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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm30042014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 avril 2014 à 19h
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Convocation du 22 avril 2014
PRÉSENTS : : LEMIRE Jean André, BÉTÈS Françoise, PATROUILLEAU Christian, MONTIGNAC Nicolas, DAUBANES Stéphanie, GABRION Pierre-Yves, HOLCHER Arnaud, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Christophe , ROBERT Amandine, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès , CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume.
ABSENT excusé : DAUBANES Stéphanie procuration à BÉTÈS Françoise, MONTIGNAC Nicolas procuration à GABRION Pierre-Yves.
Secrétaire de séance : Mlle ROBERT Amandine
En ouverture de séance le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
M. le Maire fait le point sur les principales représentations intercommunales
NOM - PRÉNOM FONCTIONS CCM AUTRES
LEMIRE Jean André Vice Président Environnement
(Ordures Ménagères + Bassins
Versants), Commission Urbanisme
Réglementaire
Président UCTOM (Union Communautaire
Traitement des OM), Délégué SIAEP (Syndicat
Eau et Assainissement LA BREDE)
BETES Françoise Elue Communautaire, Commission vie
Locale, Titulaire Office de Tourisme
Déléguée UCTOM
PATROUILLEAU Christian Commission Infrastructures
Commission accessibilité
Président SIAEP LA BREDE
Délégué SDEEG
MONTIGNAC Nicolas Commission Environnement
HOLCHER Arnaud Commission Finances
Commission Transfert Charges
FERNANDEZ Natacha Commission Solidarités
ROUSSEIL Leslie Commission économie
CHAMPION Christophe Commission Aménagement du
territoire
VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES : Délibération n° 24/2014 (unanimité) M. le Maire informe le conseil municipal que le montant total des dotations de l’état attribuées à la commune a diminué en 2010, a stagné depuis 2011 et diminue pour 2014.
L’inflation 2014 devrait être aux alentours de 1%.
Les marges de manoeuvre financières de la commune devraient continuer à se rétrécir en 2014. Mais il faut aussi prendre en compte les difficultés économiques actuelles.
Les bases servant au calcul des impôts devant un peu s’accroître, M. le Maire propose de ne pas modifier en 2014 les taux des trois taxes communales.
Proposition Augmentation Taux 2014 Produits attendus 2014 Taxe Habitation (TH) 0% 15,57 63 759 € Taxe Foncier Bâti (TFB) 0% 19,20 47 693 € Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 0% 46,58 10 248 € 121 700 € COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 avril 2014 à 19h
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AFFECTATION DES RESULTATS 2013: Délibération n° 25/2014 : (unanimité) Fonctionnement
En tenant compte de l'excédent reporté 2013 : 269 301,65 € + 27 048,11 € = 296 349,76€ Investissement
En tenant compte de l’excédent , des déficits 2012 et 2013
-46 019,78€, - 11623,35€ = - 57 642,89 € (besoin de financement pour l’investissement)
238 706,87 € sont affectés en excédent sur le fonctionnement 2014 et 57 642,89€ sont affectés en recette sur l’investissement 2013.
Le déficit d’investissement à reporter en dépenses d’investissement (ligne 0001) est 57 642,89€ €
VOTE DU BUDGET 2015 : Délibération 26/2014 (unanimité)
Ce budget 2014 s’équilibre en section de fonctionnement à 673 306,25 € votés par chapitres et en section d’investissement à 287 642,89 € votés par opérations.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 673 306,25 € RECETTES 673 306,25 €
011 Charges à caractère général 175 258,41 € 002 Excédents antérieur 2013 reporté 238 706,87 €
012 Charges de personnel 200 000,00 € 70 Produits Sce Domaine et Vtes diverses 19 450,00 €
022 dépenses imprévues 19 082,00 € 72 Travaux en régie 5 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 209 613,25 € 73 Impôts et Taxes 148 400,00 €
65 Autres charges de gestions courantes 47 942,59 € 74 Dotations, Subventions, et Participations 160 057,26 €
66 Charges financières 14 000,00 € 75 Autres Produits de gestion courantes 33 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 7 410,00 € 77 produits exceptionnels 68 192,12 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 287 642,89 € RECETTES 287 642,89 €
24 - VOIRIE 130 000,00 € FDAEC 10 841,63 €
25-Acquisition Matériel 40 000,00 € Virement de la section fonctionnement 209 613,25 €
27 Bâtiments Communaux 20 000,00 € FCTVA 9 545,12 €
Eclairage public 5 000,00 € 1068 affectation résultat 57 642,89 €
Informatique 10 000,00 €
travaux en régie 5 000,00 €
Opérations Financières dette en capital) 20 000,00 €
déficit 2013 reporté 0001 57 642,89 €
Remarque : une subvention est attendue pour le programme voirie mais n’a pas été mise au budget car le montant et l’arrêté d’attribution ne nous ont pas encore été communiqués.
FIN DE SEANCE à 20h30