIFFAGE
est
autorisé
à
occuper
la
partie
de
la
voie
publique
situé
«93
impasse
des
Poiriers
»,
à y
réaliser
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
EDF,
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: EIFFAGE
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
à l’article
1%
sous
réserve
que
la
circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
nature
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à
nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est
accordé
pour
une
durée
de
90 jours
du
30
décembre
2025
au
28
mars
2026.
Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
lexigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 05 janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la
déclaration
liée
:
20
40
60m
MPASSE DES
x É
/
]
|
ré
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N°27
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NAS
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À
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/
—
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
814136.7922290649
6521321.268093877
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
:
4,46892623603344
45,78185270670241
4,46915690600872
45,78185270670241
4,46915690600872
45,78194997529405
4,46892623603344
45,78194997529405
4,46892623603344
45,78185270670241
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2601009427.260101D0V01
-
MONTROTTIER
69770
4/8