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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm23janiver2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
PRESENTS : Tous les membres en exercice
SECRETAIRE DE SEANCE : Dany BONNAIRE
LA SEANCE OUVERTE,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
VOIRIE
- Mise à jour de la voirie communale : elle se poursuit par la régularisation du tracé de divers chemins ruraux.
- Aménagement de la sortie de l’Impasse Gory sur la Route d’Aiguebelle (D 203) : lors de la signature de l’acte d’achat de la parcelle Bouteillon il est apparu que le mur de clôture de la
propriété de Mr Béhar est construit sur la parcelle achetée.
Il convient de signaler cette situation à Mr Béhar et ensuite de signer une convention pour
définir les conditions d’entretien du mur.
- Demande de Michel Schneider en vue du rachat d’une portion de chemin rural traversant l’accrobranche. Le piquetage d’un nouveau tracé sera effectué le 24 janvier 2024 à 14 h.
- Déplacement du chemin rural desservant la propriété de Mr Férioulaud Yohann : la procédure
reste à mettre en place.
- Courrier Administrés « Chemin du Rieu d’en Haut »: la commission voirie a engagé une
réflexion en vue de trouver une solution équitable quant à l’entretien de la partie privée du chemin d’accès à cette propriété.
- Coupes d’eau de la Calade : des panneaux de signalisation ont été mis en place. Quant à la
hauteur, elle sera réaménagée lors des travaux d’entretien de la voirie prévus au printemps prochain.
- Panneau lumineux d’information : l’estimation du support du panneau étant exorbitante, de nouveaux devis sont demandés.
- Déploiement de la Fibre : seul l’opérateur ORANGE propriétaire du réseau doit signaler les
difficultés de raccordement à ADTIM, délégataire du réseau public ADN.
En conséquence, les administrés concernés par ces difficultés doivent faire une démarche personnelle auprès d'ORANGE.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Les travaux de la 1°" tranche sont quasiment terminés.
La réfection définitive des chaussées impactées par les travaux sera réalisée en mars 2024. En attendant une imprégnation a été effectuée sur les portions les plus dégradées. La commission voirie doit évaluer les longueurs à goudronner de façon à déduire du marché celles prévues en bicouche. Le planning du raccordement à la fibre pourrait s’envisager sur février/mars.
La tranche optionnelle « Route d’Aiguebelle » ayant été validée, une visite sur place a eu lieu le 17 novembre 2023 afin de définir les éventuelles difficultés.
Le passage de la canalisation devant se faire dans le canal appartenant au Monastère d’Aiguebelle, Rendez-vous sera pris pour définir les conditions d’utilisation de ce canal.
DIVERS
Eclairage public du stade
Le changement des 4 mâts devait se faire entre décembre 2023 et janvier 2024 mais compte tenu de l’état du terrain, il a été reporté.
Eclairage public du village
Les modalités de la baisse de luminosité ont été définies mais la date de début de travaux reste à
définir.
Réfection de murs
- Travaux sur l’escalier reliant la Rue de la mère fine à l’Espace Boguz : une visite préalable sur place est prévue.
- Réfection du mur de soutènement en pierre au lavoir du haut : un bornage a eu lieu le 9 janvier dernier pour délimiter les propriétés respectives, au cours duquel ce mur s’est avéré propriété de la commune. Les travaux peuvent donc démarrer.
Lors de ce déplacement sur place, des informations sur l’origine et le tracé de la source ont été données.
Logements communaux des jardins de la Vence
L’installation de climatisations dans les logements fait l’objet de devis en cours. Concernant le chauffage, la chaudière fonctionne désormais normalement mais des disfonctionnements subsistent dans l’alimentation d’un appartement. Le contrat d’entretien doit être revu.
Bâtiments communaux / Fibre Les bâtiments communaux sont raccordés.
Défense incendie Cabanon de chasse
Pour mémoire, l’obtention du permis de construire permettant de régulariser deux locaux ajoutés était liée à l’installation d’un système de défense contre incendie.
Interrogée sur la possibilité d’un raccordement sur sa propre colonne d’eau, la carrière a répondu favorablement. Il convient donc maintenant de procéder aux travaux nécessaires.
Espace Culturel Saint Germain : La signalétique devrait être en place fin janvier
Espace Pierre Fournier
Sur proposition de Madame le Maire, une réflexion est engagée sur la suite et le calendrier à donner au projet.
Dans un premier temps, une convention sera passée avec le CAUE pour accompagnement au choix d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
Par ailleurs, bien que la proposition de réaliser le projet en 2 tranches, à savoir rénovation de l’existant et ensuite constructions neuves, mérite d’être approfondie, l’idée est de conduire ce projet dans sa globalité. Travaux toiture restaurant La Table de Roussas
Des devis ont été demandés pour réparer les fuites mais dans un premier temps la plomberie du restaurant a été réparée.
