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Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2024-058
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-08-26-00005 - AP SPF 2024-008 portant liste des candidats aux
élections partielles de la commune de REILHAC (1 page) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2024-08-26-00005
AP SPF 2024-008 portant liste des candidats aux
élections partielles de la commune de REILHAC
Préfecture du Lot - 46-2024-08-26-00005 - AP SPF 2024-008 portant liste des candidats aux élections partielles de la commune de REILHAC 3 E | Sous-préfecture de Figeac PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPF — 2024 — 008
portant liste des candidats — Elections municipales partielles complémentaires
de la commune de REILHAC
La Préfète du LOT
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Parrêté préfectoral n° SPF — 2024 — 007 du 26 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
REILHAC en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l’effet d’élire 3 conseillers
municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-022 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Cécile VIALLE,
sous-préfète de Figeac ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Figeac :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de REILHAC du 8 septembre
2024 et, dans l’hypothèse d’un second tour de scrutin, du 15 septembre 2024, la liste des candidats est fixée comme
suit :
— ROUGIÉ Sabine ;
— VILHENA DE CASTRO Carmen ;
— VILLATE Vincent.
ARTICLE 2 : La sous-préfète de Figeac et Madame JOYEUX, première adjointe au maire de la commune REILHAC,
maire par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune dès réception et dans le bureau de vote de la commune le jour de scrutin. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Figeac, le 26 août 2024
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète de Figeac
-Cécile VIALLE
Sous-préfecture de Figeac — 22, rue Caviale — 46100 — FIGEAC
Tél. :05.65.34.04.15
E.mail : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-08-26-00005 - AP SPF 2024-008 portant liste des candidats aux élections partielles de la commune de REILHAC 4