Procès Verbal - N 06 PV DU 01 08 2017

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Procès Verbal - N 06 PV DU 01 08 2017 Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - N 06 PV DU 01 08 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL N° 06 DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AOÛT 2017

COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 26 juillet 2017

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (16) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, PERRIN Bertrand, AURENTIS Béatrice, DELATTRE François, MARTIAL Jean-Luc, Nathalie PEYRAC, MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, DIEZ-BERTRAND Céline.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (7) : CHARLES Jacqueline à DARENNE Annie, GLAENTZLIN Gérard à PERRIN Bertrand, BOISSEAU Christine à LEFAURE Myriam, DE OLIVEIRA Ilidio à DEVOS Alain, HURTADO Michel à DELATTRE François, BILLARD Tony à OCHOA Didier, BAILLET Joël à DEGUILLE Annick.

ABSENT (6) : JOLY Nathalie, CAUVEAU Olivier, DEJOUE Hélène, JACQUET Éric, AICARDI Muriel, SUIRE Daniel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PEUCH Annie-France.

SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30.

SÉANCE LEVÉE À : 19 H 15.

***************

Mme PEUCH Annie-France désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.

Avant de passer à :

- l’approbation du procès-verbal du 28 juin 2017,

- et à la lecture des décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire communique sur la Poste de Taussat.

Intervention de Madame le Maire :

« Un appel d’offres a été lancé par La Poste pour sélectionner le ‘Relais Poste’ sur le bourg de Taussat et la Bricaillerie a été retenue. La convention est en cours de signature avec la gérante de ce magasin. Ce ‘Relais Poste’ ouvrira ses portes au public le 3 octobre 2017 et offrira aux Lantonnais et plus particulièrement aux Taussatois des services de proximité de La Poste 42 h 30 par semaine, y compris le samedi après-midi et le dimanche matin, en complément bien entendu du bureau de Poste de Lanton. Le bureau de Poste de Taussat sera ouvert quant à lui jusqu’au 30 septembre. Pour assurer une montée en puissance de ce futur partenaire et informer les clients, ce ‘Relais Poste’ fonctionnera en double activité avec le Bureau de Taussat du 22 au 30 septembre. Un animateur/formateur de La Poste interviendra dans ce ‘Relais’ les trois premiers jours de l’ouverture. Cette information sera réalisée via un double affichage au bureau de Poste et chez notre partenaire. Cette communication permettra de valoriser la mise en place de ce service. Le chargé de clientèle du bureau de Poste de Taussat informera les clients par la remise commentée d’un flyer présentant l’offre de service de ce ‘Relais Poste’. »2

Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 28 juin 2017.

Interventions :

Mme DEGUILLE : « On s’abstiendra car le P.V. ne correspond pas au déroulement. En effet, une délibération a été lue avant l’autre et cela n’est pas retranscrit comme tel. Il y a quelques débats qui n’ont pas été bien repris et j’aimerais que l’on modifie p. 29, l’intervention de M. OCHOA. Il est écrit "revenez à de bons sentiments vis-à-vis des habitants et des membres de l’Opposition" au lieu de "des habitants et du Conseil Municipal". »

Mme le Maire : « Très bien, on en prend note. Vous savez, c’est un exercice très difficile qui demande un travail très conséquent au secrétariat qui passe de nombreuses heures à la retranscription. Lorsque l’on débat, on se comprend mais en écoutant l’enregistrement et que l’on n’est plus dans le débat, il faut très souvent reformuler ce qui a été dit afin que les personnes n’assistant pas aux séances comprennent ce qui est écrit. Aussi, je me demande si l’on va poursuivre cet exercice ou garder l’enregistrement à disposition de tous ceux qui le désirent.»

