unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 18. 202506DEL18 recrutement pour accroissement temporaire activité déchets

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - A

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 0

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 0

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 1

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 18. 202506DEL18 recrutement pour accroissement temporaire activité déchets Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 18. 202506DEL18 recrutement pour accroissement temporaire activité déchets)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, 2025 06 DEL 18

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le

Conseil de la Communauté s'est assemblé en session

ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous

la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Autorisation de recrutement dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service collecte des déchets

Etaient présents : Valentin ARTAL, Yvon

BEAUMONT, Christine BEDEL, Jean-Louis CALVET,

Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther

CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Arnaud

CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND,

Bouchra EL MEROUANI, Gilbert FAUCHER, Christian

FORIR, Emmanuelle GAZEL, Olivier JULIEN, Philippe

LEPETIT, Martine MABILDE, Marie Eve PANIS, Patrick

PES, Séverine PEYRETOUT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY.

Etaient absents excusés : Christian BOUDES, Didier CADAUX, Fabrice COINTOT, Aurélie ESON, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Vincent HERAN, Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Thierry PEREZ, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Didier CADAUX à Esther CHUREAU

- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS

- Aurélie ESON à Nadine TUFFERY

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Vincent HERAN à Hélène RIVIERE

- Jean Pierre MAS à Michel DURAND

- Dominique MAURY à Jacques COMMAYRAS

- Thierry PEREZ à Emmanuelle GAZEL

- Lisa SUDRE à Bouchra EL MEROUANI

- Nicolas WOHREL à Séverine PEYRETOUT

Secrétaire de séance : Monsieur Valentin ARTAL

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Michel DURAND.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 24

Votants 34

Suffrages exprimés 34

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20251204-202506DEL18-DE

Reçu le 08/12/2025 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/252025 06 DEL 18

Acte dématérialisé

Vu le code général de la fonction publique pris notamment en ses articles L. 332-23 qui permet

de recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

et R. 331-1 et suivants relatifs au recrutement par contrat ;

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de déchets ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;

Considérant les besoins en personnel du service collecte des déchets en raison des

contraintes organisationnelles actuelles et, de la nécessité d’assurer la continuité d’un service

public de qualité ;

-----------------------------------------------------------------------------------------------

Les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. C’est notamment le cas pour faire face à des accroissements temporaires d’activité. L'accroissement temporaire d'activité correspond alors aux situations de prise en charge temporaire d'une activité inhabituelle par rapport à l'activité normale de l'administration. Des questions se posent ainsi aujourd’hui autour de l’organisation de la collecte et la gestion des effectifs.

Le développement des installations sur les containers semi-enterrés et l’évaluation des nouvelles modalités sur le tri des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses sont en cours et auront un impact dans l’organisation des futures tournées de la collecte, à court terme.

Les règles de tris et de gestion des déchets nécessitent une sensibilisation de la population qui amènera à une analyse et des adaptations qui pourront également avoir un impact sur les enjeux d’organisation des tournées avec une nouvelle répartition des tâches.

L’organisation actuelle demande la présence de 15 agents, effectif initial du service. Celui-ci pourrait être réévalué à la baisse en fonction de la charge de travail, en concertation avec les services et instances de dialogue social. La Communauté de communes Millau Grands Causses dispose actuellement d’un effectif de 13 agents territoriaux titulaires, suite notamment au départ en retraite de deux agents. La réévaluation des effectifs permanents et des besoins en compétences ciblées sera donc adaptée à l’issue de ce bilan initialement prévu en fin d’année 2025 mais qui sera reporté à 2026.

En l’absence de titularisation sur les emplois vacants, cela nécessite le renfort temporaire d’agents contractuels pour assurer la continuité du service public jusqu’à la fin de l’année 2026. L’article L332-23 du code de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/252025 06 DEL 18

Acte dématérialisé

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Créée 2 emplois non permanents à temps complet de 35 heures hebdomadaires, relevant du grade des adjoints techniques territoriaux, pour un accroissement temporaire d’activité au sein du service de collecte des déchets ;

2. Ces contrats prendront effet à partir du 01/01/2026 pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable dans la limite légale de 18 mois ;

3. Autorise Mme la Présidente ou son représentant habilité à signer les contrats et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’exécution de cette délibération, y compris les renouvellements éventuels ;

4. Inscrit la dépense correspondante au budget au chapitre 012 avec les crédits nécessaires affectés en conséquence sur l’exercice 2026.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25