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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducmdu28mai2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
Présents : tous les membres en exercice
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
VOIRIE
Les dossiers suivants sont en cours d'étude par la commission voirie :
- Mise à jour de la voirie communale : régularisation des anomalies
- Aménagement de la sortie de l'impasse Gory sur la Route d'Aiguebelle (D 203)
- Déplacement du chemin traversant l'accrobranche
- Déplacement du chemin desservant la propriété de Mr Férioulaud
- Coupes d'eau de la Calade : hauteur à revoir
- Chemin desservant la propriété de Mr Jallade
- Passage devant l'ancienne ferme Ayme : pose d'un panneau « voie sans issue »
- Déploiement de la Fibre : des difficultés restent non réglées.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Le coffret électrique implanté au bord du chemin lieu-dit Ratavon a été déplacé par Sobecca. Le raccordement du compteur électrique à l'armoire sera effectué le 30 mai.
La réception de la 1° tranche est prévue fin juin car si les plans de récolement ont été transmis, le plan général n'est pas encore finalisé.
En ce qui concerne les nouvelles bornes incendie, elles devront être testées avant d'être intégrées par le SDIS au réseau communal de défense contre incendie.
A signaler : les propriétaires souhaitant procéder au raccordement de leur maison doivent au préalable faire une demande écrite auprès de la mairie.
Tranche optionnelle route d'Aiguebelle :
L'ordre de service pour la préparation des travaux sera signé pour un démarrage le 3 juin 2024. Une convention sera signée avec le Monastère d'Aiguebelle pour le passage de la conduite dans le canal. Une deuxième visite sur place aura lieu le 7 juin à 14 h en présence des élus, de Luc Prothon du Cabinet Naldéo et de l'Entreprise Berthouly chargée des travaux. DIVERS
Eclairage public du stade : le changement des 4 mâts est reporté au mois de Juin.
Eclairage public du village : les travaux sont en cours. Ils devraient être réceptionnés prochainement.
Réfection de murs
- Travaux sur l'escalier reliant la Rue de la mère fine à l'Espace Bocguz : à voir préalablement sur place par les élus.
- Réfection du mur de soutènement en pierre au lavoir du haut : les travaux sont en cours — Modification tarif du devis initial suite à un changement de longueur du mur— le nouveau devis d'un montant de 23 790€ HT soit 1 950 € HT supplémentaires est approuvé à l'unanimité
- Mur de soutènement surplombant la propriété de Mme Descamps : la commission voirie se rendra sur place avant toute décision.
Climatisation des logements communaux « Les Jardins de la Vence »
Les travaux ont commencé par la partie ancienne à raison d'environ 2 jours de travail par logement. A ce jour 5 logements sont équipés.
Défense incendie Cabanon de chasse
Les pompiers ont émis un avis favorable sur le principe d'installer une borne incendie sur la conduite d'eau potable de la carrière. Reste à effectuer les travaux nécessaires.
Sanctuaire Saint Joseph
Un déshumidificateur sera mis en place pour protéger l'orgue.
Espace Pierre Fournier
Une rencontre avec l'instructeur des documents d'urbanisme va pouvoir s’articuler avec la deuxième phase de l'étude CAUE.
La nouvelle convention signée avec le CAUE, la mission d'accompagnement à la maitrise d'ouvrage va commencer, reste à fixer les dates de réunions. Pour mémoire :
- Phase 1 : rédaction du cahier des charges pour la consultation d'un programmiste /assistant à maitrise d'ouvrage (AMO).
- Phase 2 : participation dans la procédure de choix de l'équipe de maitrise d'œuvre.
Réhabilitation ancienne école : archives
Pour mémoire, un devis complémentaire de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation) a été approuvé, basé sur un montant global de travaux (local archives et façades) estimé à 99 601,16 € HT.
Réfection toiture du Restaurant La Table de Roussas
Le devis de la Société ARC BOIS (Alba la Romaine) est signé pour la réfection mais le devis pour le désamiantage n'est pas encore établi. En fonction de l'activité du restaurant, les travaux pourraient être réalisée en octobre.
Espace Saint Germain
Un deuxième devis a été sollicité pour l'installation d’une borne tactile à l'extérieur du bâtiment. Une réflexion est engagée par ailleurs pour la mise en place d’une borne tactile à la mairie. SITUATION DU SAË
Le travail de réflexion pour un éventuel regroupement des communes de Réauville, Chantemerie les Grignan et Montjoyer se poursuit ainsi que l'étude de la demande de Malataverne.
L'assistance juridique d'un avocat a été sollicitée. Une prochaine réunion aura lieu le 30 mai 2024.
Le 3 mai a eu lieu une visite de l’ancien puit situé à proximité du point d'apport volontaire du pont de la Vence en
vue d'une adaptation éventuelle pour l'arrosage du stade. Un test est nécessaire au préalable pour définir le volume d’eau disponible.
SITUATION DE VALROUSSE
Les réunions de chantier se tiennent tous les mercredis à 14 h. Les travaux avancent selon le planning prévu. Concernant le plan mercredi, la CCEPPG va établir un questionnaire qui sera distribué dans les écoles pour estimer le nombre d'enfants éventuellement concernés.
Par ailleurs, la salle des associations est actuellement mise à disposition de l'école tous les matins pour accueillir la garde des enfants et la motricité, étant précisé que la salle de motricité est en travaux jusqu'à fin juin 2024.
REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ECOLE VALROUSSE
La suite des travaux de réaménagement des abords extérieurs sera reprise en juillet 2024.
La pose du panneau lumineux d'information sur cette zone devrait intervenir début septembre 2024.
CCEPPG : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS POUR ENSEIGNES
Depuis le 1° janvier 2024 la délivrance des autorisations de pose d’enseignes est transférée aux communes. De ce fait, la communauté de communes propose une convention pour instruire les dossiers de demandes en lieu et place des communes de son territoire.
Cette convention est approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h
Le Maire,
Christiane ROBERT