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Procès Verbal - PV 03 09 19 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 09 19)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Tourisme, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 28 aout 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 3 septembre 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

 Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet

 Assainissement – Validation du schéma directeur

 Pôle Enfance – Dossier de subvention LEADER

 Espace Jeunesse – Dossier de subvention CTR

 Campings – Création d’un poste sous forme de contrat d’apprentissage  Environnement – Avis sur le projet de remise en état des carrières

 CR commission Technique

 Lotissement – Rétrocession des espaces publics « les 4 Chemins »

 Finances – Décision modificative

 Patrimoine - Convention de mise à disposition du parc Piard

 Patrimoine - Convention d’utilisation de l’ancienne maison de retraite

 Affaires sociales – CR de la séance de travail avec l’association « Habit’Age »  Culture – Convention avec « Village en scènes »

 Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le 3 du mois de septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, J. PEBARTHE, S. JOSSE (pouvoir de J.P.NOBLET)- Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V.GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L.CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints,

Mmes L. VIGNON, F. AUDIAU, M. ACHARD, S. BAQUE,

MM D. RICHOMME, J.J. DERVIEUX, P. OGER, R. PEZOT, J. BERTHEL, F. POURCHER,

Absents excusés :

Mmes S. CADY, L. CAP-DREUX (pouvoir à F.CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G.TREMBLAY),

M J.P. NOBLET (pouvoir à S.JOSSE),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : M.ACHARD

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En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire fait un rapide état des principaux événénements des mois de juillet/aout :

- ALSH : s’agissant des 2 accueils et des séjours, tout semble s’être bien passé et les enfants étaient ravis ; - Gens du voyage : plusieurs passages ont été constatés cet été ;

- Salon de peinture : environ 700 entrées pour le salon ;

- Perle du Layon : l’édition 2019 s’est déroulée dans de très bonnes conditions ; - Village de charme : 10 représentants de Val du Layon se sont déplacés aux journées organisées dans le pays Baugeois (pour information, il est de tradition que la commune nouvellement adhérente organise l’AG l’année suivante – 2020) ;

- Rentrée scolaire : pas de problème particulier à déclarer ;

- Blues en Chenin : 850 entrées payantes ;

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 2 juillet est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

ASSAINISSEMENT VALIDATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DCM 113/2019

Le schéma directeur d’assainissement (SDA) a été présenté au printemps 2019 en présence de tous les partenaires (Services de l’Etat, Agence de l’eau, Département, CCLLA et bureau d’études). Suite à cette réunion, des remarques ont été formulées pour modification du rapport.

Le rapport définitif est ainsi présenté dans sa version synthétique (phasage et cout des travaux) afin de valider le SDA ainsi établi : il préconise un engagement phasé sur 10 ans pour un budget de 1.875 millions d’euros sur l’ensemble du territoire. Les travaux consistent surtout à faire du séparatif de réseaux sur St Lambert et à mettre la réfection sur le réseau et créer une nouvelle station sur St Aubin, l’actuelle étant régulièrement en surcharge (hydraulique et organique).

Le phasage des travaux a été calé sur les programmes d’effacement de réseaux et de voirie. Le SDA étant acté par le conseil, il conviendra alors de préparer avec la CCLLA la consultation pour retenir un BET (bureau d’études) capable d’assurer la maitrise d’œuvre et surtout de préparer les dossiers de demande de subvention, lesquels sont à déposer au printemps 2020 auprès des partenaires (Agence de l’eau et Département).

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le schéma directeur d’assainissement,

PREND ACTE du phasage et de l’estimation financière,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire pour monter les dossiers de subvention et lancer une consultation de maitrise d’œuvre.

FINANCES DOSSIER DE SUBVENTION LEADER - POLE ENFANCE (SL) DCM 114/2019

Un dossier d’appel à projets a été déposé auprès du GAL (Pole métropolitain) pour une demande de subvention LEADER relatif au projet « Pôle Enfance » : dans un premier temps (4 octobre), le dossier passe en commission pour savoir s’il est éligible à la subvention, puis un dossier plus complet sera alors présenté. Il est donc convenu de prendre une délibération qui sollicite officiellement la subvention LEADER pour ce projet au titre la fiche action 19.2-n°1.2 « Participer à la transition énergétique » et d’y annexer un plan de financement actualisé.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la restructuration de l’ancienne Maison de retraite en Pôle Enfance, permettant d’accueillir jusqu’à 140 enfants sur 900m², pour un montant estimé de 1 223 300.00 euros HT (dont 900 000.00 euros HT pour la partie travaux),

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme LEADER, dans la thématique « Participer à la transition énergétique », au taux le plus élevé possible.

