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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2024-031
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2024/055 MODIFIANT
L’ARRÊTE DCL/BRGAE n° 2024/035 PORTANT COMPOSITION ET
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA COMMUNE DE CAHORS À L’OCCASION
DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 09
JUIN 2024 (1 page) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2024-05-22-00001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2024/055
MODIFIANT L’ARRÊTE DCL/BRGAE n° 2024/035
PORTANT COMPOSITION ET MODALITÉS DE
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA
COMMUNE DE CAHORS À L’OCCASION DE
L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU
PARLEMENT EUROPÉEN DU 09 JUIN 2024
Préfecture du Lot - 46-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2024/055 MODIFIANT L’ARRÊTE DCL/BRGAE n° 2024/035 PORTANT COMPOSITION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA 3 EE = | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉFÈTE ET DE LA LÉGALITÉ
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2024/055
MODIFIANT L'ARRÊTE DCL/BRGAE N° 2024/035 PORTANT COMPOSITION ET. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA COMMUNE DE CAHORS À L'OCCASION DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN DU 09 JUIN 2024
La Préfète du LOT
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment celles des articles L. 85-1 et R. 93-1 à 93-3 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au
Parlement européen ;
Vu la population légale en vigueur à compter du 1° janvier. 2024 de la commune de Cahors ;
Vu l'arrêté DCL/BRGAE N° 2024/035 du 12 avril 2024 portant composition et modalités de fonctionnement de la
commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Cahors à l’occasion de lélection des
représentants au Parlement européen du 09 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Adeline BARD, secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot.
ARRÊTE :
ARTICLE 1”: L'article 1 de l'arrêté DCL/BRGAE n° 2024/035 du 12 avril 2024 susvisé, constituant la commission
de contrôle des opérations de vote de la commune de Cahors est modifié comme suit :
Président : M. Cédric TAHRI, juge au tribunal judiciaire de Cahors ;
Membre :_ Maître Yolène BERENGUER, commissaire de justice à Cahors ;
Secrétariat : Mme Catherine MATTEACCIOLI-BBOURRASSET, cheffe du bureau de la réglementation
générale, des associations et des élections à la préfecture du Lot, titulaire, où Mme Agathe
FOISSAC, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des
élections à la préfecture du Lot, suppléante.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Cahors.
Fait à CAHORS, le 9 2
Pour la préfète let
La secrétaire Hénérale
Adeline\BARD
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 00
pref-elections@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2024/055 MODIFIANT L’ARRÊTE DCL/BRGAE n° 2024/035 PORTANT COMPOSITION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA 4