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Déliberation - 2023 100 Création d’un poste d’ingénieur voirie et réseaux divers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 Création d’un poste d’ingénieur voirie et réseaux divers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
| .
PUBLIE LE,{ 7 JUIL. V£3
N°2023-100
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-huit juin à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi dix-neuf janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste d’ingénieur voirie et réseaux divers
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA,
M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme BERTRAND (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme PARLOUAR (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN
(donne procuration à Mme NGANDE), Mme SAILLAND, M. LHOSTE (donne procuration à M. RIBEIRO),
M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO), M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. BASTIN
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)}s : 41
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant{e)s : 47
Direction des Ressources Humaines
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230717-2023-100-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Cindy PEREIRA
Séance du Conseil municipal du 28 juin 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget
primitif 2023, adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 20 juin 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Les opérations d'entretien et de requalification des espaces publics permettent d'améliorer le
cadre de vie des quartiers et de ses usagers, et de contribuer au développement d’une ville
durable, connectée et partagée.
Leur action s'inscrit dans les objectifs politiques d’une ville attractive et innovante, d’une ville
agréable répondant aux enjeux climatiques et de mobilité et de qualité de vie.
La Ville de Champigny sur Marne est en pleine mutation de renouveau urbain et des espaces
publics avec de grands projets tels : le nouveau centre-ville, le programme ANRU, l’arrivée du
Grand Paris Express et de ses 2 gares avec= centre de maintenance et poste de
commandement.
C'est dans ce contexte de modernisation que la commune recherche un ingénieur voirie et
réseaux divers.
après en avoir délibéré, à la majorité
45 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, Mme BERTRAND, Mme PARLOUAR, Mme DONATIEN, M. LHOSTE, M. SOLARO)
2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
- Un emploi d'ingénieur voirie et réseaux divers à temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230717-2023-100-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1°! juillet 2023, d'un emploi d'ingénieur voirie
et réseaux divers dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux relevant de la catégorie
A à temps complet pour exercer les missions où fonctions suivantes :
& Ingénierie, exécution, contrôle et évaluation de projets ou d'opérations :
- Élaboration et suivi des projets espaces voirie, du programmeà la réception des
travaux
- Réalisation des investissements en voirie et réseaux
- Participation aux projets de renouvellement urbain et aux projets de ville
- Création des outils de suivi des opérations de voirie
- Évaluation de la qualité du service rendu aux usagers
% Participation aux opérations transversales pilotées par d’autres partenaires internes
et externes (SIPPEREC, Conseil Général, IdFM, Conseil Régional...)
+ Coordination de l’ensemble des activités techniques, administratives, financières et
humaines jusqu’au parfait achèvement des travaux en relation avec les différents
partenaires externes et internes
+ Veille prospective, sectorielle et territoriale dans son domaine d’activité
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base du Code Général de la Fonction Publique (article L.332-8 2°).
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée indéterminée ou à durée déterminée pour
une durée maximale de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires
détenant les compétences techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par
la voie de la portabilité prévue à l'article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction
expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
sera reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4: PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre
d'emplois des attachés ou des ingénieurs, d’un diplôme permettant l’accès aux concours
externes des attachés ou des ingénieurs territoriaux ou d’une expérience professionnelle sur
des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d'emplois visés et pouvant faire
l'objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée
auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes.
I devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
attachés ou des ingénieurs.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230717-2023-100-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Wilfrid BASTIN
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le
Publication, le
Certifié exécutdire _:2——
Le Maire / FE —
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230717-2023-100-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023