FINANCES DOSSIER DE SUBVENTION CTR - ESPACE JEUNESSE (SA) DCM 115/2019

Le projet est actuellement au stade de l’analyse des offres. Dans l’attente de la signature des marchés, il est cependant constaté que les offres déposées sont conformes à l’estimation financière faite par la maitrise d’œuvre. Dans ce contexte, le dossier de subvention auprès de la région Pays de la Loire, au titre du CTR (thématique « Solidarités humaines et territoriales »), doit être déposé par la CCLLA, à qui nous devons transmettre les pièces. Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer en annexant un plan de financement actualisé et sollicitant la subvention.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement d’une annexe au bâtiment périscolaire existant, à des fins d’y intégrer le service jeunesse, pour un montant estimé de 174 900.00 euros HT (dont 147 000.00 euros HT pour la partie travaux),

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « solidarités humaines et territoriales ».Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

TOURISME CAMPING (SL)

DCM 116/2019

Pour information, le syndicat d’initiatives de St Lambert a décidé de prendre en contrat d’apprentissage une élève en étude tourisme pendant une durée 1an, avec notamment comme objectif de réfléchir au devenir du camping après le départ de Madame RIPOCHE (annoncée pour fin 2020), qui porte la gestion actuelle du camping. Cependant, le syndicat nous alerte qu’il devient urgent de faire des travaux sur les sanitaires et de les réaliser avant la réouverture de la saison, en avril 2020.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

S’ENGAGE à réaliser des travaux de rénovation des sanitaires avant le démarrage de la prochaine saison.

ENVIRONNEMENT CARRIÈRES (SA)

Pour information, la société MEAC va redéposer un dossier auprès des services de la Préfecture pour demander de rouvrir l’exploitation. Pour rappel, le Préfet avait donné en 2015 son autorisation d’exploiter les carrières, lequel arrêté avait été attaqué par une association de riverains au motif de la non adéquation du réseau routier proportionnellement au volume exploité. In fine, le tribunal a bien jugé l’arrêté non conforme et l’exploitation s’est arrêtée en 2017.

Concernant le nouveau dossier et avant instruction par les services, la société demande à Monsieur le Maire son avis sur le principe de remise en état du site après son exploitation (25ans), l’objectif étant de favoriser la mise en place d’habitats naturels (vocation naturelle et écologique).

S’agissant du principe, Monsieur le Maire annonce qu’il donnera un avis favorable au projet de remise en état ainsi présenté aux services de la Préfecture. En précision, la commune sera par la suite sollicitée dans le cadre de l’enquête publique diligentée par la Préfecture, pour laquelle elle devra donner un avis sur l’intégralité du projet.

TRAVAUX CR COMMISSION TECHNIQUE

DCM 117/2019

Lors de la dernière commission technique, les points suivants ont été évoqués.

Ralentisseur de la rue Pasteur (SL)

Suite à l’enlèvement de la chicane à proximité immédiate de la nouvelle maison de retraite, facilitant l’accès aux camions de livraison, il est proposé de poser un ralentisseur (démontable sur la chaussée). Ce dernier sera prêté par la CCLLA. Quant à sa position exacte, il conviendra de voir sur place en prenant en compte la proximité du « coup de pouce » et du terrain de sport, avec la présence de nombreux enfants.

Vérification des poteaux d’incendie

Il a été constaté lors d’une récente visite de la CSA (chargée du contrôle des ERP) qu’un poteau d’incendie de St Aubin n’était pas référencé au SDIS (rue de la gare) et également non contrôlé récemment. S’agissant de ce dernier point, la commune est désormais la seule habilitée à faire ces contrôles (réalisés auparavant par le SDIS) et qu’ils doivent réalisés tous les 3ans. Il est évoqué l’idée de faire une prestation groupée sur l’ensemble des communes du secteur 3. Pour information, le cout d’un contrôle est de 34.90 HT par poteau. Dans l’attente de finaliser cette commande groupée, il est convenu a minima de réaliser le contrôle de celui de St Aubin (par la SAUR).

Travaux de voirie rue des Sauvins (SL)

Il a été acté au budget 2019 de réaliser les travaux d’aménagement de la rue des Sauvins, projet pour lequel la CCLLA avait déposé un dossier de subvention DETR, lequel n’a pas été retenu. La CCLLA demande donc à la commune de se positionner pour savoir si le projet est maintenu ou non. Considérant que les viabilisations de parcelles sont actuellement terminées, il est proposé de maintenir ces travaux (estimation de 100.000 euros HT).

