Compte-Rendu - N° 08 CR DU 10 11 2021

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Compte-Rendu - N° 08 CR DU 10 11 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 08 CR DU 10 11 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

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VILLE DE LANTON

COMPTE RENDU N° 08 DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 26 29

L’an deux mil vingt-et-un le 10 novembre à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 novembre, s’est réuni en la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Eric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine.

Absents ayant donné procuration : BELLOC Damien à JOLY Nathalie, KENNEL Thomas à DE OLIVEIRA Ilidio, BEYNAC Michel à PERUCHO Jean-Charles.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné Madame PONS Cassandre secrétaire de séance,

- a approuvé le procès-verbal du 22 septembre 2021,

- a communiqué les décisions.

***************

Délibérations

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INTERCOMMUNALITÉ

N° 08–01 / ALN - RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON NORD

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord. 2

Par 29 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N° 08-02 / ALN - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ADMINISTRATION GENERALE ET SECURITE »

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er adjoint

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ARRETE la composition de la commission Administration Générale et Sécurité comme suit :

1 Jean-Jacques LACOMBE

2 Alain DEVOS

3 Béatrice AURIENTIS

4 Olivier CAUVEAU

5 Nathalie JOLY

6 Christian CAILLY

7 Jean-Charles PERUCHO

8 Éric JACQUET

N° 08-03 / ALN - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE LOCALE »

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er adjoint

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ARRETE la composition de la commission Vie Locale comme suit :

1 Annie-France PEUCH

2 Olivier CAUVEAU

3 Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE

4 Nathalie DARCOS

5 Nathalie BIDART

6 Cassandre PONS

7 Stéphane MORAS

8 Marie-France CAVERNES

FINANCES ET MARCHES PUBLICS

N° 08-04 / CB - DÉCISION MODIFICATIVE N° 03-2021 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la présente à l’unanimité. 3

ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

N° 08-05 / JG - MISE EN PLACE D’UN ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ POUR LES JEUNES DU COLLÈGE JEAN VERDIER

Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la mise en place du dispositif avec le Collège,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toute procédure utile à la réalisation du projet et à solliciter toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.

INFRASTRUCTURES

N° 08-06 / ND - RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT AU SDEEG DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC »

Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les modalités de renouvellement du transfert au SDEEG des prérogatives suivantes à compter du 01/01/2022 et pour une durée de 9 ans :

o maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

o maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

o maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

o valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

o exploitation et gestion du fonctionnement du réseau « éclairage public ».

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte relatif à la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL

N° 08-07 / MC - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2022

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE, conformément au tableau ci-annexé des emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activité, de créer quarante (40) emplois non permanents, pour un accroissement 4

temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels,

• DIT que :

- la rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :

o Attachés territoriaux

o Rédacteurs territoriaux

o Adjoints administratifs territoriaux

o Techniciens territoriaux

o Adjoints techniques territoriaux

o Animateurs territoriaux

o Adjoints territoriaux d’animation

- compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, certains agents contractuels seront amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous forme d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés.

- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux,

- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité,

- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, Chapitre 012.

N° 08-08 / MC - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2022

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE, conformément au tableau ci-annexé des emplois non permanents saisonniers, de créer soixante (60) emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dont cinq stagiaires BAFA positionnés sur des contrats saisonniers rémunérés au forfait journalier dans le cadre d’un stage pratique, et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels :

➢ 20 postes créés pour les besoins spécifiques liés à la saison estivale et/ou les petites vacances scolaires 5

➢ 40 postes créés en parallèle des postes créés en Accroissement Temporaire d’Activité (alternance des contrats saisonniers et des contrats d’accroissement temporaire d’activité sur une année)

• DIT que :

- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :

o Attachés territoriaux

o Rédacteurs territoriaux

o Adjoints administratifs territoriaux

o Techniciens territoriaux

o Adjoints techniques territoriaux

o Animateurs territoriaux

o Adjoints territoriaux d’animation

o Agents de Police municipale

o Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

o Les stagiaires sont rémunérés sur la base d’un forfait journalier, dans le cadre d’un stage pratique,

- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous forme d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés,

- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux,

- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de six mois sur une même période de douze mois consécutifs,

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité,

- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, Chapitre 012.

ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

N° 08-09 / J.S - PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ - RAPPORT 2021

Rapporteur : Christine BOISSEAU, Conseillère municipale déléguée Accessibilité et Handicap

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la Commission Communale d’Accessibilité, ci-annexé. 6

Par 29 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 08-10 / JG - RENOUVELLEMENT DU LABEL HANDIPLAGE — 2ème NIVEAU POUR LE BASSIN DE BAIGNADE DU BRAOU

Rapporteur : Christine BOISSEAU, Conseillère municipale déléguée

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à engager toute procédure utile à la réalisation du projet.

La séance a été levée à 20h10.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.