Mme DEGUILLE : « Je fais juste une remarque, je ne remets pas en cause ce qui a été retranscrit, je veux juste faire modifier "et des membres de l’Opposition" par et "du Conseil Municipal", ce qui n’est pas la même chose, je ne dis rien d’autre. »

Mme le Maire : « Bien sûr, mais vos remarques ont suscité cette réflexion car la retranscription demande du travail aussi bien pour la frappe que pour la relecture. Vous parlez de délibération inversée, mais il a été noté dans le PV que la n° 23 portant sur la création d’un jardin partager a été lue à l’issue de la délibération n° 20 afin de permettre aux jeunes-gens concernés de se retirer plus tôt. »

Mme DEGUILLE : « Non, je parle de la délibération n° 6 qui a été lue avant la n° 5, ce qui a généré un brouhaha car les conseillers ne comprenaient pas ce qui était lu par rapport au texte qu’ils avaient sous les yeux. »

Mme le Maire : « D’accord, on en prend note. »

Mme DEGUILLE : « Une petite remarque également : est-ce que vous pourriez, à l’issue de chaque délibération, énoncer clairement le résultat des votes (pour, contre ou abstention) parce qu’il y a des fois, excusez-moi, mais cela fait pagaille et l’on ne comprend pas toujours. »

Mme le Maire : « D’accord, mais les votes sont reportés correctement dans le rapport, non ? »

Mme DEGUILLE : « Oui, c’est bon. »

Le procès-verbal est approuvé à la majorité. Abstentions : MERCIER Josèphe – DEGUILLE Annick (+ procuration BAILLET Joël) – DIEZ-BRETRAND Céline – Didier OCHOA (+Procuration BILLARD Tony)).

Madame le Maire donne ensuite lecture des décisions prises application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de sa délégation, donnée par le Conseil municipal, par délibération n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :

OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE - Maire

DÉCISION N° 06

1.1 Marchés publics

ENTREPRISES DATE SIGNATURE NATURE MONTANT OBJET

SYRADE 1er Mars 2017 Avenant n° 3 900 € Prolongation du contrat de3

33041

BORDEAUX

au marché

2009-152

TTC/Mois location pour du matériel

radio numérique jusqu’au

31/08/2017

ELYFEC SPS

38090 VAULX

MILIEU

27 Juin 2017 Marché 2017- 28 1 260.00 € TTC

Mission de coordination

SPS -Travaux

restructuration du multi

accueil

SYLVINOV

40210

LABOUEYRE

30 Juin 2017 Marché 2017- 29

65 058 € TTC

de fourniture

18 600€ TTC

de reprise

Fournitures de 2 rouleaux

débroussailleurs et reprise

de 3 matériels

VAN CUYCK

TP 33740 ARES 03 Juillet 2017

Avenant 1 au

marché 2017-16

Pas

d’incidence

financière

Travaux divers de voirie

Prestations rajoutées dans

le bordereau de prix

SYRADE

33041

BORDEAUX

10 Juillet 2017 Marché 2017- 30 830.92 € TTC/Mois

Nouveau contrat de

location de 36 mois pour

du matériel radio

numérique

SYRADE

33041

BORDEAUX

10 Juillet 2017 Marché 2017- 31 1 800 € TTC / an Location 3 ans d’une licence radio numérique

APAVE

33370

ARTIGUES

11 Juillet 2017 Marché 2017- 32 3 360 € TTC

Mission de contrôle

technique - Travaux de

restructuration de la crèche

COREN

33708

MERIGNAC

25 Juillet 2017 Marché 2017- 33 144 387.45 € TTC

Travaux de restructuration

de la Crèche – Lot 1

aménagement intérieur

CAUMONT

Jean-Marie

33380

BIGANOS

25 juillet 2017 Marché 2017- 34 28 896 € TTC

Travaux de restructuration

de la Crèche – Lot 2

plomberie, chauffage,

ventilation, électricité

1.4 Autres types de contrats

ENTREPRISE

S/ASSOCIATIO

NS

DATE

SIGNATURE NATURE MONTANT OBJET

M. Alexis

COUDERT

Maître-nageur

sauveteur

14 Juin 2017

Contrat de prêt

à usage ou

commodat

Gratuité

Mise à disposition du

logement de l’école situé 1

Avenue Mozart pour une

période de 65 jours à

compter du 30/06/2017,

pour un agent MNS du

Bassin de baignade

Mme Camille

DELMAS

Maître-nageur

sauveteur

14 Juin 2017

Contrat de prêt

à usage ou

commodat

Gratuité

Mise à disposition du

logement de l’école situé 1

Avenue Mozart pour une

période de 64 jours à

compter du 1er/07/2017,

pour un agent MNS du

Bassin de baignade4

M. Maxime

HERNANDEZ

Animateur

sportif

14 Juin 2017

Contrat de prêt

à usage ou

commodat

Gratuité

Mise à disposition du

logement de l’école situé 1

Avenue Mozart pour une

période de 63 jours à

compter du 30/06/2017,

pour un agent animateur

sportif CAP 33

BLET Thierry

24700

MONTPON

MENESTEROL

19 Juin 2017 Contrat d’animation 183 € TTC

Animation contes et

humour lors du goûter des

seniors du 6/12/2017

UCPA

59002 LILLE 20 Juin 2017

Contrat

n° CT24127 1 344 € TTC

Hébergement en mini-camp

à Bombannes pour les

ALSH Primaire du 11 au 13

Juillet

COMMUNE

D’ANDERNOS 30 Juin 2017

Convention de

mise à

disposition

3 300 € TTC

Occupation pour la saison

2017 des appartements

communaux à Andernos

pour les gendarmes

saisonniers de Lanton

Interventions :

M. OCHOA : « Je comprends qu’il est difficile de trouver des maitres-nageurs et qu’il faille les héberger car ils ne sont pas souvent du coin, mais je voudrais savoir pourquoi un animateur sportif est logé par la Commune. En effet, au niveau des animateurs sportifs, on a toujours fait en sorte de les recruter localement, notamment pour la saison. Cela nous permet d’avoir moins de personnes à loger. »

Mme le Maire : « Je ne peux pas vous dire pourquoi, je suppose que cet animateur avait des compétences que l’on n’a pas trouvées par ailleurs. Je vous apporterai une réponse à ce sujet. »

Elle rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 2 délibérations :

Administration Générale – Ressources Humaines

N°06 – 01 – Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs

N°06 – 02 – Avenant à la charte relative au Temps de travail des agents communaux – Modification des horaires d’ouverture des ALSH.

DÉLIBÉRATIONS

**********

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE

N° 06 – 01 – Réf. : PS/YG

Depuis la dernière modification du Règlement Intérieur des ALSH, entérinée par délibération n° 05-03 du 11 août 2015, plusieurs changements sont venus affecter le fonctionnement et l’organisation des structures d’accueil.

Réservations

En effet, tout d’abord, le Kiosque Famille constate que plusieurs familles n’ont pas la possibilité d’effectuer les réservations des mercredis et des vacances 3 jours ouvrés avant la date souhaitée (soit le mercredi précédent un lundi de vacances ou le vendredi pour un mercredi après-midi). Aussi, afin de faciliter les démarches d’inscription, il est proposé que les réservations puissent être désormais effectuées 2 jours ouvrés à l’avance.5

Réorganisation des services municipaux

Par ailleurs, la compétence « jeunesse », initialement portée par le service Enfance – Jeunesse a basculé en 2016 au niveau du service Culture et Vie Locale, qui accueille désormais de nombreux adolescents lors des vacances scolaires avec CAP 33 Junior.

La future Maison des Associations et de la Jeunesse, projet porté par le service CVL, viendra conforter cette nouvelle organisation par la définition d’un espace dédié aux adolescents.

Tarifications

Par là-même, considérant que les jeunes de 12/17 ans ne fréquentaient plus l’Accueil de Loisirs, le Conseil Municipal, par délibération n° 01-09 en date du 17 janvier 2017, a décidé de supprimer cette prestation sur la grille tarifaire.