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

LOTISSEMENT RÉTROCESSION DES ESPACES PUBLICS DCM 118/2019

Les lotissements dit des « 4chemins » et des « jardins du Layon » sont actuellement terminés pour la partie destinée au domaine public, mis à part la pose d’un compteur pour l’éclairage public et la replantation de quelques arbres. Les dossiers techniques de récolement ont été récemment réceptionnés et validés par les services de la CCLLA, qui donnent leur accord pour la reprise de ces espaces publics.

Pour rappel, ces lotissements ont été réalisé par 2 lotisseurs et les espaces publics appartiennent actuellement à une association de riverains et à l’un des lotisseurs. Il est donc proposé de procéder à la rétrocession de ces espaces dans les conditions suivantes :

- Rachat des terrains à l’euro symbolique ;

- Frais de notaires à charge des vendeurs ;

- Pose du compteur assuré par la commune, compte tenu du fait que ce dernier concerne les 2 lotisseurs puisqu’il permet d’éclairer tout l’ensemble ;

- Reprise des plantations à charge de l’association, après avis de la commission Environnement ;

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 ABSTENTION ; 23 POUR) :

ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées et indiquées au plan annexé,

DECIDE de racheter à l’euro symbolique ces terrains,

PRECISE que les frais de notaires seront à charge des vendeurs,

INDIQUE prendre à sa charge l’installation du compteur d’éclairage public et que l’association fera le nécessaire pour replanter les arbres manquants, suivant l’avis de la commission environnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à sa mise en application, dont le classement et l’intégration de ces espaces dans le domaine public.

PATRIMOINE CONVENTION D’UTILISATION DU PARC PIARD DCM 119/2019

Le parc Piard est composé de plusieurs parcelles, dont une partie sous statut public du fait de l’existence d’un bail emphytéotique. S’agissant de la partie privative, les propriétaires la mettent à disposition des écoles et d’association qui le demandent pour des événements particuliers. Ces derniers ayant une vocation à caractère public (fête des écoles, animations d’association), les propriétaires ont demandé s’il était possible d’envisager un fauchage de la parcelle, 2 fois par an, par le service technique.

Il est ainsi proposé une convention autorisant le service technique à se rendre sur la partie privative à des fins d’entretien (fauchage 2fois par an), à titre gracieux, reconductible tous les ans.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la présente convention,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son application.

PATRIMOINE CONVENTION D’UTILISATION DE LA MAISON DE RETRAITE

La commune a racheté la Maison de retraite mais pas toutes les parcelles à l’origine propriété de l’association « Résidence du Lattay ». Dans l’attente des travaux, il est convenu que le club des retraités utilise une pièce du 1e étage, dont l’accès peut se faire côté jardin. Il leur est également proposé d’utiliser les toilettes, lesquelles se trouvent à proximité de l’ancienne chambre mortuaire, dont le bâtiment est resté propriété de l’association. Avant de finaliser les conditions d’utilisation du site et leur accès aux différents usagers, il est proposé d’échanger avec l’association.

AFFAIRES SOCIALES MAINTIEN À DOMICILE

L’association « Habit’Age » conseille et aide des projets de rénovation du patrimoine local dans le but d’accueillir des personnes âgées isolées dans un logement disposant de parties communes. Le concept est donc de favoriser le maintien à domicile en réhabilitant du patrimoine bâti. Elle propose ainsi sur 3 journées de réflexion (analyse de la situation, visite de sites, esquisse de projet) d’échanger avec les propriétaires intéressés par un tel projet. Des flyers vont donc être diffusées et mis à disposition dans les lieux publics et une annonce sera intégrée sur le bulletin et le site.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

CULTURE CONVENTION DE PARTENARIAT – VILLAGES EN SCENE DCM 120/2019

Par délibération n° DCM 066/2019 en date du 2 avril 2019, la commune avait validé le principe de participer à la programmation 2020 de « Village en scènes », en accueillant un spectacle en extérieur, sur le thème de la BD, avec un travail en amont avec les 2 bibliothèques. Dans le cadre du financement de l’opération, il est demandé une participation de la commune à hauteur de 1.800 euros. Ayant reçu le projet de convention de partenariat, il convient d’autoriser la signature de celle-ci, qui définit les missions respectives de l’établissement « Villages en scène » et de la commune, dont la participation financière.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la présente convention ci-après annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son application.

