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Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu27fevrier2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu27fevrier2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024
ABSENTS EXCUSES : Alphonse BREA, Serge BOMPARD), Ligéa JASIENIECKA
PROCURATIONS : de Serge BOMPARD à Franck MAZON
LA SEANCE OUVERTE,
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 23 Janvier 2024 est approuvé à
l’unanimité.
VOIRIE
- Aménagement de la sortie de l’Impasse Gory sur la Route d’Aiguebelle (D 203) :
Informer Mr Béhar que le mur de clôture de sa propriété est construit sur la parcelle achetée et passer une convention pour l’entretien de ce mur.
Concevoir un plan en partenariat avec la direction des routes.
A programmer par la commission voirie.
- _ Déplacement d’une portion de chemin traversant l’accrobranche. Le piquetage d’un nouveau tracé traversant également la propriété de Mr Ludovic Estran a été effectué le 24 janvier 2024. Reste à matérialiser le nouveau chemin et à établir un document d’arpentage.
- Déplacement du chemin desservant la propriété de Mr Férioulaud Yohann: le nouveau
chemin a été réalisé. La suite de la procédure est à étudier par la commission voirie.
- _ Coupes d’eau de la Calade : la hauteur sera revue lors des prochains travaux d’entretien de la
voirie.
- Déploiement de la Fibre: la commune n’étant pas concernée, seul l’opérateur ORANGE propriétaire du réseau doit signaler les difficultés à ADTIM, délégataire du réseau public ADN.
les administrés concernés par des difficultés de raccordement doivent faire une démarche personnelle auprès d'ORANGE. Affaire suivie par Serge Bompard.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
S’agissant du goudronnage en enrobé des chaussées impactées par les travaux, reste à recenser les voies prévues en bicouche pour les déduire du marché.
Le raccordement à la fibre pourrait être réalisé au printemps.
Les plans de récolement devant être fournis début mars, une réunion est programmée le 12 avril à 13h
30 en mairie pour les vérifier et effectuer un contrôle sur le terrain.
La tranche optionnelle Route d’Aiguebelle ayant été validée, une visite sur place a eu lieu le 17 novembre 2023.
Le passage de la canalisation devant emprunter le canal appartenant au Monastère d’Aiguebelle, une rencontre a eu lieu le 16 février au cours de laquelle autorisation a été donnée, qui sera matérialisée par une convention.
Une deuxième visite sur place est nécessaire pour définir le tracé définitif. DIVERS
Eclairage public du stade
Compte tenu de l’état du terrain, le changement des 4 mâts a été reporté au mois de Juin.
Eclairage public du village
les modalités de la baisse de luminosité ayant été définies, les travaux d’adaptation du réseau vont démarrer la semaine prochaine.
Réfection de murs
- Travaux sur l’escalier reliant la Rue de la Mère Fine à l’Espace Boguz : à voir préalablement sur place par les élus.
- Réfection du mur de soutènement en pierre au lavoir du haut : suite au bornage du 9 janvier dernier ce mur s’avère être propriété de la commune. Les travaux peuvent donc commencer.
Climatisation des logements communaux
Les devis reçus seront inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Raccordement à la fibre des bâtiments communaux
L’ensemble des bâtiments communaux est raccordé à l’exception de l’Espace Saint-Germain.
Défense incendie Cabanon de chasse
Pour mémoire, l’obtention du permis de construire permettant de régulariser deux locaux ajoutés était liée à l’installation d’un système de défense contre incendie.
Il convient maintenant de procéder aux travaux de raccordement sur la conduite de la carrière en partenariat avec le SDIS.
Espace Pierre Fournier
Dans le cadre de l’étude menée en partenariat avec le CAUE, la réflexion a abouti à la présentation de 2 scénarios portant sur la création de 18 logements.
Suite aux contraintes liées au fait que le projet porte sur 2 zones différentes du PLU, il est convenu d’une nouvelle rencontre avec le service instructeur des documents d’urbanisme. Par ailleurs, il est décidé de solliciter le CAUE pour une mission d'accompagnement au choix d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
Réfection de la toiture du Restaurant La Table de Roussas
Suite aux fuites détectées, il s’avère que toute la toiture est à refaire. Le diagnostic effectué ayant révélé la présence d’amiante, des travaux importants de désamiantage seront nécessaires au préalable.
