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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL21 TPN subvention association Millau en Jazz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL21 TPN subvention association Millau en Jazz)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
2026 05 DEL 21
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Millau en Jazz pour l’édition 2026
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-
Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CHUREAU Esther, COMBES Sébastien, COSTES Théo,
DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne
Marie, GAZEL Emmanuelle, GRITTI Françoise,
KECHKECH Laaziza, MAURY Dominique, MORIERES
Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CARTAYRADE Régis, CURVELIER Arnaud, DURAND Michel, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, PLATET Elodie, PRAX Guilhem,
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Tony BEDEL a donné pouvoir à Christophe CARRAT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Thierry SOLIER
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- MORENO Véronique a donné pouvoir à Laurence VALETTE
- PLATET Elodie a donné pouvoir à Jean Louis AUSTRUY
- PRAX Guilhem a donné pouvoir à Théo COSTES
- CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Thierry SOLIER.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L1611-4 ;
Vu le même code, en particulier ses article L5211-36 et L2311-7 relatifs aux modalités
d’attribution des subventions ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 33
Votants 42
Suffrages exprimés 41
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260701-202605DEL21-DE
Reçu le 06/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 21
Acte dématérialisé
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté qui prévoie en particulier une économie des ressources, et la promotion de nouvelle forme de mobilité Vu l’avis de la commission culture et patrimoine de la Communauté de communes Millau Grands
Causses du 11 juin 2026,
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Dans le cadre de ses compétences, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement, la Communauté de communes, déploie et accompagne activement des actions en faveur de la transition écologique.
L’association Millau en Jazz contribue activement au rayonnement culturel de Millau, de la Communauté de communes Millau Grands Causses et de l’ensemble du Sud- Aveyron. À travers une programmation exigeante et accessible dédiée au jazz et aux musiques improvisées, le festival participe à l’attractivité du territoire, au dynamisme économique local et à la vitalité culturelle du territoire.
Au-delà de son projet artistique, l’association s’inscrit dans une démarche profondément ancrée dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire : accessibilité pour tous, solidarité, inclusion, coopération avec les acteurs locaux et responsabilité sociétale.
Consciente des enjeux climatiques et environnementaux, l’association a engagé dès 2023 une démarche globale en faveur du développement durable.
Cette dynamique leur a permis d’obtenir le niveau 2 du label «Événement Détonnant» qui distingue les manifestations écoresponsables en Occitanie.
En 2026, l’association a pour ambition d’atteindre le niveau 3, affirmant ainsi sa volonté de faire du festival un événement exemplaire à l’échelle du territoire, malgré les contraintes techniques importantes liées au site des Jardins du Château de Sambucy (monument historique) dans lesquels il s’inscrit.
Plusieurs actions structurantes ont déjà été mises en œuvre parmi lesquelles le tri des biodéchets avec l’appui de Causses Compost, la mise en place de toilettes sèches, l’achat de matériel compostable ou encore la formation de 100 bénévoles au enjeux environnementaux et sociétaux (VHSS, tri, prévention...). Elle s’engage en 2026 à supprimer l’usage du plastique à usage unique et garantir un accès gratuit à l’eau potable pour le public.
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 21
Acte dématérialisé
Ainsi, afin de poursuivre et d’amplifier son engagement en faveur de la transition écologique l’association assurera notamment la location et l’entretien des toilettes sèches, la mise en place d’un dispositif de distribution d’eau potable sans recours aux bouteilles plastiques, la location d’éco-cups et l’achat de vaisselle compostable, ainsi que l’organisation du tri-sélectif et la valorisation des déchets sur l’ensemble de l’événement,
Considérant la demande de subvention destinée s’inscrire dans la transition écologique,
Et, afin de poursuivre cette action de protection de l’environnement, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Considérant que le projet présenté par l’association s’inscrit dans une démarche concrète de transition écologique, notamment par la réduction des déchets, la limitation des plastiques à usage unique, la valorisation des biodéchets et la sensibilisation des publics, il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4500€ à l’association ;
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents – Mme Esther CHUREAU ne prend pas part au vote :
1. Accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 euros à l’association Millau en Jazz, pour l’édition 2026 ;
2. Décide que le versement de la subvention à l’association Millau en Jazz interviendra en une seule fois ;
3. Autorise Monsieur le Président ou son représentant délégué à effectuer toutes les démarches utiles à la bonne exécution de ce dossier ;
4. Décide que la dépense correspondante sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026