Adaptation au mode de vie des usagers

De nombreux parents travaillant sur Bordeaux Métropole sont en difficulté par rapport aux horaires proposés par les accueils périscolaires et de loisirs de la Commune.

En effet, de plus en plus fréquemment, ces structures ne parviennent plus à fermer à l’heure. De nombreux parents éprouvent des difficultés certaines pour récupérer leur(s) enfant(s) avant 18 h 45.

Aussi, les horaires proposés à partir de la rentrée 2017/2018 permettraient l’ouverture des ALSH jusqu’à 19 h 00.

Retour à la semaine de 4 jours

Enfin, suite à l’annonce du Gouvernement, et dans l’attente de la publication du décret relatif au retour à la semaine scolaire de 4 jours, les enseignants ont été consultés et à une seule voix contre, se sont prononcés en faveur de cette nouvelle organisation. Cette décision a été validée en conseils d’écoles maternelle le 15 juin et élémentaire le 26 juin 2017. L’association des Parents d’élèves « l’Appel » a procédé également en amont de la sortie de ce texte de loi à un sondage auprès des familles qui se sont prononcées à 74 % pour la mise en place de ce dispositif.

Conformément au Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques laissant le choix aux Communes de revenir à la semaine à 4 jours, je vous confirme que la Municipalité a souhaité s’inscrire dans ce nouveau dispositif et mettre un terme aux Temps d’Activités Périscolaires.

Aussi, par courrier du 4 juillet dernier, nous avons adressé à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale notre intention, sous réserve du vote final en Conseil Municipal, afin d’adapter le temps scolaire des élèves sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Dans un second temps, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) a été saisi du dossier.

En date du 7 juillet 2017, les services du DSDEN ont émis un avis favorable pour un retour à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire de Lanton.

Considérant l’ensemble des éléments ci-dessus décrits, il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur des Accueils de Loisirs 3-17 ans.

Vu le Règlement Intérieur des Accueils de Loisirs 3-17 ans modifié par délibération n° 05-03 du 11 août 2015,

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 portant sur la réforme des rythmes scolaires,

Vu la délibération n° 06-02 de ce même Conseil relative à l’avenant à la charte du temps de travail des agents communaux portant modification des horaires d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

Vu les avis favorables à la majorité (sauf un) des enseignants pour un retour à la semaine à 4 jours validé en conseils d’écoles (maternelle le 15 juin et élémentaire le 26 juin 2017) pour mettre en place cette nouvelle organisation du temps scolaire,6

Considérant les évolutions des services et la reventilation des missions de service public qui en ont découlé,

Considérant la fréquentation constante des jeunes de 10/15 ans à CAP 33 junior,

Considérant les difficultés des familles pour récupérer leurs enfants le soir avant la fermeture des accueils,

Considérant la fin des Temps d’Activités Périscolaires,

Considérant l’étude menée par la Commission « Enfance – Jeunesse » réunie le 21 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve

- le retour à une semaine de 4 jours et la suppression des T.A.P,

- les modifications apportées au Règlement Intérieur des Accueils de Loisirs 3-17, dès la rentrée scolaire de 2017 (ci-annexé),

- la présente à la majorité. Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 6 (MERCIER Josèphe –

DEGUILLE Annick (+ procuration BAILLET Joël) – DIEZ-BERTRAND Céline – OCHOA Didier (+ procuration BILLARD Tony).

