Compte-Rendu - N° 01 CR DU 11 02 2022

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Compte-Rendu - N° 01 CR DU 11 02 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 01 CR DU 11 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

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VILLE DE LANTON

COMPTE RENDU N° 01 DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 24 28

L’an deux mil vingt-deux le 11 février à 18H09, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 février, s’est réuni au Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel, BARADELLO Françoise.

Absents ayant donné procuration : BOISSEAU Christine à LACOMBE Jean-Jacques, BIDART Nathalie à LARRUE Marie, ROUGIER Martine à DARCOS Nathalie, JACQUET Éric à CAVERNES Marie-France.

Absent : KENNEL Thomas

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné Monsieur CAUVEAU Olivier, secrétaire de séance,

- a approuvé le procès-verbal du 14 décembre 2021 à l’unanimité,

- a communiqué les décisions et les marchés.

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Délibérations

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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N° 01-01 / ALN - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

A LA SUITE D’UNE DEMISSION

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la démission de Madame Cassandre PONS,

- PREND ACTE de l’installation de Madame Françoise BARADELLO en qualité de conseillère municipale, 2

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N° 01-02 / ALN - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

Le Conseil Municipal :

- ARRETE que Madame Françoise BARADELLO remplace Madame Cassandre PONS au

sein des commissions thématiques « Ville Durable » et « Vie Locale ».

INTERCOMMUNALITÉ

N° 01-03 / ALN-CR- AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA COBAN ET LA VILLE DE LANTON RELATIF A L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DU SERVICE MUTUALISE « COORDINATION MUTUALISEE PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE »

Rapporteur : Nathalie JOLY, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir dans ce dossier et notamment l’avenant n°1 à la convention d’origine, ci annexé, dont l’objet porte l’exercice de la Convention Territoriale Globale mise en place par la CAF sur le périmètre de la COBAN.

RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL

N° 01 - 04 / MC – AVENANT A LA DÉLIBÉ֤RATION N° 07-08 EN DATE DU 22/09/202 DE RESPONSABLE DES SYSTEMES D’INFORMATION (RSI) – MODIFICATION DE LA CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET DE LA GRILLE DE RÉMUNÉRATION DE RÉFÉRENCE 1 PORTANT CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE la proposition susvisée de Madame le Maire et l’autorise à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tous les actes correspondants notamment l’avenant modifiant le contrat de projet ayant débuté le 01/01/2022,

- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune, Chapitre 012 ; 3

- DECIDE que les dispositions de la présente délibération relatives à l’avenant au contrat de projet débuté le 01/01/2022 prendront effet au plus tôt à la date de sa transmission au contrôle de légalité,

N° 01-05 / MC - CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SEIN DU PÔLE LOGISTIQUE, ÉCOLES, RESTAURATION (Catégorie C) – COMPLÉMENT ANNÉE 2022 (Délibération ponctuelle- l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE :

o de créer, dans les conditions ci-dessus mentionnées, un (1) emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet, à raison de 6 heures hebdomadaires et de procéder en tant que de besoin au recrutement de l’agent contractuel,

- DIT que :

o La rémunération de cet agent contractuel ci-dessus cité, sera fixée sur la base de la grille indiciaire en vigueur relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation du cadre d’emplois suivant des Adjoints Territoriaux d’Animation,

o Madame le Maire sera autorisée, le cas échéant, à verser à cet agent contractuel, qui utiliserait son véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à ses fonctions et aux besoins du service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux ainsi qu’en cas de besoin, pour nécessités de service, des heures complémentaires,

o Madame le Maire sera chargée du recrutement de cet agent contractuel et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec ce dernier dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs,

o Les dispositions de la présente délibération pourront prendre effet au plus tôt à la date de sa transmission au contrôle de légalité,

o Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, Chapitre 012.

N° 01-06 / ALN-MC - DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des informations relatives à la réforme de la protection sociale

complémentaire et de la tenue d’un débat sur ce sujet 4

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

URBANISME

N° 01 - 07 / DG - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT PORTANT SUR LE

LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.

La séance a été levée à 18h58.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.