AFFAIRES EXTRASCOLAIRES SORTIES ALSH

DCM 121/2019

Les accueils de loisirs de St Lambert et de St Aubin ont organisé des sorties communes pour les enfants pendant les vacances d’été (sortie piscine et location de jeux). Il est proposé de refacturer à Familles Rurales la quote-part de ses sorties, pour un montant de 327 euros.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE de refacturer à Familles Rurales la quote-part des sorties à hauteur de 327 euros.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Il est évoqué quelques prochaines dates à retenir :

6 septembre Inauguration des équipements du camping (SA) – 17h30 ;

7 septembre Apéro Concert - Cinéma de plein-air, à partir de 18h30 ;

8 septembre Repas des anciens (120personnes attendues), avec projet de photos des

anciens ;

 COMMERCE – Un compromis de vente a été signé pour le fonds de commerce de la boulangerie ; La dentiste prendra sa retraite en fin d’année ; La fleuriste ferme définitivement son commerce.

 ENVIRONNEMENT – L’association de pêche qui gère l’étang va faire intervenir une société de broyage sur le terrain et le broyat sera laissé sur place, à disposition du service technique ; Une intervention d’entretien est également prévue sur le Layon prochainement.

 POLE ENFANCE – Le rapport d’analyse pour le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre du futur Pôle Enfance sera présenté en commission ad hoc le 17 septembre prochain.

 CULTURE – 2 journées de réflexion sont organisées les 9 et 23 septembre par la CCLLA sur le devenir de la lecture publique et des réseaux ; Les journées européennes du patrimoine se déroulent du 13 au 15 sept. ; Le tableau de Marcel Hasquin, « Le mal personifié », pourra être prêté au musée de Laval ;

 AFFAIRES SOCIALES – La semaine bleue se déroule la 1e semaine d’octobre avec la participation des écoles, l’organisation de randonnées et un spectacle musical le 6 octobre à 15h.

 DECHETS MENAGERS – Il est proposé de demander au SMITOM si un ramassage des encombrants est possible à organiser (au préalable, il était réalisé 1fois/an par les services techniques).

 BORNAGE – Lors d’une opération de bornage à St Aubin, le géomètre a utilisé un drone (suivant autorisation préfectorale) pour réaliser des mesures. Ce genre de pratique est appelé à se renouveler fréquemment à l’avenir.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

VALIDE le schéma directeur d’assanissement ; PREND ACTE du phasage et de l’estimation financière ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire pour monter les dossiers de subvention et lancer une consultation de maitrise d’œuvre.

VALIDE le plan de financement pour la restructuration de l’ancienne Maison de retraite en Pôle Enfance, permettant d’accueillir jusqu’à 140 enfants sur 900m², pour un montant estimé de 1 223 300.00 euros HT (dont 900 000.00 euros HT pour la partie travaux) ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme LEADER, dans la thématique « solidarités humaines et territoriales », au taux le plus élevé possible.

VALIDE le plan de financement pour l’aménagement d’une annexe au bâtiment périscolaire existant, à des fins d’y intégrer le service jeunesse, pour un montant estimé de 174 900.00 euros HT (dont 147 000.00 euros HT pour la partie travaux) ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « solidarités humaines et territoriales ».

S’ENGAGE à réaliser des travaux de rénovation des sanitaires du camping de St Lambert avant le démarrage de la prochaine saison.

VALIDE la réalisation des travaux présentés par la commision technique : pose d’un ralentisseur, vérification des poteaux d’incendie, validation des travaux de la rue des Sauvins.

ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées et indiquées au plan ; DECIDE de racheter à l’euro symbolique ces terrains ; PRECISE que les frais de notaires seront à charge des vendeurs ; INDIQUE prendre à sa charge l’installation du compteur d’éclairage public et que l’association fera le nécessaire pour replanter les arbres manquants, suivant l’avis de la commission environnement ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à sa mise en application, dont le classement et l’intégration de ces espaces dans le domaine public. (1 ABSTENTION, 23 POUR)

VALIDE la convention pour l’utilisation du parc Piard ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son application.

VALIDE la convention avec Villages en Scène pour la prochaine programmation ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son application.

AUTORISE de refacturer à Familles Rurales la quote-part des sorties communes organisées pendant les vacances d’été à hauteur de 327 euros.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 3/09/2019

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G.TREMBLAY

M. BERTHEL

Mme CADY

Absente

Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F.CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET

Absent

Pouvoir à S.JOSSE

M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU