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Déliberation - crcm14032014
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm14032014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2014 à 19h
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Convocation du 07/03/2014
Étaient présents : LEMIRE Jean André, MÉALLET Bertrand, BÉTÈS Françoise, JACQUET Agnès , BLANC Agnès, PATROUILLEAU Christian, NAPIAS Christophe, MORGANTINI Carlo, ROUSSEIL Leslie, LOPEZ Maria, FAURE Jean François, FERNANDEZ Natacha.
Absents excusés : GARCIA Philippe,
Absente : ORTIZ GUERRERO Marie.
Secrétaire(s) de séance : FERNANDEZ Natacha.
- Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNER UNE TRANSACTION : Délib 01/2014
Après avoir entendu Monsieur Le Maire retracer l’historique des travaux et du désordre qui s’en est suivi, concernant la réalisation du tout-à-l’égout des quartiers Boutric, Rabey et Pont Castel, marché signer le 31/05/2005 par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement avec la Sté GTM SUD OUEST CANALISATIONS.
Monsieur Le Maire, après avoir engagé une procédure, suite à la constatation de l’affaissement des chaussées,
Un protocole d’accord transactionnel très favorable pour la commune a été conclu avec la Sté CHANTIERS MODERNES SUD OUEST et la Société SOCAMA INGENIERIE, indiquant que ces deux sociétés consentent à verser à la commune la somme de 68 192.12 euros TTC, au titre de l’indemnisation définitive et complète des préjudices affectant à la voirie.
Monsieur Le Maire demande aux membres présents l’autorisation de signer ce protocole d’accord.
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité ces propositions sont acceptées
SUBVENTIONS aux associations pour 2014 : Délibération n°02/2014
Ces subventions sont proposées par la commission Culture Loisirs, présentées par Mme BETES et seront transposées dans le budget 2014 qui sera voté ultérieurement.
Ces propositions prennent en compte les projets 2014, les restrictions budgétaires mais aussi la trésorerie des associations.
Nom Montant Pour Contre Abs
ACCA 400,00 € 12 0 0
ACPG (Anciens Combattants) 450,00 € 12 0 0
A.J.C Isle ST Georges 700,00 € 12 0 0
A.R.S 1 600,00 € 8 0 4
ASTA 650,00 € 10 0 2
CLAS 650,00 € 11 0 1
COMITE DES FETES 1 600.00 € 12 0 0
FONDATION DU
PATRIMOINE
50,00 € 12 0 0
LA BREDE JPS 50.00€ 12 0 0
MLCA Beautiran 80,00 € 12 0 0
PREVENTION ROUTIERE 50,00 € 12 0 0
Lors de ce vote les conseillers membres de conseils d’administration se sont abstenus
A l’unanimité ces propositions sont acceptées COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2014 à 19h
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : Délibération 03/2013 (unanimité)
M. LEMIRE donne la parole à Bertrand MÉALLET, 2ème Adjoint aux finances pour présenter le compte administratif 2013. Il laisse apparaître pour l’exercice 2013 :
Un excédent de fonctionnement de 27 048,11€ (recettes 392 752,74 €, dépenses 365 704,63 €) et un déficit d’investissement de 11 623,11 € (recettes 72 496,78 €, dépenses 84 119,89 €). L’excédent global cumulé est donc de 238 706,87€
Après quelques questions et réponses apportées, le compte administratif est adopté à l'unanimité
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 : Délibération 04/2014
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif pour l’exercice 2013 ; Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2013 de Monsieur le Trésorier Municipale de Castres Gironde, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’exercice 2013,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
1° déclare que les comptes de gestion dressés par Monsieur Le Comptable assignataire pour l’exercice 2013, visés et certifiés conformes par Monsieur le Maire d’Isle Saint Georges, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
2° approuve à l’unanimité de ce fait le compte de gestion pour 2013.
A l’unanimité ces propositions sont acceptées
FIN DE SEANCE à 20h00