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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL01 TPN rapport déchets 2025
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL01 TPN rapport déchets 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
2026 05 DEL 01
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
PJ : Rapport d’activités 2025
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-
Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CHUREAU Esther, COMBES Sébastien, COSTES Théo,
DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne
Marie, GAZEL Emmanuelle, GRITTI Françoise,
KECHKECH Laaziza, MAURY Dominique, MORIERES
Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CARTAYRADE Régis, CURVELIER Arnaud, DURAND Michel, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, PLATET Elodie, PRAX Guilhem.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Tony BEDEL a donné pouvoir à Christophe CARRAT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Thierry SOLIER
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- MORENO Véronique a donné pouvoir à Laurence VALETTE
- PLATET Elodie a donné pouvoir à Jean Louis AUSTRUY
- PRAX Guilhem a donné pouvoir à Théo COSTES
- CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES.
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Alain NAYRAC.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2224-17-1, D.2224-1 et suivants ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 33
Votants 42
Suffrages exprimés 42
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260701-202605DEL01-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 01
Acte dématérialisé
Vu le Code de l’environnement pris notamment en ses articles L.541-1 et suivants et R.125- 3 ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de gestion des déchets ;
Vu le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets annexé ;
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En application des dispositions susvisées, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est tenu chaque année de présenter à son assemblée, de publier et de communiquer un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Ledit rapport, annexé, présente un bilan des moyens humains et matériels mis en œuvre pour le fonctionnement du service ainsi que les tonnages collectés par les collectes traditionnelles et dans les déchèteries. Il présente également l’ensemble des éléments financiers du service, tant sur les dépenses engagées que sur les recettes mobilisées, à travers la TEOM et la redevance spéciale.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1 - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2025 tel qu’annexé ;
2 - Autorise Monsieur le Président ou son représentant habilité à accomplir toutes les formalités de publicité afférentes à ce dossier et de signer tout document afférant.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026