Interventions :

Mme DEGUILLE : « Effectivement le service Jeunesse avait été raccroché au service Petite Enfance mais Cap 33 Juniors, me semble-t-il, a été mis en place dès juillet 2012 et il y avait déjà des adolescents qui y participaient, alors j’apprécie beaucoup le terme –qui accueille désormais de nombreux adolescents lors des vacances scolaires avec CAP 33 Junior- !! »

M. OCHOA : « En effet, je voudrais faire quelques remarques si vous le permettez, à la fois sur le fond mais également sur la forme. Je ne suis pas utilisateur du service mais je sais que des parents ont des inquiétudes à ce sujet. Sur le fond de la question, les T.A.P étaient une mesure intéressante car on dit que le rythme scolaire doit être ponctué par des activités ludiques, voire sportives pour le développement de l’enfant et je trouve dommage que la Commune s’inscrive dans ce dispositif de suppression alors que d’autres communes vont le conserver. Je sais le travail qui a été fait en amont tant au niveau des élus que des agents et que l’Adjointe en charge du scolaire a œuvré dans ce sens-là, et j’aurai souhaité que l’on reste dans ce dispositif. Je rajouterai que par rapport au territoire, on va avoir un décalage de services rendus à la population, car la partie éducative qui revient à la Commune ne va pas être égale selon la ville où l’on habite. Je ne fais que donner mon avis en vous expliquant comment je vois les choses. Je pense qu’il aurait été souhaitable que l’on se donne les moyens, durant une année supplémentaire, pour persister et maintenir l’ancien dispositif au vu de tout le travail qui a été fait. Après sur la forme, je voudrais que l’on m’explique comment a été fait le sondage auprès des parents et je ne vais pas le contester, mais 74 % sont favorables à l’abandon des TAP. Très bien, mais combien ont été consultés... Cela aurait été bien d’avoir toute cette argumentation pour que tous ensemble, l’on puisse débattre du bien-fondé de la poursuite ou pas de ce système. Je dis ça mais pas seulement pour cette délibération car il y a des décisions qui sont importantes à prendre en Conseil et il faut que l’on ait tous les éléments. »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Croyez bien que j’ai vraiment à cœur de m’occuper au mieux des enfants car je suis moi-même Maman est à ce titre, concernée. Bien évidemment, je suis tout à fait d’accord que ces activités ludiques étaient très intéressantes pour les enfants et nous en avions débattu en Commission Enfance Jeunesse. Il y a des efforts à faire sur le système éducatif, on en a tous conscience mais aujourd’hui, on ne fait pas partie du Gouvernement et l’on ne sait pas quelles seront les prochaines décisions qui vont être prises. Quel que soit d’ailleurs le Gouvernement, ce sont surtout nos enfants qui en subissent les conséquences. Dès que ce décret est sorti tout le monde m’a contactée. La première chose a été de concerter les Enseignants mais également les agents7

municipaux de différents services qui sont impactés par cette décision, mais aussi les associations qui étaient concernées par ce dispositif. Ces dernières sont tout à fait favorables au retour à la semaine de 4 jours car elles ne pouvaient que proposer des créneaux horaires tardifs aux enfants et ont eu de ce fait, des pertes de fréquentation. En ce qui concerne le sondage, je ne voulais pas en effectuer un au niveau municipal et c’est l’Association l’APPEL qui s’en est chargée. Malheureusement, tous les parents n’y ont pas répondu et on ne peut pas les y obliger. L’APPEL a fait cela très bien avec des camemberts représentatifs et il y a eu environ une centaine de personnes qui ont retourné le questionnaire sur 300 environ. Les parents qui sont venus se plaindre auprès de moi, sont ceux qui n’ont pas répondu à ce sondage. D’ailleurs lors de la mise en place des TAP pour lesquels j’avais organisé deux réunions publiques, c’était les mêmes personnes. Clairement, la Municipalité a suivi et surtout anticipé la décision du Gouvernement. De toute façon, cela aurait été très compliqué pour nous de maintenir les T.A.P une année de plus car sur 19 enseignants, 18 étaient contre et voulaient le retour à la semaine de 4 jours. »

Mme DEGUILLE : « Il n’y a qu’un seul enseignant qui était contre le retour à la semaine de 4 jours ? »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Je ne dirai pas qui c’était, mais c’était la seule qui avait râlé lors de la mise en place des T.A.P. »

