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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 019 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-019
PUBLIÉ LE 31 MARS 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-03-25-012 - Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) du Lot (3 pages) Page 3
2 Préfecture Lot
46-2016-03-25-012
Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI) du Lot
Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du
Lot
Préfecture Lot - 46-2016-03-25-012 - Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Lot 3 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ N° DRCP/2016/026
PORTANT SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DU LOT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5210-1-1 ;
l'arrêté préfectoral n°DRCP/2015/017 du 1*° mars 2016 fixant la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCT) du Lot ;
le projet de SDCI présenté lors de la séance de la CDCI du 14 octobre 2015 ;
la transmission pour avis du projet de SDCI aux collectivités concernées le 15 octobre 2015 ;
les délibérations reçues des organes délibérants des communes et de leurs groupements ;
la transmission de la synthèse des avis aux membres de la CDCI, le 28 décembre 2015 ;
les réunions de la CDCI en date du 26 janvier, 16 février et 22 mars 2016 ;
les amendements au projet de SDCI adoptés lors des séances du 16 février et 22 mars 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est arrêté, tel qu'annexé au présent arrêté, le schéma départemental de coopération
intercommunale du Lot.
ARTICLE 2 : Ce schéma fait l'objet d'une insertion dans une publication locale.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
À Cahors, le ? 5 MARS 2015
—“À Cat ne FERRIER
7 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - # 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-03-25-012 - Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Lot 4 ANNEXE
Périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCD)
arrêtés par le SDCI du Lot
Projets d'EPCI Tvve de vroiet Nombre de | Population
figurant dans le SDCI JPe Ce POI communes | municipale de périmètre membres 2016
CC Causses et Vallée de la Dordogne
+ CC Cère-et-Dordogne
+ Commune de Sousceyrac-en-Quercy
+ CC Pays de Beynat (Corrèze) Fusion-Extension 113 58 866
+ CC Villages du Midi-Corrézien (Corrèze)
+ CC du Sud Corrézien (Corrèze)
+ Commune d'Altillac (Corrèze)
CC Quercy-Bouriane
+ CC Causse de Labastide-Murat Fusion 37 init CC Grand-Figeac
+ CC Haut-Ségala Fusion-Extension 92 43 243
+ Commune de Balaguier d'OIt (Aveyron)
EPCI non modifiés Nombre de Population
par le SDCI communes municipale
membres 2016
CA Grand Cahors 39 40 898
CC Pays de Lalbenque-Limogne 23 8 111
CC Quercy-Blanc 18 7 910
CC Cazals-Salviac 15 5 305
CC Vallée du Lot et du Vignoble 27 14 674
Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral
La Préfète
FA
un — (=. 1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10 prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-03-25-012 - Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Lot 5 EM spcidulot Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Sources : IGN GEOFLA - Préfecture du Lot - Préfecture de Correze
S:\AdministratifEPCN\SDCI_2016\resultat\SDCI_2016_v3.wor
Réalisation DDT46 / IDT - Mars 2016 /Id
Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral
10 20
Kilomètres
Préfecture Lot - 46-2016-03-25-012 - Arrêté DRCP 2016-026 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Lot 6