Ancienne école réfection du local archives
Différentes possibilités d’aménagement de l’ancienne école ont été présentées par l’architecte Fabien Ramadier, avec 2 projections pour le local archives : l’une dans les combles et l’autre au 1” étage. De l’avis unanime des élus, il en ressort que le local archives doit être réaménagé au 2% étage (dans les combles) de façon à conserver la totalité de la place disponible au 1° étage pour un autre usage à définir ultérieurement.
Toutefois, compte tenu du changement de destination des locaux, une demande de permis de construire sera déposée pour l’ensemble du bâtiment.
Contact sera pris avec le responsable des archives départementales afin de l’informer du projet et ensuite prendre l’avis de la Préfecture.
SITUATION DU SAE
Pour la commune de Roussas, reste à voir les divers points du système d’arrosage du village et conséquences sur la végétalisation à venir. Solutions à trouver pour l’arrosage du stade.
La réflexion sur un éventuel rapprochement avec les mairies de Roussas, Valaurie, Réauville et
Chantemerle est en cours.
Entre temps, le 20 décembre 2023 la commune de Malataverne a pris contact avec le SAE en vue également d’un éventuel rapprochement. Une première réunion aura lieu le 5 février 2024 à 14 h 30.
SITUATION DE VALROUSSE
Les réunions de chantier se tiennent toutes les semaines les mercredis à 14 heures.
Les travaux avancent, les murs ossature bois ont été posés et pour l’instant le planning est respecté.
Concernant le financement des travaux, le syndicat Valrousse a établi un plan de financement portant sur les années 2024, 2025 et 2026.
Il en ressort que le résultat cumulé de l’année 2024 sera déficitaire de 437 370 €, étant précisé que le
déblocage des subventions ne se fait qu’après paiement des factures.
La commune de Roussas propose donc de verser au syndicat Valrousse une avance de trésorerie de 400 000 €, remboursable sur les années 2024 et 2025 et au plus tard le 31 décembre 2025.
Une convention sera signée entre la commune et le syndicat pour définir les modalités de remboursement.
Par ailleurs, à signaler que le projet est éligible à une subvention de 300 000 € de la CAF, d’une part pour la mise en place du centre de loisirs géré par la communauté de communes dans l’école Valrousse, d’autre part du plan mercredi (compétence éventuelle de la communauté de communes).
CCEPPG
Formation du service technique « diagnostics et audits de performance énergétique » avec le CEDER les 21 novembre et 8 décembre 2023.
Formation du service technique « conception et entretien d’un jardin en milieu sec » les 14 et 15 mars 2024. Réaménagement des abords de l’école Valrousse
L’avant-projet des aménagements extérieurs de l’école ayant été validé par le conseil municipal, il s’avère que les éléments relatifs à la voirie peuvent bénéficier des tarifs du marché groupé voirie de la communauté de communes à hauteur de 71 366,53 € HT.
Le conseil municipal prend acte et décide que le solde de 50 115 € fera l’objet d’une demande de devis.
Les travaux devront être réalisés entre mai et juillet 2024 pour s’articuler au mieux avec ceux de l’école.
Assainissement
Dans le cadre de l’extension du réseau assainissement, il apparait que certaines maisons, bien que raccordées au réseau d’eau potable n’utilisent pas l’eau distribuée par le SAE et les abonnés n’ont donc pas de consommation d’eau facturée.
Afin de facturer les eaux usées des abonnés concernés, une réflexion est engagée sur un forfait de consommation basé sur la consommation d’eau potable moyenne par an et par type de foyer.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’extension du réseau assainissement, les habitants disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder au nouveau réseau. Il convient donc de définir un mode de facturation applicable seulement à cette période.
Ce point est reporté.
Tarifs de location de la salle des fêtes pour 2024
Afin de dépanner la commune des Granges Gontardes dont la salle des fêtes n’est plus utilisable, une délibération avait été prise en 2023 fixant à 400 € la location aux habitants des Granges Gontardes et de 50 € pour les associations.
Ce dispositif est renouvelé pour l’année 2024.
Budget annexe admission en non-valeur 2023 -— liste 5445890031
Suite à l’instruction budgétaire et comptable M49 du budget annexe par la Trésor Public et afin de permettre l’apurement de ses comptes, le Trésorier a dressé des états de produits irrécouvrables.
Considérant que les différentes procédures de recouvrement engagées par Le Centre des Finances Publiques n’ont pu aboutir pour raisons d’insuffisance d’actif.
La Conseil Municipal accepte la requête du Centre des Finances Publiques d’admettre en non- valeur les produits impayés pour un montant total de 63,86 euros sur l’année 2023 du budget annexe.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h
Le Maire,
Christiane ROBERT