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Déliberation - DE 037 2026 désignation secrétaire de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 037 2026 désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 05 juin 2026
Date de la convocation : 29 mai 2026
L’an deux mil vingt-six et le 05 juin, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de M. PRUDHON Fabrice, Maire
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 15
ꝍ Pour : 15
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : PRUDHON Fabrice, SCHEUBEL Martine, MOUCHOUX Adeline, FORTIN Olivier, MOUGEOT Jeanine, PARISOT Laurent, LEFEBVRE Erick, BIGOIN Angélique, LONGECHAUD Anne-Laure, VEREMME Léo, PAPET Maxence.
Excusés : CHARRET Christophe par SCHEUBEL Martine, HOLAIND Sophie par LONGECHAUD Anne-Laure, THEVENIN Sabrina par MOUCHOUX Adeline, COLETTE Gaëtan par VERMME Léo.
Absents : --
Secrétaire de séance : Olivier FORTIN
DE-037-2026-
Désignation du secrétaire de séance :
En application de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Olivier FORTIN pour assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
NOMME M. Olivier FORTIN secrétaire de séance.
Le Maire, Fabrice PRUDHON
Le secrétaire de séance, M. Olivier FORTIN