Réaménagement du local archives dans l’ancienne école
Après décision de réaménager le local archives au 2% étage (dans les combles), une demande de permis de construire devra être déposée pour l’ensemble du bâtiment, ce après avis du Préfet. Afin de poursuivre la mission de maîtrise d'œuvre confiée à l’architecte Fabien Ramadier, un devis complémentaire (conception, avant-projet, permis de construire, phase de réalisation) a été établi, basé sur une estimation de travaux s’élevant à 150 000 €.
La validation de ce devis est reportée au motif de rajout du ravalement de la façade et du fait que ces travaux seront réalisés en 2025. SITUATION DU SAE
Demande de raccordement d’un administré des Granges Gontardes mais dont une partie de la maison est sur Roussas : Le SAE ayant émis un avis défavorable, le raccordement sera pris en charge par la
commune des Granges Gontardes.
La réflexion sur un éventuel regroupement des communes de Réauville, Chantemerle les Grignan et Montjoyer se poursuit, ainsi que l’étude de la demande de la commune de Malataverne.
Une réunion à ce sujet aura lieu le 4 mars 2024.
SITUATION DE VALROUSSE
Les travaux avancent et pour l’instant le planning est respecté. Le gros-œuvre de la construction neuve est pratiquement terminé.
Concernant l’avance de trésorerie de 400 000 € proposée par la commune de Roussas et remboursable avant le 31 décembre 2025, une réunion avec la trésorerie va être organisée pour en définir les modalités.
En ce qui concerne la subvention demandée à la CAF, son octroi suppose la mise en place du plan
mercredi (accueil des enfants dans l’école le mercredi hors personnel enseignants).
Le conseil municipal estime que compte tenu de la compétence enfance de la CCEPPG, le plan mercredi devrait être initié par celle-ci, s’agissant d’un service supplémentaire rendu à l’ensemble de la population de son territoire.
REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE VALROUSSE
Voirie :
Suite à l’adhésion au groupement de commandes programme voirie 2023/2025 avec la CCEPPG, nous avons sollicité l’entreprise BRAJA retenue par ce groupement.
Les travaux s’élèvent à 70 499,39 € HT.
Revêtements extérieurs :
Après réception de trois offres pour ce lot, l’entreprise retenue est la suivante :
- SJTP pour un montant de 49 919 € HT.
Espaces verts :
Après réception de deux offres pour ce lot, l’entreprise retenue est la suivante :
- JARDINS DE PROVENCE pour un montant de 12 404 € HT.
Pour s’articuler avec ceux de l’école, les travaux devront être effectués entre mai et juillet 2024.
Il est rajouté à ces travaux la pose du panneau d’informations lumineux sur cette zone.
CCEPPG
Schéma directeur des mobilités : un atelier s’est déroulé le 14 février portant sur la mise en place de transport en commun à la demande, aires de covoiturage, location de vélos électriques… FACTURATION DE L’ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de l’extension du réseau assainissement, il apparait que certains propriétaires (bien que leur maison soit raccordée au réseau d’eau potable) n’utilisent pas l’eau distribuée par le SAE. En conséquence aucune consommation d’eau ne leur est facturée.
Afin de facturer les eaux usées à ces abonnés, une réflexion est engagée afin d’instaurer des forfaits pour leur consommation annuelle.
CARRIERE
Convention de fortage :
Une portion de chemin rural appartenant à la commune de Roussas est située dans l’emprise de la carrière des Badaffres autorisée par arrêté préfectoral du 16 mai 2018.
Ce chemin dessert des parcelles appartenant à des tiers, parcelles déjà contenues dans l’emprise de la carrière autorisée.
Afin de régulariser cette situation, cette portion de chemin devra donc être fermée pour exploitation.
Pour ce faire, une convention de fortage est approuvée, portant sur une surface de 570 m? au prix de 1,30 €/m3 avec un volume minimal garanti de 3 246 m3.
Modification du PLU :
Le plan de zonage du PLU présente une erreur matérielle manifeste car les parcelles entrant dans l’emprise de l’extension de la carrière sont classées en zone A au lieu de N. Or l’autorisation d’extension de la carrière en date du 16 mai 2018 est antérieure à l’approbation du PLU en juin 2019.
Il conviendra donc de procéder à une rectification du PLU pour erreur matérielle.
PERSONNEL
Madame le Maire est autorisée à signer un avenant à la convention passée avec le CDG 26 pour assistance aux dossiers retraites des agents.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 30
Le Maire,
Christiane ROBERT