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Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm210318)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 Mars 2018 à 19H00
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Convocation du 16 Mars 2018
Précédant la séance, une minute de silence est observée en hommage à Guy BASSET Conseiller Municipal de 1965 à 2001 et à Olivier COUSSILLAN Conseiller Municipal de 1947 à 1965, 1er adjoint de 1965 à 1977, Maire de 1977 à 1983, puis encore conseiller Municipal de 1983 à 1989.
PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, PATROUILLEAU Christian, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Jean-Christophe, ROBERT Amandine, BLANC Agnès. CHAMPION Christophe. ABSENTS excusés : BETES Françoise procuration à LEMIRE Jean André, FERNANDEZ Natacha, procuration à NAPIAS Jean-Christophe, ROUSSEIL Leslie procuration à PATROUILLEAU Christian, BANOS Guillaume. Secrétaire de séance : ROBERT Amandine
Le compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents concernés.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : Délibération 01/2018 (unanimité) M. LEMIRE présente le compte administratif 2017. Il laisse apparaître pour l’exercice 2017 : Un excédent de fonctionnement de 499 892,80 € (recettes 864 591,63 €, dépenses 364 698,83 €) et un excédent d’investissement de 138 478,10 € (recettes 219 365,74€, dépenses 80 887,64€) Le résultat de l’exercice 2017 est donc de 638 370,90€
En tenant compte des reports des résultats de 2016 le résultat de clôture 2017 est de 641 427,65€ La lecture comptable de ce compte administratif est complétement faussée par le dossier restaurant. En effet, en 2017 463 000€ d’indemnités d’avances d’assurance ont été perçues en fonctionnement alors que les dépenses de travaux avaient à peine commencé (aux alentours de 30 000€ en investissement).
Après quelques questions et réponses apportées, le compte administratif est adopté à l'unanimité sous la présidence de M. PATROUILLEAU Christian, 2ème adjoint au Maire.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 : Délibération 02/2018 (unanimité) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif pour l’exercice 2017 ; Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2017 de Monsieur le Trésorier Municipal de Castres Gironde, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’exercice 2017,
Il est proposé au Conseil Municipal 1° déclarer que les comptes de gestion dressés par Monsieur Le Comptable assignataire pour l’exercice 2017, visés et certifiés conformes par Monsieur le Maire d’Isle Saint Georges, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; 2° approuver de ce fait le compte de gestion pour 2017.
Affectation des résultats 2017 : Délibération 03/2018 (unanimité)
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA 2016 LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2017 2017 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 98 141,08 € 138 478,10 € 624 448,22 € - 624 448,22 € - 584 111,20 €
FONCT 269 538,91 € 168 341,08 € 499 892,80 € 601 090,63 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 601 090,63 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 584 111,20 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 16 979,43 € Total affecté au c/ 1068 : 584 111,20 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 A REPRENDRE (LIGNE 001) 40 337,02 € COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 Mars 2018 à 19H00
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Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2018 avant le vote du Budget : Délibération 04/2018 (unanimité)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 829 700€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article Les dépenses d'investissement 2018 concernées sont les suivantes : Matériel Opération 25 facture N°20181968 Electro Cœur SAS, 2100€
Subventions 2018 aux associations : Délibération 05/2018
Ces subventions sont proposées par la Commission Culture Loisirs et présentées par les membres de cette commission Ces propositions prennent en compte les projets 2018, les restrictions budgétaires mais aussi la trésorerie des associations. Après débat les montants votés sont les suivants :
ASSOCIATION Montant voté pour contre abs
ACCA 350 12 0 0
AJC 1000 10 0 2
Anciens Combattants 300 12 0 0
ARS 1000 9 0 3
ASTA 600 7 2 3
Isle Aux Enfants 800 11 0 1
Non affectées 950 12
Lors des votes les conseillers membres de conseils d’administration ou impliqués dans certaines associations se sont abstenus. Ces montants seront transposés dans le budget 2018 qui sera voté ultérieurement.
Convention « Biblio Gironde » entre le département de la Gironde et la Commune d’Isle Saint Georges : Délibération 06/2018 (unanimité)
Dans le cadre de cette convention, présenté dans le détail au Conseil Municipal, le département s’engage à titre gracieux à
- Garantir à la Commune les services d’accompagnement de biblio gironde, - Proposer un programme de formation aux élus et aux personnels bénévoles de la Commune, - Assurer le prêt de livres et de matériels techniques liés aux usages numériques, - Faciliter aux usagers l’accès aux services de Biblio-Gironde
et à soutenir financièrement la commune pour un certain nombre de projets qu’elle aurait pour sa bibliothèque. Fin de séance 21h00