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Déliberation - DE 050 2026 Délégués CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 050 2026 Délégués CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 17 juillet 2026
Date de la convocation : 10 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six et le 17 juillet, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de M. PRUDHON Fabrice, Maire
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 14
ꝍ Votants : 15
ꝍ Pour : 15
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : PRUDHON Fabrice, SCHEUBEL Martine, CHARRET Christophe, MOUCHOUX Adeline, FORTIN Olivier, MOUGEOT Jeanine, PARISOT Laurent, BIGOIN Angélique, THEVENIN Sabrina, LONGECHAUD Anne-Laure, HOLAIND Sophie, VEREMME Léo, COLETTE Gaëtan, PAPET Maxence.
Excusés : LEFEBVRE Erick par BIGOIN Angélique.
Absents : --
Secrétaire de séance : Sophie HOLAIND
DE-050-2026-
Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECTC)
Le Code Générale des Impôts stipule qu’il est crée entre l’EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
La CLECT a pour mission d’analyser pour chaque commune, les dépenses afférentes à chacune des compétences transférées.
La détermination des charges transférées suppose aussi l’analyse par la CLECT des recettes afférentes à chacune des compétences considérées e ce, afin d’arriver à établir le coût net des charges transférées.
La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; la ville centre, Chalon-sur-Saône, disposera de deux sièges ; les autres communes du Grand Chalon disposeront d’un siège chacun.
Chaque conseil municipal désigne en son sein un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE
Mme Martine SCHEUBEL déléguée titulaire à la CLECT,
Mme Angélique BIGOIN déléguée suppléante à la CLECT
Le Maire, Fabrice PRUDHON
Le secrétaire de séance, Mme Sophie HOLAIND