Mme le Maire : « Vanessa, à la lecture de cette délibération j’ai remarqué qu’il y a écrit dans le texte -à une voix près, ils se sont prononcés en faveur-. Il faut la modifier, si tu en es d’accord en notant -à une seule voix contre- car il y a un seul enseignant qui s’est prononcé contre. »

M. OCHOA : « J’avais demandé en amont à Mme CAZENTRE de me préciser cela, car on se posait aussi la question. »

Mme DEGUILLE : « On pensait que c’était la moitié plus un. »

Mme le Maire : « C’est bien pour ça que l’on va noter cette rectification. C’est d’ailleurs bien indiqué dans les –Vu... les avis favorables à la majorité (sauf un)...-, encore faut-il les lire. On rectifiera en ce sens : les enseignants ont été consultés et à une seule voix contre, se sont prononcés en faveur de cette nouvelle organisation... Merci.»

Mme DIEZ-BERTRAND : « Je vais répéter ce que j’ai déjà dit à Vanessa, je regrette cette décision parce que je pense qu’autant le projet T.A.P a été mal vécu parce qu’il a été imposé et qu’il a pris au dépourvu les communes, autant il est abandonné précipitamment sans vraiment de réflexion. C’est-à- dire que l’on a obtempéré à un projet de loi. Je suis désolée mais je persiste à dire que c’est quelque chose qui représentait un enjeu majeur pour l’approche des enfants notamment au niveau de la Culture et que l’on aurait pu avoir et nouer un partenariat intéressant avec le Rectorat de manière à ce que ce soit tout à fait profitable en termes de contenus et de continuité des savoirs. On aurait peut- être pu envisager de continuer une année supplémentaire. Parce que pour des projets comme cela qui réussissent, mis bout à bout, les communes auraient pu prouver que finalement c’était un dispositif qui aurait pu perdurer. »

M. DEVOS : « Pour répondre à M. OCHOA qui dit que cela va être inégalitaire puisqu’effectivement il y a des communes qui vont garder les T.A.P et d’autres qui vont les supprimer, cela l’était déjà car chaque ville a des moyens différents et lorsque l’on regarde ce qui se faisait à Lège et ce qui se faisait chez nous, nous n’étions pas du tout au même niveau. »

M. OCHOA : « Je n’ai jamais dit que c’était mieux avant, mais je persiste à croire que l’on aura encore un décalage supplémentaire et qu’il y aura des inégalités. J’aurai voulu savoir, sachant que l’État devait en financer une partie, combien avons-nous eu de subventions ?»

Mme le Maire : « L’État participait à hauteur de 50 € par enfant et cela nous a coûté 110 000 € de mémoire. »

M. DEVOS : « Oui et l’on a récupéré 42 500 €, mais la Commune a toujours était déficitaire sur ce programme. »8

Mme le Maire : « D’autant plus que les T.A.P étaient gratuits. »

M. OCHOA : « Ce que je peux constater, au même titre que vous Mme le Maire et d’autres Conseillers Municipaux, c’est une décision gouvernementale qui ne me satisfait pas. Vous faites comme vous voulez, mais on va encore accroitre des décalages entre les communes, parce ce qui est vrai chez nous par rapport au service rendu et ce que je disais sur les inégalités, ce sera encore plus vrai dans les grandes agglomérations qui ont de l’argent et pour celles qui n’en ont pas. »

M. DEVOS : « Marseille avait mis un an pour mettre en place les TAP. Il y avait déjà des inégalités flagrantes. »

Mme MERCIER : « C’est toujours une véritable interrogation. »

