Compte-Rendu - N° 06 CR DU 01 08 2017

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Compte-Rendu - N° 06 CR DU 01 08 2017 Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 06 CR DU 01 08 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU N° 06 DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AOÛT 2017

COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 26 juillet 2017

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, PERRIN Bertrand, AURENTIS Béatrice, DELATTRE François, MARTIAL Jean-Luc, Nathalie PEYRAC, MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ-BERTRAND Céline.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (7) : CHARLES Jacqueline à DARENNE Annie, GLAENTZLIN Gérard à PERRIN Bertrand, BOISSEAU Christine à LEFAURE Myriam, DE OLIVEIRA Ilidio à DEVOS Alain, HURTADO Michel à DELATTRE François, BILLARD Tony à OCHOA Didier, BAILLET Joël à DEGUILLE Annick.

ABSENT (6) : JOLY Nathalie, CAUVEAU Olivier, DEJOUE Hélène, JACQUET Éric, AICARDI Muriel, SUIRE Daniel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PEUCH Annie-France.

SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30.

SÉANCE LEVÉE À : 19 H 15.

***************

Mme PEUCH Annie-France désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.

Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 28 juin 2017. Ce dernier est approuvé à la majorité (Abstentions : MERCIER Josèphe – DEGUILLE Annick (+ procuration BAILLET Joël) – DIEZ-BRETRAND Céline – Didier OCHOA (+Procuration BILLARD Tony)).

Elle rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 2 délibérations :

- Approbation du procès-verbal du 28 juin 2017

- Présentation de l’ordre du jour

- Décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Administration Générale – Ressources Humaines

N° 06 – 01 – Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs

N° 06 – 02 – Avenant à la charte relative au Temps de travail des agents communaux – Modification des horaires d’ouverture des ALSH 2

OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE - Maire

DÉCISION N° 06

Lecture des décisions prises application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil municipal, par délibération n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :

1.1 Marchés publics

ENTREPRISES DATE SIGNATURE NATURE MONTANT OBJET

SYRADE

33041

BORDEAUX

1er Mars 2017

Avenant n° 3

au marché

2009-152

900 €

TTC/Mois

Prolongation du contrat de

location pour du matériel

radio numérique jusqu’au

31/08/2017

ELYFEC SPS

38090 VAULX

MILIEU

27 Juin 2017 Marché 2017- 28 1 260.00 € TTC

Mission de coordination

SPS -Travaux

restructuration du multi

accueil

SYLVINOV

40210

LABOUEYRE

30 Juin 2017 Marché 2017- 29

65 058 € TTC

de fourniture

18 600€ TTC

de reprise

Fournitures de 2 rouleaux

débroussailleurs et reprise

de 3 matériels

VAN CUYCK

TP 33740 ARES 03 Juillet 2017

Avenant 1 au

marché 2017-16

Pas

d’incidence

financière

Travaux divers de voirie

Prestations rajoutées dans

le bordereau de prix

SYRADE

33041

BORDEAUX

10 Juillet 2017 Marché 2017- 30 830.92 € TTC/Mois

Nouveau contrat de

location de 36 mois pour du

matériel radio numérique

SYRADE

33041

BORDEAUX

10 Juillet 2017 Marché 2017- 31 1 800 € TTC / an Location 3 ans d’une licence radio numérique

APAVE

33370

ARTIGUES

11 Juillet 2017 Marché 2017- 32 3 360 € TTC

Mission de contrôle

technique - Travaux de

restructuration de la crèche

COREN

33708

MERIGNAC

25 Juillet 2017 Marché 2017- 33 144 387.45 € TTC

Travaux de restructuration

de la Crèche – Lot 1

aménagement intérieur

CAUMONT

Jean-Marie

33380 BIGANOS

25 juillet 2017 Marché 2017- 34 28 896 € TTC

Travaux de restructuration

de la Crèche – Lot 2

plomberie, chauffage,

ventilation, électricité

1.4 Autres types de contrats

ENTREPRISES/A

SSOCIATIONS

DATE

SIGNATURE NATURE MONTANT OBJET

M. Alexis

COUDERT

Maître-nageur

sauveteur

14 Juin 2017

Contrat de prêt

à usage ou

commodat

Gratuité

Mise à disposition du

logement de l’école situé 1

Avenue Mozart pour une

période de 65 jours à

compter du 30/06/2017,

pour un agent MNS du3

Bassin de baignade

Mme Camille

DELMAS

Maître-nageur

sauveteur

14 Juin 2017

Contrat de prêt

à usage ou

commodat

Gratuité

Mise à disposition du

logement de l’école situé 1

Avenue Mozart pour une

période de 64 jours à

compter du 1er/07/2017,

pour un agent MNS du

Bassin de baignade

M. Maxime

HERNANDEZ

Animateur sportif

14 Juin 2017

Contrat de prêt

à usage ou

commodat

Gratuité

Mise à disposition du

logement de l’école situé 1

Avenue Mozart pour une

période de 63 jours à

compter du 30/06/2017,

pour un agent animateur

sportif CAP 33

BLET Thierry

24700

MONTPON

MENESTEROL

19 Juin 2017 Contrat d’animation 183 € TTC

Animation contes et

humour lors du goûter des

seniors du 6/12/2017

UCPA

59002 LILLE 20 Juin 2017

Contrat

n° CT24127 1 344 € TTC

Hébergement en mini-camp

à Bombannes pour les

ALSH Primaire du 11 au 13

Juillet

COMMUNE

D’ANDERNOS 30 Juin 2017

Convention de

mise à

disposition

3 300 € TTC

Occupation pour la saison

2017 des appartements

communaux à Andernos

pour les gendarmes

saisonniers de Lanton

DÉLIBÉRATIONS

**********

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE

N° 06 – 01 – Réf. : PS/YG

Depuis la dernière modification du Règlement Intérieur des ALSH, entérinée par délibération n° 05-03 du 11 août 2015, plusieurs changements sont venus affecter le fonctionnement et l’organisation des structures d’accueil.

Réservations

En effet, tout d’abord, le Kiosque Famille constate que plusieurs familles n’ont pas la possibilité d’effectuer les réservations des mercredis et des vacances 3 jours ouvrés avant la date souhaitée (soit le mercredi précédent un lundi de vacances ou le vendredi pour un mercredi après-midi). Aussi, afin de faciliter les démarches d’inscription, il est proposé que les réservations puissent être désormais effectuées 2 jours ouvrés à l’avance.

Réorganisation des services municipaux

Par ailleurs, la compétence « jeunesse », initialement portée par le service Enfance – Jeunesse a basculé en 2016 au niveau du service Culture et Vie Locale, qui accueille désormais de nombreux adolescents lors des vacances scolaires avec CAP 33 Junior.

La future Maison des Associations et de la Jeunesse, projet porté par le service CVL, viendra conforter cette nouvelle organisation par la définition d’un espace dédié aux adolescents. 4

Tarifications

Par là-même, considérant que les jeunes de 12/17 ans ne fréquentaient plus l’Accueil de Loisirs, le Conseil Municipal, par délibération n° 01-09 en date du 17 janvier 2017, a décidé de supprimer cette prestation sur la grille tarifaire.

Adaptation au mode de vie des usagers

De nombreux parents travaillant sur Bordeaux Métropole sont en difficulté par rapport aux horaires proposés par les accueils périscolaires et de loisirs de la Commune.

En effet, de plus en plus fréquemment, ces structures ne parviennent plus à fermer à l’heure. De nombreux parents éprouvent des difficultés certaines pour récupérer leur(s) enfant(s) avant 18h45.

Aussi, les horaires proposés à partir de la rentrée 2017/2018 permettraient l’ouverture des ALSH jusqu’à 19 h 00.

Retour à la semaine de 4 jours

Enfin, suite à l’annonce du Gouvernement, et dans l’attente de la publication du décret relatif au retour à la semaine scolaire de 4 jours, les enseignants ont été consultés et à une seule voix contre, se sont prononcés en faveur de cette nouvelle organisation. Cette décision a été validée en conseils d’écoles maternelle le 15 juin et élémentaire le 26 juin 2017. L’association des Parents d’élèves « l’Appel » a procédé également en amont de la sortie de ce texte de loi à un sondage auprès des familles qui se sont prononcées à 74 % pour la mise en place de ce dispositif.

Conformément au Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques laissant le choix aux Communes de revenir à la semaine à 4 jours, je vous confirme que la Municipalité a souhaité s’inscrire dans ce nouveau dispositif et mettre un terme aux Temps d’Activités Périscolaires.

Aussi, par courrier du 4 juillet dernier, nous avons adressé à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale notre intention, sous réserve du vote final en Conseil Municipal, afin d’adapter le temps scolaire des élèves sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Dans un second temps, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) a été saisi du dossier.

En date du 7 juillet 2017, les services du DSDEN ont émis un avis favorable pour un retour à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire de Lanton.

Considérant l’ensemble des éléments ci-dessus décrits, il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur des Accueils de Loisirs 3-17 ans.

Vu le Règlement Intérieur des Accueils de Loisirs 3-17 ans modifié par délibération n° 05-03 du 11 août 2015,

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 portant sur la réforme des rythmes scolaires,

Vu la délibération n° 06-02 de ce même Conseil relative à l’avenant à la charte du temps de travail des agents communaux portant modification des horaires d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

Vu les avis favorables à la majorité (sauf un) des enseignants pour un retour à la semaine à 4 jours validé en conseils d’écoles (maternelle le 15 juin et élémentaire le 26 juin 2017) pour mettre en place cette nouvelle organisation du temps scolaire,

Considérant les évolutions des services et la reventilation des missions de service public qui en ont découlé,

Considérant la fréquentation constante des jeunes de 10/15 ans à CAP 33 junior,

Considérant les difficultés des familles pour récupérer leurs enfants le soir avant la fermeture des accueils,5

Considérant la fin des Temps d’Activités Périscolaires,

Considérant l’étude menée par la Commission « Enfance – Jeunesse » réunie le 21 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve

- le retour à une semaine de 4 jours et la suppression des T.A.P,

- les modifications apportées au Règlement Intérieur des Accueils de Loisirs 3-17, dès la rentrée scolaire de 2017 (ci-annexé),

- la présente à la majorité. Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe –

DEGUILLE Annick (+ procuration BAILLET Joël) – DIEZ-BERTRAND Céline – OCHOA Didier (+ procuration BILLARD Tony) .

OBJET : AVENANT A LA CHARTE RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX/MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Rapporteur : Myriam LEFAURE

N° 06-02 – Réf. : MC

En préambule, il est rappelé que le 29 août 2012, le Conseil Municipal a approuvé la Charte sur le temps de travail des agents communaux, comme avenant à l’accord cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 juillet 2000. Deux avenants à cette Charte ont été validés en Conseil Municipal par délibérations en date du 27 juin 2016 et du 17 janvier 2017. Afin d’améliorer le service et l’offre d’accueil rendus aux administrés, en adéquation aussi avec leurs besoins et leurs modes de vie, il est nécessaire de modifier les horaires d’ouverture des Accueils de Loisirs Périscolaires Sans Hébergement de la Collectivité, en élargissant l’amplitude horaire journalière de 18 h 30 à 19 h 00.

Il est rappelé en effet que les accueils de loisirs fonctionnent à ce jour, le soir, selon les horaires d’ouverture ci-dessous :

1- Pour l'Accueil Périscolaire

 à Cassy :

- en école maternelle, les enfants sont accueillis à partir de 16 h 30 en fonction des réservations faites le matin même, fermeture à 18 h 30,

- en école élémentaire, les enfants sont accueillis à partir de 16 h 25 en fonction des réservations faites le matin même, fermeture à 18 h 30,

 à Blagon :

- les enfants sont pris en charge à la descente du bus vers 17 h 00 en fonction des réservations faites le matin même, fermeture à 18 h 30.

2- Pour l'Accueil Extrascolaire

Les enfants sont accueillis de 7 h 30 à 18 h 30 sur réservation durant les vacances scolaires, du lundi au vendredi ainsi que le mercredi durant le temps scolaire.

De nombreux parents travaillant loin, notamment sur Bordeaux Métropole, sont en difficulté par rapport aux horaires proposés aujourd’hui par les accueils périscolaires et de loisirs dans la Commune. 6

En effet, de plus en plus fréquemment, ces structures ne parviennent plus à fermer à l’heure. De nombreux parents éprouvent des difficultés certaines pour récupérer leur(s) enfant(s) avant 18 h 45.

Aussi, il est proposé, à partir de la rentrée scolaire 2017/2018, une ouverture des ALSH jusqu’à 19 h 00.

Cette modification, dans la mesure où elle élargit l’amplitude journalière de présence des agents travaillant dans ces structures, a des conséquences sur le fonctionnement général du service concerné et sur le rythme de travail du personnel en question.

Ce changement d’horaires impose donc la consultation du Comité Technique, même s’il n’implique ni changement du cycle de travail des agents concernés, lequel demeure annualisé, ni du nombre d’heures effectives de travail à accomplir.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, article 21,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, article 115,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération n° 07-01 du 29 août 2012 relative à la Charte sur le temps de travail/avenant à l’accord cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) du 10 juillet 2000,

Vu les délibérations n° 03-17 du 27 juin 2016 et n° 01-04 du 17 janvier 2017 portant avenants à la délibération ci-dessus référencée,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er août 2017 portant sur la modification des horaires d’ouverture des ALSH et l’élargissement de l’amplitude journalière de présence des agents exerçant leurs fonctions dans ces structures,

Vu l’étude menée par la Commission « Enfance – Jeunesse » réunie le 21 juin 2017,

Sachant qu’il convient, à compter du 1er septembre 2017 : 7

- de modifier les horaires d’ouverture des ALSH, en élargissant l’amplitude horaire journalière de 18 h 30 à 19 h 00,

- de prendre un nouvel avenant à la Charte en vigueur relative au temps de travail des agents communaux, afin d’acter la nouvelle amplitude journalière de présence des agents travaillant dans ces structures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide de modifier les horaires d’ouverture des ALSH selon les dispositions ci-dessus énumérées,

 autorise Madame le Maire à mettre en œuvre, à compter du 1er septembre 2017, ces nouveaux horaires d’ouverture des ALSH et à les appliquer aux agents travaillant dans ces structures en élargissant l’amplitude journalière de leur présence,

 approuve la présente, avenant à la Charte relative au temps de travail, à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.

La séance est levée à 19 H 15.