Compte-Rendu - compterenducmdu19decembre2023

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PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Compte-Rendu - compterenducmdu19decembre2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Roussas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducmdu19decembre2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19

DECEMBRE 2023

Présents : Tous les membres en exercice

Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE

La séance ouverte,

Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

- Mise à jour de la voirie communale : les modifications de tracés de divers chemins se poursuivent.

- Aménagement de la sortie de l'impasse Gory sur la Route d’Aiguebelle (D 203) : l'acte d'achat de la

parcelle Bouteillon a été signé le 30 octobre 2023.

A cette occasion il est apparu que le mur de clôture d'une propriété privée située « Impasse Gory » a été

construit sur la parcelle achetée.

Une convention sera passée entre ce dernier et la commune pour l'entretien de ce mur.

La sécurisation de la sortie de l'Impasse Gory sera étudiée par la commission voirie en partenariat avec

la Direction des Routes.

- Demande de Michel Schneider en vue du rachat d'une portion de chemin traversant l'accrobranche. Le piquetage d'un nouveau tracé devra être effectué.

- Courrier d'un administré « Route du Rieu d'en Haut » au sujet de l'entretien du chemin d'accès à sa

propriété : ce chemin étant partiellement privé, la commission voirie envisage 2 solutions :

Achat par la commune de la portion de chemin appartenant à Mr Tardieu ou régularisation du chemin

communal traversant les lavandes.

- Déplacement du chemin desservant une propriété « Chemin du Moulon »: procédure à réaliser.

- Coupes d’eau de la Calade : hauteur à revoir et panneaux de signalisation à mettre en place.

- Panneau lumineux d'information : emplacement définitif sur le mur du restaurant à déterminer en accord avec le technicien de Lumiplan.

- Déploiement de la Fibre : la commune n'étant pas concernée, seul l'opérateur ORANGE propriétaire du

réseau doit signaler les difficultés à ADTIM, délégataire du réseau public ADN.

En conséquence, les administrés ayant rencontré des difficultés de raccordement sont invités à faire une démarche auprès d'ORANGE. Affaire suivie par Serge Bompard.

En ce qui concerne la desserte du Lotissement des Roussettes, réflexion en cours avec la représentante

de la socièté AXIONE.

EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

Pour la réfection définitive des chaussées impactées par les travaux prévue au printemps 2024, un recensement des voies concernées a été fait avec Mr Reboul, représentant de Braja. En attendant la réfection définitive, l'imprégnation a été faite.En ce qui concerne la remise en état du talus impacté par l'installation du poste de refoulement, elle revient à l'entreprise chargée des travaux. La commune prendra en charge la replantation de la haie arborée.

S'agissant de l'alimentation électrique du poste de relevage APER (Ratavon), le devis du SDED est approuvé dont la part restant à charge de la commune s'élève à 9 238 €.

Lors de la réunion du 20 novembre avec ORANGE et ADN, le raccordement de la fibre avait été envisagé fin du 1e" semestre 2024 mais suite à la rencontre avec Sarah Tortel représentante d'Axione, il pourrait être réalisé en février/ mars.

Pour la tranche optionnelle « Quartier sous Vialle » le dossier SDED enfouissement des réseaux électriques Route de Montélimar est en cours d'actualisation. || convient de profiter des travaux sur ce secteur pour enfouir tous les réseaux en même temps, ce qui pourrait être fait début 2025.

La tranche optionnelle Route d'Aiguebelle a été validée lors du dernier conseil municipal et le 47 novembre a eu lieu une visite sur place afin de définir les éventuelles difficultés.

l'en ressort que la canalisation devrait être enfouie dans le canal appartenant au Monastère d'Aiguebelle lequel sera contacté afin de définir la solution définitive.

DIVERS

Eclairage public du stade : le changement des 4 mâts devait se faire entre le 17 décembre 2023 et fin janvier 2024 mais compte tenu de l'état du terrain, il est reporté à l'été 2024.

Eclairage public du village : les modalités de la baisse de luminosité ont été définies mais la date de début de travaux reste à définir.

Réfection de murs :

- Pour les travaux sur l'escalier reliant la Rue de la mère fine à l'Espace Boguz le devis a été validé lors du précédent Conseil Municipal mais les élus effectueront au préalable une visite des lieux. - Réfection du mur de soutènement en pierre au lavoir du haut, le devis a été validé lors du précédent Conseil Municipal mais un bomage préalable aura lieu le 9 janvier 2024.

Logements communaux :

Les devis de mise en place de climatisations dans les logements des jardins de la Vence sont en cours.

Concernant les disfonctionnements récurrents de la chaudière des logements, une réunion a eu lieu le 21 novembre en présence du représentant de la marque de la chaudière, du responsable étude de l'entreprise ASGTS et du technicien chargé de la maintenance qui ont procédé à divers contrôles et réglages. Depuis elle fonctionne.