Mme le Maire : « D’autant plus que le Gouvernement a décidé de supprimer l’aide apportée aux communes. Il nous laisse le choix mais il n’y aura plus d’aide. Alors évidemment, les villes les plus riches qui souhaitent conserver les T.A.P pourront le faire, les plus pauvres, même si elles le désirent, ne le pourront pas. »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Je voudrais juste terminer sur le positif. On s’est aperçu que ces T.A.P, comme le disait Mme DIEZ-BERTRAND, avaient apporté un plus aux enfants au niveau culturel et on travaille avec les équipes pour qu’ils n’en perdent pas le bénéfice. Pourquoi ne pas garder deux ou trois associations pour compenser et pouvoir proposer d’autres prestations aux enfants le mercredi matin ou après-midi ? »

Mme DEGUILLE : « Avant, il y avait l’école Multi Sports, Multi Animations et c’est peut-être cela qui peut être amélioré pour les enfants. »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Tout à fait, l’école Multi Sports existe toujours. Les équipes actuelles des ALSH sont ravies de cette décision parce qu’elles ont des projets à mettre en place comme elles pouvaient le faire auparavant, organiser des pique-niques et partir avec les enfants des journées entières. Avec la semaine de 4.5 jours ce n’était plus possible. »

Mme DEGUILLE : « Les temps Multi Sports et les activités ne se faisaient pas le mercredi ? »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Non, c’était entre midi et deux et le soir. »

Mme DEGUILLE : « Le Conseil Départemental avait gardé le Multi Sports ? »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Tout à fait. »

Mme DEGUILLE : « Vous aviez un PEDT ? »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Tout à fait. »

Mme DEGUILLE : « Il tombe caduque pour la dernière année. »

Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Pour l’instant oui, il est à refaire. »

OBJET : AVENANT A LA CHARTE RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX/MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Rapporteur : Myriam LEFAURE

N° 06-02 – Réf. : MC

En préambule, il est rappelé que le 29 août 2012, le Conseil Municipal a approuvé la Charte sur le temps de travail des agents communaux, comme avenant à l’accord cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 juillet 2000. Deux avenants à cette Charte ont été validés en Conseil Municipal par délibérations en date du 27 juin 2016 et du 17 janvier 2017.9

Afin d’améliorer le service et l’offre d’accueil rendus aux administrés, en adéquation aussi avec leurs besoins et leurs modes de vie, il est nécessaire de modifier les horaires d’ouverture des Accueils de Loisirs Périscolaires Sans Hébergement de la Collectivité, en élargissant l’amplitude horaire journalière de 18 h 30 à 19 h 00.

Il est rappelé en effet que les accueils de loisirs fonctionnent à ce jour, le soir, selon les horaires d’ouverture ci-dessous :

1- Pour l'Accueil Périscolaire

 à Cassy :

- en école maternelle, les enfants sont accueillis à partir de 16 h 30 en fonction des réservations faites le matin même, fermeture à 18 h 30,

- en école élémentaire, les enfants sont accueillis à partir de 16 h 25 en fonction des réservations faites le matin même, fermeture à 18 h 30,

 à Blagon :

- les enfants sont pris en charge à la descente du bus vers 17 h 00 en fonction des réservations faites le matin même, fermeture à 18 h 30.

2- Pour l'Accueil Extrascolaire

Les enfants sont accueillis de 7 h 30 à 18 h 30 sur réservation durant les vacances scolaires, du lundi au vendredi ainsi que le mercredi durant le temps scolaire.

De nombreux parents travaillant loin, notamment sur Bordeaux Métropole, sont en difficulté par rapport aux horaires proposés aujourd’hui par les accueils périscolaires et de loisirs dans la Commune.

En effet, de plus en plus fréquemment, ces structures ne parviennent plus à fermer à l’heure. De nombreux parents éprouvent des difficultés certaines pour récupérer leur(s) enfant(s) avant 18 h 45.

Aussi, il est proposé, à partir de la rentrée scolaire 2017/2018, une ouverture des ALSH jusqu’à 19 h 00.

Cette modification, dans la mesure où elle élargit l’amplitude journalière de présence des agents travaillant dans ces structures, a des conséquences sur le fonctionnement général du service concerné et sur le rythme de travail du personnel en question.

Ce changement d’horaires impose donc la consultation du Comité Technique, même s’il n’implique ni changement du cycle de travail des agents concernés, lequel demeure annualisé, ni du nombre d’heures effectives de travail à accomplir.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, article 21,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, article 115,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,10

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération n° 07-01 du 29 août 2012 relative à la Charte sur le temps de travail/avenant à l’accord cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) du 10 juillet 2000,

Vu les délibérations n° 03-17 du 27 juin 2016 et n° 01-04 du 17 janvier 2017 portant avenants à la délibération ci-dessus référencée,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er août 2017 portant sur la modification des horaires d’ouverture des ALSH et l’élargissement de l’amplitude journalière de présence des agents exerçant leurs fonctions dans ces structures,

Vu l’étude menée par la Commission « Enfance – Jeunesse » réunie le 21 juin 2017,

Sachant qu’il convient, à compter du 1er septembre 2017 :

- de modifier les horaires d’ouverture des ALSH, en élargissant l’amplitude horaire journalière de 18 h 30 à 19 h 00,

- de prendre un nouvel avenant à la Charte en vigueur relative au temps de travail des agents communaux, afin d’acter la nouvelle amplitude journalière de présence des agents travaillant dans ces structures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide de modifier les horaires d’ouverture des ALSH selon les dispositions ci-dessus énumérées,

 autorise Madame le Maire à mettre en œuvre, à compter du 1er septembre 2017, ces nouveaux horaires d’ouverture des ALSH et à les appliquer aux agents travaillant dans ces structures en élargissant l’amplitude journalière de leur présence,

 approuve la présente, avenant à la Charte relative au temps de travail, à l’unanimité. Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0.

Interventions :

Mme LEFAURE : « Avant la mise au vote, je rappelle que les familles arrivent de plus en plus tard pour récupérer leurs enfants, ce qui nécessite la présence obligatoire d’au moins deux agents. C’est alors très compliqué avec l’annualisation et sans désorganiser le service, de leur faire récupérer le temps passé à attendre les parents. Ce matin, en séance du Comité Technique, il a été approuvé à l’unanimité avec les représentants des Syndicats le changement des horaires pour ouvrir jusqu’à 19 h 00. Passage au vote... » 11

Mme DEGUILLE : « Pour en revenir à la retranscription du P.V. du Conseil Municipal, il y a quand même des personnes qui le lisent sur le site et même si l’on n’est pas toujours d’accord avec, ce serait bien de continuer à le faire. »

M. OCHOA : « Mme le Maire, je n’ai rien dit tout à l’heure lorsque vous faisiez remarquer que la retranscription des débats des séances représentait un travail long et fastidieux et que vous vous demandiez si vous n’alliez pas en supprimer la rédaction en faveur d’un enregistrement, je vous fais remarquer que même si ce n’est pas obligatoire, cela mérite d’en débattre. »

Mme le Maire : « Une question sans polémique aucune : la précédente Municipalité retranscrivait- elle mot à mot les débats ? »

M. OCHOA : « Cela ne se faisait pas mais je pense que c’est important de le faire et que cela soit mis sur le site. »

Mme le Maire : « Je me posais la question de savoir si l’on ne pouvait pas trouver un moyen pour mettre en ligne l’enregistrement tel quel et que les personnes intéressées puissent l’écouter. Comme je vous l’ai déjà dit, le Secrétariat est obligé de l’écouter, d’écrire et de se relire ainsi que le DGS, la DGA et les élus. Lors de nos échanges, on se comprend mais on n’est pas toujours très clairs et c’est difficile de retranscrire les échanges mot à mot.»

Mme DEGUILLE : « Si les personnes qui travaillent dans les services peuvent mettre l’enregistrement directement sur le site, pourquoi pas, il faudra voir ! »

Mme le Maire : « Il faudra en discuter tous ensemble... »

La séance est levée à 19 H 15.