DGS, Société chargée de l'entretien général du chauffage, a ensuite effectué une visite dans chaque logement pour contrôler le fonctionnement des radiateurs.

Raccordements à la Fibre des bâtiments communaux :ils sont en cours.

Défense incendie Cabanon de chasse :

La restriction concemant la sécurité incendie mentionnée sur le permis de régularisation doit maintenant être mise en place. Un raccordement sur la canalisation d'eau auprès de la carrière GSM avait été sollicité. Celle-ci ayant donné son accord, il convient maintenant d'en définir les modalités.

Espace Culturel Saint Germain :

Le devis concernant la signalétique du bâtiment, de La Remise et de l'Entracte a été signé.L'association culture et festivités à Roussas a obtenu une subvention de 4 000 € de la part du département pour

l'installation de divers matériels. Un récapitulatif a été transmis pour divers aménagements d’un montant de 14 881,12 € et une subvention exceptionnelle de la commune d'un montant de 10 000 € a été votée.

S'agissant de la propriété des matériels, une convention entre la commune et l'association est signée.

La convention de mise à disposition du bâtiment à l'Association Culture & Festivités à Roussas est renouvelée pour 2024.

Espace Pierre Fournier :

Lors de la réunion du 22 septembre 2023, la réflexion avait abouti à la présentation finale de 2 scénarios par

le CAUE.

Une nouvelle réunion a eu lieu le 13 Novembre dernier, en présence de l'UDAP et du service instructeur de la communauté de communes avait permis de lever les difficultés soulevées.

La première phase de travail avec le CAUE est terminée, il convient donc de définir la réflexion à venir.

Les points soulevés par le service instructeur notamment concemant le fossé qui apparait sur le cadastre et les contraintes du PLU concernant la surélévation de la maison d'habitation ont été en partie réglés : concernant le fossé le recul de 20 m est maintenant réduit à 5 m du fait que ce fossé a été busé.

Pour les autres contraintes les représentants de l'UDAP ont levé les difficultés.

Travaux toiture restaurant La Table de Roussas :

Des devis ant été demandés pour réparer les fuites apparues au niveau de la toiture du restaurant ainsi que celle de la cuisine.

Ancienne école (archives) :

Les différentes possibilités d'aménagement de l'ancienne école ont été étudiées avec Fabien Ramadier, Architecte. Pour les travaux urgents concernant la salle des archives, l'architecte va proposer 2 projections : l'une dans les combles, l’autre au 1e" étage. La prochaine réunion aura lieu le 23 janvier 2024 à 16 h 30.

SITUATION DU SAE

Demande de raccordement d'un administré des Granges Gontardes mais dont une partie de la maison est sur Roussas, rendez- vous a été pris avec le président et le vice- président du SAE. Une proposition est à l'étude.

Pour la commune de Roussas, reste à voir les divers points du système d'arrosage des espaces verts et du

stade.

Suite à la réunion du 30 octobre avec les maires de Roussas, Valaurie, Réauville et Chantemerle pour discutter d'un éventuel rapprochement, les motivations de chaque commune ont été entendues, à la suite de quoi une visite des installations eau / assainissement de Réauville et Chantemerle a eu lieu le 5 décembre. En la matière il n'y a pas de situation alarmante hormis la station d'épuration de Réauville qui doit être réhabilitée en 2024.

À été abordée également la question du transfert de la compétence assainissement au SAE.

Le transfert des 2 compétences (eau et assainissement) à la communauté de communes étant prévu il paraîtrait normal en cas de maintien du syndicat qu'il prenne également la compétence assainissement, les deux étant directement liées.

SITUATION DE VALROUSSE

Les réunions de chantier se tiennent tous les mercredis à 14 h.

Les travaux se poursuivent : dalle de la partie construction coulée et murs en coursCCEPPG

Une formation du service technique concemant les diagnostics et audit de performance énergétique a eu lieu les 21 novembre et 8 décembre 2023.

Un conseil communautaire a eu lieu le 14 décembre avec entre autres un point sur l'accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) et les zonages proposés par les communes.

Schéma directeur des mobilités : le cabinet chargé de l'étude a présenté les résultats de la 2ère phase du projet.

URBANISME

Question du mobil-home et de la caravane stationnés sur des terrains privés et saccagés : Il est décidé d'acheter le terrain de Mme Ragache d'une surface de 3319 m° au prix de 2 500 € (soit 4 000 € moins 1 500 € de frais de débarrassage).

Modification du PLU de Malataverne : le conseil municipal émet un avis favorable

FINANCES

Une décision modificative du budget de la commune est approuvée pour prendre en compte les amortissements liés aux investissements réalisés au cours de l'année 2023.

Une décision modificative du budget assainissement est approuvée, ne modifiant pas l'équilibre du budget, pour provisionner les impayés.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au personnel communal :

Suite au décret du 31/10/2023 créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, il est décidé d'instaurer cette prime dans la limite des plafonds fixé par décret.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00

Le Maire,

Christiane ROBERT